La mise en application des nouvelles taxes de location des bien communaux, fera l'objet d'une série de sorties inopinées du maire d'Oran et de son exécutif vers les différentes divisions et directions de la commune d'Oran, a-t-on appris hier, auprès de sources proches de l'APC d'Oran. Nos sources indiquent, que le maire d'Oran, avait déjà effectué, il y a plus de deux mois, des visites inopinées dans plusieurs divisions en vue de s'enquérir de la situation de la perception des nouvelles taxes. Lors de ces sorties, le président de l'APC, s'attellera à constater de visu les démarches prises par les divisions et directions concernées, en matière de perception des taxes conformément aux nouveaux tarifs approuvés par l'Assemblée. Selon nos interlocuteurs, à l'instar de ses premières sorties, le premier responsable de la ville veut un état détaillé sur la perception des droits et autres taxes et le recouvrement des créances, par la trésorerie, notamment avec l'entrée en vigueur de la nouvelle grille tarifaire, relative à certains droits et l'instauration de nouveaux droits, en vertu d'une délibération prise lors de la 3ème session ordinaire de l'APC, le 30 juin dernier. Il veut vérifier par la consultation des états des comptes, si effectivement la nouvelle tarification a pris effet, auprès des guichets d'encaissement de la trésorerie municipale et quel en est le taux d'amélioration sur les rentrées, le cas échéant. Situés dans une fourchette entre 100 et 400%, les revalorisations tarifaires ayant fait l'objet d'une délibération communale, lors de la 3ème session ordinaire de l'APC, concernent 9 articles. Il s'agit des droits d'occupation du domaine public pour l'installation de palissades et les droits d'utilisation des espaces autorisés, les droits de travaux de fouille sur la voie publique, les droits de loyer des kiosques, des locaux communaux occupés par des sociétés, les droits d'utilisation des infrastructures sportives et des marchés couverts, les droits de stationnement, des locaux à usage commercial utilisés par les Associations à caractère sportif ainsi que les droits des cahiers de charges relatifs aux marchés et adjudications. Quant aux nouveaux droits mis en place par l'APC, au nombre de quatre, ils ont trait à l'occupation des surfaces pour la vente de billets de tramway, aux fêtes et cérémonies dans les salles privées, ceux relatifs à la circulation des camions dans la ville et aux prestations de désinfection et de dératisation effectuées par les services de la DHA. Cette sortie du maire intervient après, l'installation, il y a quelques jours, d'une commission composée de differents services, pour s'enquérir, de visu, de l'état de perception des taxes des biens appartenant à la collectivité. Selon nos sources, dans une première phase, des agents chargés du suivi de l'opération, sillonnent les établissements scolaires disposant de logements de fonction pour établir un constat sur le paiement des loyers par les occupants, notamment les directeurs des établissements. Nos sources indiquent que bon nombre de bénéficiaires de ces logements ne se sont pas acquittés de leurs loyers depuis plusieurs années. Des mises en demeure leur ont été adressées pour régulariser leurs situations. Nos interlocuteurs indiquent qu'outre les établissements scolaires, les agents procéderont à la même opération pour les locaux commerciaux, les parkings, les stades Signalons que, conformément, aux instructions du ministère de l'Intérieur, sommant les collectivités locales à créer la richesse et à renflouer leurs caisses, la wilaya d'Oran vient d'instruire les communes pour une meilleure gestion de leur patrimoine, notamment en matière de perception des taxes. Un dossier qui constitue un véritable casse-tête pour les gestionnaires des collectivités locales. Selon des sources proches de la wilaya d'Oran, cette instruction s'adresse, surtout, aux communes côtières et aux grandes communes de la wilaya, à l'image d'Ain El Turck , Oran, Arzew, Boutlelis etc. Ainsi, la majeure partie des communes de la wilaya accusent un grand retard en matière de perception des taxes. Nos interlocuteurs indiquent que le montant des taxes non perçues dans les 26 communes, dépasse les 3 milliards de DA.
