Grande surprise dans l'Education nationale, avec cette décision de la ministre Nouria Benghebrit de 'débloquer'' le décret présidentiel sujet à polémiques dans la fonction publique, le fameux décret 14-266. Après avoir personnellement annoncé l'information sur sa page Facebook, la ministre a ensuite confirmé l'information à travers un communiqué officiel de son ministère, qui a ainsi publié hier dimanche la nouvelle grille indiciaire des grades et le régime de rémunération des corps spécifiques de l'Education nationale, conformément à ce décret 14-266. «En application de la décision du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et dans le cadre de l'information de proximité, le ministère de l'Education nationale met à la disposition de tous les fonctionnaires une nouvelle grille indiciaire des grades et le régime de rémunération des corps spécifiques de l'Education nationale, prévu dans le décret exécutif 08-315 modifié et complété par le décret exécutif n°12-240 du 29 mai 2012", précise le ministère. Ce décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale a été publié dans le Journal officiel n°34 du 3 juin 2012. Très controversé, ce décret avait été, rappelle-t-on, imposé par le ministère de l'Education nationale aux syndicats, qui n'ont pu faire valoir leurs revendications avant l'adoption officielle par le gouvernement d'alors du nouveau statut. Le ministère de l'Education nationale, poursuit le même communiqué, a procédé également à la mise en œuvre du décret présidentiel n° 14-266 du 28 septembre 2014 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007, fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires. Ce décret touche huit filières du secteur et 21 corps sur un total de 28, et 26 grades sur 46. Il permet, selon le ministère, aux travailleurs du secteur de bénéficier de promotions, qui concerneront l'ensemble des catégories, à savoir les enseignants des trois cycles (primaire, moyen et secondaire) outre les fonctionnaires, conseillers de l'éducation, directeurs et inspecteurs. En fait, le décret présidentiel 12-266, du 28 septembre 2014 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, et pas seulement ceux de l'Education nationale, prend en compte plusieurs diplômes, dont le DUEA (BAC+3), la licence LMD, la licence, ou le diplôme de l'ENA. Toutes ces formations, qui étaient classées au grade généralement 11 de la Fonction publique, ont été ainsi promues à la catégorie 12, selon ce décret 14-266. Mais, son application effective butait jusque-là sur d'autres dispositions réglementaires. En fait, ce décret était difficilement applicable dans la Fonction publique, mais également par les entreprises, dont Sonatrach. L'ex-ministre des Transports et des Travaux publics Boudjemaa Talai avait, dans une réponse écrite en 2017 à un député, affirmé qu'''aucune administration ne peut appliquer dans l'immédiat le décret n°14-266 modifiant et complétant le décret présidentiel n°07-304 de septembre 2007 classant les DEUA dans la catégorie 11''. Pour appliquer le décret, il fallait, selon le ministre, deux conditions: amender le décret exécutif 8-04 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs, aux institutions et administrations publiques, et réviser les décrets des statuts particuliers des secteurs concernés. Un peu plus de 200.000 diplômés, ayant une formation 'BAC+3'', ne sont pas concernés par ce décret, et ne bénéficient pas des mêmes régimes de rémunération que les autres diplômés ayant eu une formation de BAC+4 ou BAC+5. Mais, jusqu'à l'annonce du ministère de l'Education nationale d'hier dimanche, le décret présidentiel 14-266 n'était pas appliqué pour le personnel du secteur, dont les enseignants des trois cycles, alors que les diplômés recrutés dans la Fonction publique attendent quant à eux de bénéficier des mêmes avantages des autres diplômés. Mais, les syndicats de l'Education nationale restent cependant prudents, face à cette nouvelle grille de rémunération, sinon la dénoncent. Messaoud Boudiba, porte-parole du Cnapeste, contacté par Le Quotidien d'Oran, a fait deux remarques à propos de ce nouveau régime indemnitaire. 'Premièrement, cette nouvelle grille indemnitaire a été malheureusement faite sans consultation des syndicats, du moins pas le Cnapeste, qui n'a pas été consulté. Nous n'avons pas été associés à cette opération''. Il a ajouté que 'cette décision concerne tout le personnel de l'Education, et pas seulement le corps des enseignants''. 'Deuxièmement, le décret 14-266 donne droit aux enseignants ayant une licence ou un DUEA (formation de trois ans), qui ne sont pas à l'échelle 12, d'être reclassés à la 12''. Mais, précise-t-il, 'au ministère, ils veulent que d'autres corps profitent de ce décret. Il y a 26 corps de l'éducation nationale qui vont profiter de ce décret, sauf les enseignants'', a-t-il dit. 'Au Cnapeste, on espère que tout le personnel de l'éducation en bénéficiera, mais pas au détriment des enseignants, qui doivent bénéficier des nouvelles dispositions comme les autres corps''. Selon M. Boudiba, 'les enseignants ne doivent pas être victimes de ce changement. Nous refusons que le corps des enseignants soit victime de ces changements''.
