Six (6) universités algériennes classées parmi les meilleures au monde    Le président du Conseil de la nation salue les politiques adoptées par le président de la République pour instaurer l'Etat de droit    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Finance islamique: plus de 500 milliards de dinars de dépôts    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rapatriement des dépouilles aux frais de l'Etat: Seules les familles nécessiteuses concernées
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 23 - 04 - 2017

C'est pratiquement la fin du calvaire des familles algériennes vivant en Europe en général et en France en particulier pour le rapatriement des dépouilles mortelles de leurs proches et leur inhumation en Algérie. Le rapatriement de dépouilles mortelles des personnes nécessiteuses est désormais pris en charge par l'Etat algérien à travers les représentations consulaires à l'étranger, conformément à la loi de finances 2017. En France, qui compte la plus importante communauté nationale émigrée, les 18 postes consulaires ont déjà publié il y a un mois un communiqué informant la communauté algérienne que «la prise en charge des frais de rapatriement ne concerne que les personnes nécessiteuses ou qui se trouvent dans une situation de précarité avérée». La prise en charge des dépouilles mortelles est accordée par les consulats après un examen préalable de la demande, indique-t-on à l'ambassade d'Algérie à Paris.
La décision d'application de cette mesure, en fait une promesse électorale du président Bouteflika, à l'issue d'une récente réunion à Paris du secrétaire général du ministère des Affaires étrangères avec les chefs de postes consulaires de l'Europe les 16 et 17 février dernier. En France, beaucoup de familles algériennes n'ont pas les moyens de rapatrier leurs morts. Aux difficultés administratives, il y a le handicap de la prise en charge financière. Selon l'ambassade algérienne dans la capitale française, environ 700 ressortissants ou binationaux décèdent en France tous les ans. En moyenne, les frais d'obsèques varient de 2.500 à 3.000 euros. Une des revendications de la communauté nationale établie en France est la prise en charge par les autorités consulaires des personnes décédées sur le sol français et ayant émis la volonté d'être enterrées en Algérie.
‘'Qu'ils soient nés ou non en Algérie, qu'ils aient l'unique nationalité algérienne ou la double nationalité, ils méritent d'être enterrés en Algérie. Nous voulons que l'Etat pense à ses citoyens vivant à l'étranger'', estime-t-on en France auprès des milieux de l'émigration algérienne, où on citait volontiers l'exemple de la Tunisie, qui prend en charge le rapatriement de ses ressortissants. Mais, cette revendication a été prise en charge en 2015 à travers la loi de finances, moins d'une année après la réélection de Bouteflika. La loi de finances de 2015 (article 136) a inclus le transfert vers l'Algérie des ressortissants algériens décédés à l'étranger dans le cadre du compte d'affectation spécial Fonds de solidarité nationale. La loi de finances de 2016 intervient alors pour modifier l'article 136 de la LF 2015 et précise que la prise en charge du rapatriement ne concerne que les personnes nécessiteuses parmi la communauté algérienne établie à l'étranger.
Le compte d'affectation ouvert à cet effet, intitulé Fonds de solidarité pour la communauté algérienne, doit être alimenté notamment par un droit versé par tout ressortissant établi à l'étranger, de manière régulière, pour la délivrance d'une carte consulaire ou son renouvellement. Cependant, il faudra attendre la loi de finances de 2017 (article 92) pour que les contours de cette décision soient mieux précisés avec le changement de l'intitulé du compte pour devenir Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens nécessiteux décédés à l'étranger. Ce fonds est alimenté par une partie des recettes issues de la délivrance d'actes consulaires et de visa, ainsi que des dons et legs.
Ce n'est qu'en 2013 que le problème du rapatriement des dépouilles mortelles d'Algériens a commencé à être pris en charge, à travers la mise en place d'une assurance-vie qui couvre, en cas de décès, les frais de rapatriement du corps. Cette assurance est proposée par une société publique mixte qui a été mise en place par la SAA (51%) et la BDL (49%). Elle permet, depuis 2013, la prise en charge du voyage de la personne qui accompagnera le corps. Cette entreprise d'assurance a mis en place deux formules de souscription: la première est à caractère individuel d'un montant de 2.500 DA par an. La seconde formule est à caractère collectif dont le coût annuel est beaucoup moins cher par personne. Cette formule est destinée à la fois aux familles installées à l'étranger et aux groupes de personnes et aux associations. En 2009, la SAA avait lancé une assurance pour le rapatriement des personnes décédées en France, mais elle a été vite abandonnée. On estime à plus d'un millier de dépouilles mortelles rapatriées chaque année vers l'Algérie. Le recteur de la Grande Mosquée de Paris, Dalil Boubekeur, avait à plusieurs reprises soulevé avec les autorités algériennes le problème du rapatriement des dépouilles algériennes. Selon lui, ‘'70% de la communauté algérienne vivant en France tient toujours à rapatrier les corps de leurs proches vers le pays natal''.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.