En février 2016, H. Rachid, industriel et collectionneur passionné d'anciens objets, a été condamné par le tribunal criminel d'Oran à 20 ans de réclusion pour possession d'armes de guerre, selon l'article 34 de l'ordonnance 97-06 relative au matériel de guerre, armes et munitions. En réalité, le matériel qui avait été saisi chez l'accusé -sur la base de renseignements reçus par la brigade de lutte contre la drogue- était constitué, entre autres, de deux fusils de chasse, deux pistolets, une carabine et des munitions qui ne fonctionnaient pas (hormis un fusil de chasse hérité du défunt père, Ndlr) ou ne répondaient pas aux caractéristiques d'armes de guerre, tel que défini par la loi. Ce que la défense de l'accusé avait souligné dans sa plaidoirie en insistant sur la nature inoffensive (casier judiciaire vierge) de son mandant, mais sans que ces arguments n'aient trouvé écho auprès du tribunal criminel. De son côté, le ministère public avait requis la réclusion à perpétuité contre l'accusé qui «était en infraction avec la loi et devait en répondre devant la justice». A l'issue de l'énoncé du verdict, la défense s'est pourvue en cassation auprès de la cour suprême et, hier dimanche, le dossier a été examiné par le tribunal criminel d'appel d'Oran. A la barre, H. Rachid a expliqué au tribunal qu'il était un collectionneur passionné d'objets divers, dont les armes et les munitions. Il a également souligné qu'après le décès subit de son père en 2004, il avait récupéré un certain nombre de matériel lui appartenant : «C'était un commissaire principal de police à la retraite qui avait également ramassé des munitions au fil des années», a-t-il encore souligné en indiquant que certaines armes appartenaient au défunt. Enfin, il a insisté sur le fait que certaines armes ne fonctionnaient plus, que les munitions étaient périmées et que lui-même n'avait aucune intention criminelle : «Je suis juste un amateur de vieilleries et collectionneur invétéré», a-t-il conclu. Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public s'est appuyé sur l'aveu de possession des armes fait par l'accusé, le rapport d'expertise de la police scientifique qui constatait que certaines armes et munitions étaient classées armes de guerre, pour requérir la peine maximale, soit la perpétuité. L'avocat de la défense, qui qualifiera le réquisitoire d'«hallucinant» et sans commune mesure avec la réalité des faits, s'attellera à démontrer que les objets trouvés dans la maison de son client sont des pièces de collection : «Il ne collectionne pas que les armes mais bien d'autres choses. Et les armes et munitions saisies sont inutilisables et ne peuvent être considérées comme armes de guerre», a-t-il soutenu en substance, en s'étonnant que l'expertise de la police scientifique ait «qualifié des clous, utilisés par une cloueuse dans le bâtiment, de projectiles». L'avocat de la défense a également assuré que son client, qui n'a pas d'antécédents judiciaires, n'est pas animé d'intentions criminelles et n'appartient à aucune organisation subversive. Il a terminé en demandant les circonstances atténuantes pour la possession d'arme sans autorisation (le fusil de chasse du père) et de rejeter la qualité d'armes de guerre pour le reste du matériel saisi. Après délibérations, le tribunal criminel d'appel a considéré qu'il ne s'agissait effectivement pas d'armes de guerre et condamné l'accusé à deux années pour possession d'arme sans autorisation. En détention préventive depuis près de trois années, H. Rachid a donc recouvert sa liberté.
