La championne olympique Kaylia Nemour nouvelle ambassadrice d'Ooredoo Algérie    Retour de la théorie de la «toile d'araignée»    Les raisons de l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle : quelles solutions ?    CRB – USMA : Deux clubs pour un trophée    Zouhir Ballalou se félicite des résultats d'une étude ciblée    Prolongation du délai de soumission des candidatures    « Si nous venons à mourir, défendez notre mémoire »    Algérie-Venezuela : examen des voies et moyens de renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables    Tenue de la 2e session des concertations politiques algéro-turques    AP-OSCE: la délégation parlementaire algérienne réaffirme l'engagement immuable de l'Algérie en faveur de la cause palestinienne    Fédération algérienne de handball : fin de collaboration entre la FAHB et Rabah Gherbi    Conseil de la nation: présentation du projet de loi sur la mobilisation générale    La Cour constitutionnelle organise une cérémonie à l'occasion du 63e anniversaire de l'Indépendance    Le président de la République reçoit le ministre vénézuélien du Pouvoir populaire pour l'Agriculture productive et les Terres    Exploitation des plages: la révision de la loi vise une gestion professionnelle des prestations balnéaires    Sadaoui préside l'ouverture de la Conférence nationale des directeurs de l'éducation    ANP: neutralisation de 35 terroristes et 227 éléments de soutien durant le 1e semestre de l'année 2025    Clôture à Oran du projet POWER4MED sur la transition énergétique maritime    Conférence à Alger sur "l'ordre du jour du Colonel Houari Boumediene" du 19 mars 1962    Jumelage inter-communes : départ d'une caravane culturelle de Timimoun vers Akbou    Des pluies orageuses attendues mercredi sur des wilayas de l'Est    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès du Sri Lanka    Entrée de l'usine de dessalement de l'eau de mer « Fouka 2 » en phase de production à pleine capacité    Hand/Coupe d'Algérie (Dames): finale prometteuse entre le CF Boumerdès et le HBC El-Biar    Mutualité agricole: ouverture de deux nouveaux bureaux à Tissemsilt et El Bayadh    L'Algérie plaide à New York pour une action sérieuse en faveur de l'Etat palestinien    CSJ: conférence virtuelle sur la participation politique des jeunes    Un été sans coupures    Il est nécessaire de limiter le droit de veto au sein du Conseil de sécurité    Ça démarre ce 5 juillet, les Algériennes face aux Nigérianes !    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    Ooredoo mobilise ses employés pour une opération de don de sang    220 victimes déplorées en juin !    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Travail: Les syndicats sommés de prouver leur représentativité
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 03 - 2018

Les organisations syndicales ont été sommées, hier mardi, par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale de prouver leur représentativité, au sein des organismes employeurs. Dans un communiqué, transmis à notre rédaction, le ministère a rappelé aux organisations syndicales de travailleurs salariés et d'employeurs enregistrées, leur obligation de prouver leur représentativité. Il s'agit, notamment, de « communiquer à l'organisme employeur et à l'autorité administrative compétente, visée à l'article 10 de la loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d'exercice du droit syndical, les éléments permettant d'apprécier leur représentativité, conformément aux dispositions des articles 34 à 37 bis, de ladite loi. » Le ministère invite, dès lors « toutes les organisations syndicales à lui faire parvenir, dans des délais qui ne sauraient excéder le 31 mars 2018, toutes les informations sur les éléments permettant d'apprécier la représentativité de leur organisation syndicale. »
Le ministère a ajouté que « les organisations syndicales qui ne produisent pas les éléments d'appréciation de la représentativité, dans les délais réglementaires, peuvent être considérées non représentatives, conformément aux dispositions de l'article 37 bis de la loi n°90-14 susvisée. » L'article 34 de cette loi stipule que « les organisations syndicales de travailleurs salariés et d'employeurs, constituées légalement, depuis au moins six mois, conformément aux dispositions de la présente loi, sont considérées représentatives conformément aux articles 35 à 37, ci-après. »
Pour autant, l'article 35 de la loi n°91-30, Ordonnance n°96-12, indique que « sont considérées représentatives, au sein d'un même organisme employeur, les organisations syndicales de travailleurs regroupant, au moins 20 % de l'effectif total des travailleurs salariés couverts par les statuts desdites organisations syndicales et / ou ayant une représentation d'au moins 20 %, au sein du comité de participation, lorsque ce dernier existe au sein de l'organisme employeur concerné ». Quant à l'article 37 de cette même loi, invoqué par le ministère du Travail, il stipule, en particulier, qu' « en cas de non production des éléments permettant d'apprécier leur représentativité, dans un délai qui ne saurait excéder le premier trimestre de l'année civile considérée, les organisations syndicales en défaut peuvent ne pas être considérées comme représentatives par les autorités mentionnées à l'article 10 de la présente loi, ainsi que par l'employeur ou l'autorité administrative pour leurs organisations syndicales concernées, au sein de l'organisme employeur. » L'article 10 de la même loi indique que « la déclaration de constitution d'une organisation syndicale est déposée, à la diligence de ses membres fondateurs, auprès : du wali de la wilaya du siège, pour les organisations syndicales à vocation communale, intercommunale ou de wilaya, du ministre chargé du Travail, pour les organisations syndicales à vocation inter-wilayas ou nationale. »
Lundi, le ministre du Travail Mourad Zemali avait, dans une intervention à la Radio nationale, annoncé cette mesure de mise en conformité des syndicats, par rapport à la loi sur les modalités de l'exercice syndical. Il l'avait, explicitement, justifié par la récurrence des grèves et de la polémique créée par une plainte auprès du Bureau international du Travail de deux syndicats, officiellement non reconnus. Au forum de la Radio nationale et sur la question des grèves, il a expliqué que « nous avons informé les partenaires sociaux sur les conditions de l'organisation d'une grève », avant d'appeler les syndicats à confirmer leur représentativité (20%), au sein des organismes employeurs. Menaçant, il a souligné que « cela peut aller à la justice si les syndicats n'ont pas respecté la loi qui impose à tous les syndicats d'annoncer leur représentation, au sein des entreprises. » « Les syndicats ont jusqu'au 31 mars prochain pour apporter la preuve de leur représentativité de 20% dans les structures professionnelles, pour qu'on leur donne les autorisations. » « Au-delà, ces syndicats n'auront plus le droit d'activer », a-t-il ajouté. Pourtant, durant la même intervention lundi, au Forum de la Radio Chaîne 1, il avait affirmé que le gouvernement n'exerce aucune pression ni intimidations contre les syndicats. Il a démenti « toutes pressions contre l'action syndicale », indiquant qu'il y a 102 syndicats agréés en Algérie, dont 36 syndicats d'employeurs et 65 syndicats de travailleurs. A moins que ce rappel à l'ordre ne soit dirigé contre certains syndicats, c'est l'une des rares fois que le gouvernement, sinon la première, rappelle aux syndicats leurs obligations statutaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.