« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le chiffre d'affaires dissimulé dépasse les 22 milliards: 390 commerçants traduits en justice et 30 propositions de fermeture
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 13 - 11 - 2017

  Malgré l'arsenal de lois portant sur la protection du consommateur, certaines pratiques, pourtant interdites par la loi, semblent avoir la peau dure. Durant le mois dernier quelque de 390 commerçants ont été traduits en justice et 30 propositions de fermeture ont été notifiées par la direction du commerce d'Oran pour diverses infractions liées aux pratiques commerciales et la qualité. Pour le volet des pratiques commerciales, les contrôleurs de la direction de commerce ont effectué 1.420 interventions avec 18 propositions de fermetures.
Ce bilan fait aussi ressortir que 258 commerçants ont été traduits en justice pour défaut d'affichage des prix, pour défaut de registre de commerce et pour défaut de facturation. Le chiffre d'affaires dissimulé, c'est-à-dire les opérations commerciales pratiquées sans factures, avoisine les 22,5 milliards de centimes.
L'activité commerciale est totalement bannie étant donné que de nombreux opérateurs s'affairent à acheter et à revendre sans accompagner leurs transactions d'une quelconque facture, ne serait-ce que pour dissimuler leur acte. Le défaut de facturation représente environ 20% des infractions au code du commerce enregistrées, selon la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes près du ministère du Commerce. Le défaut de facturation, pratique interdite et sévèrement réprimée par le code du commerce, revient dans la majorité des commerces visités par les agents de la direction régionale du commerce après les deux insolubles problématiques du défaut d'hygiène et d'insalubrité des lieux. Si ces chiffres révèlent une partie de l'iceberg, la face cachée demeure sombre avec une menace sur la balance commerciale qui peut être sérieusement mise à rude épreuve.
Toutes les transactions se font en cash. Pour ce qui est du volet de la qualité, les mêmes services ont effectué 2.089 interventions. Ces interventions se sont soldées par l'établissement de 139 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 12 magasins, notamment pour défaut hygiène et vente de produits impropres à la consommation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.