APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Athlétisme/Mondiaux (Triple saut): Yasser Triki termine 4e en finale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Importation frauduleuse de friperie au port d'Oran: Prison ferme pour quatre douaniers et deux importateurs
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 27 - 11 - 2017

Quatre douaniers et deux opérateurs économiques ont été condamnés, la semaine dernière, par le tribunal correctionnel de la cité ‘Djamel', à Oran, à la prison ferme, dans le cadre d'une affaire d'importation frauduleuse de vêtements usagers d'une valeur financière estimée à plus de 200.000 euros. Les fonctionnaires des douanes étaient poursuivis pour abus de fonction et ont écopé d'un an ferme alors qu'un cinquième a bénéficié de la relaxe. Quant aux importateurs, ils étaient accusés d'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, et de fausse déclaration. En état de fuite, l'un des deux a été condamné à 5 ans par défaut tandis que le second a écopé de 2 ans de prison. Les faits de cette affaire remontent à décembre 2016 lorsque les services de sécurité ont été alertés de l'arrivée au port d'Oran de conteneurs d'articles de friperie en provenance d'Espagne. Une enquête a été déclenchée pour déterminer la véracité de l'information, l'importation de ce type de marchandise étant, en effet, interdite depuis 2009.
Les premières investigations ont démontré que trois conteneurs, renfermaient des vêtements et chaussures usagées alors que leurs propriétaires avaient déclaré avoir importé des produits neufs. Il est, également, apparu que deux containers avaient été sortis du port d'Oran pour être entreposés dans un hangar situé à Bir El-Djir. Alors que l'un des importateurs a été arrêté, des douaniers et des responsables de l'institution ainsi que des fonctionnaires de la direction du Commerce ont été interrogés sur la manière, avec laquelle des conteneurs de friperie ont pu passer toutes les étapes de contrôle aux frontières et sortir du port. Au final, cinq douaniers et deux importateurs ont été inculpés, sous les chefs d'inculpation cités plus haut et ont été jugés, début novembre par le tribunal correctionnel de la cité ‘Djamel'.
Lors du procès, l'opérateur économique et principal mis en cause dans l'affaire a tenté de convaincre le tribunal qu'il ignorait que l'importation de la friperie était interdite tandis que les douaniers ont rejeté la responsabilité sur l'inspecteur principal aux opérations commerciales, auquel incombe, selon eux, la responsabilité d'interrompre le processus de dédouanement et de procéder au réexamen de la marchandise. Celui-ci s'est défendu en expliquant être chargé de contrôler les dossiers et avoir recommandé aux douaniers de veiller à inspecter la marchandise.
Dans son réquisitoire, le magistrat du ministère public a requis la peine de cinq ans de prison contre l'ensemble des mis en cause alors que les avocats ont tenté de plaider la relaxe.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.