Ghaza : alerte sur la propagation des épidémies dans les camps de déplacés en raison des vagues de chaleur    Agression sioniste contre Ghaza : il faudra 14 ans pour déblayer les décombres    Festival des Sports de la Wilaya d'Alger : A la découverte de La Prise d'Eau ...    Les SMA organisent la 1re rencontre nationale des créateurs de contenu scout    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.356 martyrs    Championnats d'Afrique individuels de judo : Dris Messaoud (-73 kg) et Amina Belkadi (-63 kg) sacrés    NESDA: près de 9.900 projets financés en 2023    Centre national algérien des prestations numériques : jalon important pour réaliser la souveraineté numérique et l'indépendance technologique    Accidents de la circulation : 44 morts et 197 blessés en une semaine    Festival du film méditerranéen d'Annaba : "Bank of Targets" inaugure les projections du programme Viva Palestine    Festival du film méditerranéen d'Annaba : lancement de la compétition courts-métrages    Festival du film méditerranéen d'Annaba : affluence exceptionnelle à la première projection publique du film "Ben M'hidi"    Championnat d'Afrique des clubs de Handball : les Angolaises de Petro Atletico battent Al Ahly d'Egypte et filent en finale    Chanegriha préside la 17ème session du Conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de Guerre    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Gambie    Le président de la République reçoit le président de la Chambre des communes du Canada    Coupe d'Algérie - Demi-finale: le CRB élimine l'USMA aux tirs aux but (3-1) et rejoint le MCA en finale    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Arkab examine avec le président du Conseil d'administration de "Baladna" les opportunités de coopération dans secteur de l'énergie    PIB et taux de croissance, inflation, taux de chômage, endettement, réserves de change, cotation du dinar    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constitution: Ce que stipulent les articles 7, 8 et 102
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 01 - 04 - 2019

L'article 7 de la Constitution stipule que «le peuple est la source de tout pouvoir» et que «la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple».
L'article 8 réaffirme que «le pouvoir constituant appartient au peuple». «Le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne et qu'il (le peuple) l'exerce aussi par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus».» Le président de la République peut directement recourir à l'expression de la volonté du peuple».
L'article 102 de la Constitution applicable quand le président de la République «pour cause de maladie grave et durable se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions» ou en cas de démission, stipule que le président du Conseil de la Nation prend pendant 45 jours l'intérim en cas «d'empêchement» du chef de l'Etat. Ce sont les deux chambres du Parlement qui sur proposition du Conseil constitutionnel «réuni de plein droit» doivent voter à la majorité des deux-tiers «l'état d'empêchement».
A l'issue du délai de 45 jours, si «l'empêchement» se poursuit, est déclarée la «vacance» du pouvoir. «L'intérim se poursuit alors durant 90 jours maximum, période durant laquelle une présidentielle est organisée.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.