Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Foot/ Ligue 1 Mobilis : le coup d'envoi de la saison 2025-2026 fixé au 21 août 2025    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constantine Magrofel: La dissolution freinée par des difficultés juridiques
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 01 - 2017

«La procédure de dissolution de l'entreprise du marché de gros de fruits et légumes (Magrofel), que l'APC de Constantine veut mener à la hussarde, sans tenir compte des lois régissant ce domaine, se heurte à des difficultés juridiques insurmontables, comme nous l'avions prévu», nous ont révélé hier des membres des syndicats du marché de gros de fruits et légumes (Magrofel). Ces derniers nous ont informés que le président de l'APC de Constantine, accompagné de son secrétaire général, d'un vice-président et du directeur du patrimoine de la commune se sont présentés jeudi 29 décembre dernier au directeur de l'EPIC qui gère le marché pour l'informer de la décision prise par les autorités communales de dissoudre l'entreprise et requérir sa collaboration. Les responsables de l'APC ont fait valoir pour cela les instructions du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales sur la valorisation des biens de la commune, aussi bien que la délibération adoptée par l'APC et approuvée par l'autorité de tutelle, à savoir le wali, ainsi que l'instruction donnée par ce dernier au maire pour engager la procédure de dissolution dans les meilleurs délais.
Mais, d'après nos sources, l'objection faite par la direction de Magrofel qui s'est appuyée sur le décret présidentiel réglementant cette question aurait fait reculer les responsables de l'APC et rendez-vous a été fixé au 31 janvier 2017 pour réexaminer encore la question en conformité avec les textes en vigueur.
A ce propos, les membres du syndicat de l'entreprise, seuls interlocuteurs que nous avons réussi à joindre, nous ont déclaré que «l'APC fait fausse route car elle cherche à dissoudre l'entreprise en désignant une simple commission composée de quelques-uns de ses membres. Or, la loi prévoit que la dissolution d'une entreprise publique obéit à des règles particulières, entre autres que cette dissolution devrait commencer par la désignation d'un liquidateur». «L'APC de Constantine pense que la commission désignée par elle peut remplacer le liquidateur désigné par la loi», ont indiqué nos vis-à-vis. Ajoutant que, par ailleurs, «la démarche faite par l'APC manque d'arguments économiques et juridiques». «A ce qu'on sache, disent-ils, notre entreprise n'est pas en état de faillite. Au contraire, elle est bénéficiaire. Et la loi prévoit qu'en cas de dissolution, l'EPIC ne reviendrait pas à la commune pour la louer, mais qu'elle pourrait être reprise par ses propres travailleurs. Mais nous constatons, malheureusement, que les élus ne sont pas au courant des lois. Et cela est grave !». Et les membres du syndicat semblent parler en connaissance de cause car, de concert avec les commerçants de Magrofel, ces derniers auraient engagé une large consultation juridique sur la place constantinoise pour savoir à quoi les exposent les décisions prises par les élus, soutenus par les autorités locales.
Pour rappel sur ce sujet, il faut savoir que l'APC de Constantine, dans l'intention d'appliquer les instructions du ministère de tutelle, avait délibéré le 15 juillet 2016 en prenant la décision de dissoudre l'EPIC gérée par Magrofel, dans le but de mettre la gestion du marché aux enchères publiques, arguant pour cela que celui-ci n'est pas rentable. Ce que contestent les commerçants de gros qui refusent que leur gagne-pain et eux avec soient bradés au secteur privé. Et une sorte de bras de fer avait été engagé entre les deux parties. Devant cette perspective qui menace leur avenir, ces derniers ont déclenché une grève le 14 novembre 2016 qui a duré plus de deux semaines, et ce tout en engageant une consultation juridique qui, paraît-il, les a confortés et rassurés sur leur avenir face aux velléités de l'APC qui est déterminée à «liquider» Magrofel.
Et selon toute évidence, ce bras de fer se poursuit maintenant sur le terrain juridique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.