Le secteur de la Justice a connu «des avancées considérables», ces dernières années, grâce à la réforme, toujours en cours, et qui vise la modernisation du système de la Justice et la refonte du système pénitencier engagés par l'Etat depuis 2015. Des réformes qui sont soutenues par l'Union européenne par le biais de son programme d'appui au secteur de la Justice (PASJ), qui vise à renforcer l'indépendance de la Justice, à améliorer l'accès au droit et à promouvoir la professionnalisation des acteurs de la Justice. Après la réussite du programme de Justice 1 et Justice 2, le PASJA a lancé officiellement, hier, le 3ème programme de soutien à la Justice algérienne, bénéficiant d'un appui financier et technique de l'UE, indépendamment des diverses autres actions d'Euromed Justice et d'opérations de jumelage. Le chef de la délégation de l'Union européenne en Algérie, John O'Rourke, a affirmé, hier, lors d'un point de presse, tenu au siège de la résidence des Magistrats, à Alger, que « ce nouveau projet n'est qu'une étape supplémentaire, dans une coopération de longue haleine qui est, déjà, bien établie ». M. O'Rourke, précise que ce programme supplémentaire permettra la modernisation et la dématérialisation de certains dossiers, pour un traitement plus rapide, et assurer une facilité au citoyen pour soumettre certains dossiers. Plus explicite, il souligne que ce programme vise à soumettre des dossiers à distance, par Internet, afin de désengorger la justice. Il est question aussi de faciliter l'accès à la justice, notamment pour l'aile juridique, en ce qui concerne la médiation. L'autre volet concerne la formation du personnel. Ce programme, précise le même responsable, est cofinancé par l'UE, à hauteur de 9 millions d'euros et par l'Algérie ainsi que par la France avec des contributions respectives de 1,10 million d'euros et 450.000 euros, soit un montant total de 10,550 millions d'euros (environ 1,3 milliard de dinars). Il est mis en œuvre par deux opérateurs, à savoir : Justice Coopération Internationale (JCI) et l'UAP-PASJA (consortium IBF/BIRD): pour une durée de 34 mois. Le PASJA s'est fixé comme objectif global de contribuer au renforcement de l'Etat de droit et d'aider à garantir, à tous les citoyens, une justice de qualité, équitable et impartiale. Les bénéficiaires concernés par ce programme de coopération sont le ministère de la Justice, la Cour suprême, le Conseil supérieur de la magistrature, l'Ecole supérieure de la magistrature, les greffiers, les avocats, les notaires et huissiers de justice. Le chef de la délégation européenne en Algérie a affirmé que le secteur de la Justice a été ouvert et dynamique pour s'engager avec l'UE. Et d'affirmer « nous sommes confiants que le programme avancera bien, car des discussions pérennes ont été ouvertes, soutenues et détaillées ». Il ajoute « il y a une réelle volonté d'avancer sur ces sujets, toutes les parties prenantes de ce programme ont reconnu l'intérêt et la pertinence de ce programme, ce qui est de bon augure pour sa mise en œuvre ». L'ambassadeur de l'UE en Algérie a affirmé, par ailleurs, que l'Algérie avait entamé, depuis l'an 2000, la réforme de son secteur de la Justice « où beaucoup de progrès ont été réalisés et des efforts continuent à être menés ». Une allocation aux détenus démunis libérés C'est d'ailleurs ce qui a été abordé par le représentant du ministère de la Justice, Aymen Baaziz, qui a indiqué que le secteur de la Justice a fait des avancées considérables, compte tenu des réformes qui sont aujourd'hui « en phase de consolidation». Il a affirmé que la réforme a permis une promotion, sans précédent, des ressources humaines et leur formation en conséquence. Et de souligner que «le nombre de magistrats est passé de 2.500, en l'an 2000, à 6.200 en 2016, dont 42% sont des femmes». Il a évoqué, en outre, l'immense potentiel des technologies de l'information et de la communication mises au service du citoyen. Et également l'amélioration des conditions de détention et les actions qui visent la réhabilitation des détenus. Le représentant du ministère de la Justice a précisé, dans la foulée de ses idées, que le secteur de la Justice accorde, depuis quelques années, dans le cadre de l'humanisation des conditions de détention, une allocation «modeste» aux détenus démunis, une fois libérés. Interrogé sur la nature de cette allocation, il précise «que cette allocation est destinée exclusivement aux détenus démunis», expliquant qu'« elle est destinée aux détenus qui ont purgé leur peine et qui peuvent prétendre et émarger à ce dispositif». M. Baaziz a précisé que ce dispositif entre dans le cadre de l'humanisation des conditions de détention. Il s'agit, selon ses propos, d'une aide «modeste» qui peut assurer aux détenus démunis, un retour dans le milieu social et familial, dans des conditions de dignité acceptable. Pour le représentant du ministère de la Justice, ces avancées ne sont pas une fin en soi mais des atouts qui encourageront le secteur de la Justice à poursuivre ses réformes et ouvrir d'autres chantiers. Il a évoqué dans ce sens, l'ouverture prochaine de chantiers dans le domaine économique. Il a cité entre autres, la réforme du code du Commerce, afin de l'adapter au nouveau modèle économique et aux nouvelles orientations du Plan d'action du gouvernement soumis au vote des députés, à l'APN.
