Le général de corps d'Armée, Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP), a soutenu mardi que la solution de la crise politique actuelle réside dans l'application de l'article 102 de la Constitution, indique un communiqué du MDN. "Dans ce contexte, il devient nécessaire, voire impératif d'adopter une solution pour sortir de la crise, qui répond aux revendications légitimes du peuple algérien, et qui garantit le respect des dispositions de la Constitution et le maintien de la souveraineté de l'Etat. Une solution à même d'aboutir à un consensus de l'ensemble des visions, et faire l'unanimité de toutes les parties, à savoir la solution stipulée par la Constitution, dans son article 102", a-t-il affirmé lors d'une visite de travail et d'inspection dans la 4e Région Militaire à Ouargla. Cette déclaration a été faite lors d'une allocution d'orientation suivie, via visioconférence, par les personnels de toutes les unités de la Région, et dans laquelle il a mis l'accent sur le haut degré de conscience dont a fait preuve le peuple algérien durant les marches populaires pacifiques qu'a connues la scène nationale ces derniers jours. "La situation de notre pays est marquée, en ces jours, par des marches populaires pacifiques, organisées à travers l'ensemble du territoire national, revendiquant des changements politiques", a-t-il dit. "En dépit du caractère pacifique et du civisme qui caractérisent ces marches jusqu'à présent, qui démontre la grandeur du peuple algérien, sa conscience et sa maturité, et qui a tenu à préserver l'image de marque dont jouit l'Algérie parmi les nations, il est de notre devoir de souligner que ces marches pourraient être exploitées par des parties hostiles et malintentionnées, aussi bien de l'intérieur et que de l'extérieur, qui usent de manœuvres douteuses visant d'attenter à la stabilité du Pays. Des desseins abjects que ce peuple conscient et éveillé saura mettre en échec", a-t-il ajouté. L'article 102 dispose que "lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement". Le même article ajoute que le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l'état d'empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l'intérim du Chef de l'Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 104 de la Constitution... Pour lui, "afin de prévenir notre pays de toute situation incertaine, il est du devoir de tout un chacun d'œuvrer avec patriotisme et abnégation, et de privilégier les intérêts suprêmes du pays, afin de trouver, dans l'immédiat, une solution de sortie de crise. Une solution qui s'inscrit exclusivement dans le cadre constitutionnel, qui constitue l'unique garantie pour la préservation d'une situation politique stable". Le général de corps d'armée a réitéré "son engagement personnel qu'il a manifesté à maintes reprises, et à travers lequel il a réaffirmé l'attachement de l'ANP à défendre la souveraineté nationale et à protéger le peuple algérien contre tout éventuel risque ou danger ". L'ANP ne permettra jamais à qui que ce soit, de détruire ce que le peuple algérien a pu construire. "Dans ce même cadre, j'ai prêté serment, à maintes reprises, devant Allah Le Tout-Puissant, devant la Patrie et devant le peuple, et je ne manquerai jamais de rappeler et d'insister que l'ANP, en tant qu'Armée moderne et développée, est capable de s'acquitter de ses missions avec professionnalisme, en tant que garante et gardienne de l'indépendance nationale et responsable de la défense de sa souveraineté nationale et de son unité territoriale, et de la protection de son peuple contre tout péril ou danger pouvant survenir, je dis, l'ANP demeure loyale envers son serment et ses engagements, et ne permettra jamais, à qui que ce soit, de détruire ce que le peuple algérien a pu construire", a-t-il soutenu.
Ce que dit l'Article 102 L'article 102 de la Constitution de 2016 concerne l'état d'empêchement du président de la République d'exercer ses fonctions. Voici le texte de l'article: " Lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement. Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l'état d'empêchement du président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l'intérim du Chef de l'État, pour une période maximale de quarante-cinq (45) jours, le président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 104 de la Constitution. En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante-cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article. En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'État pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées. Le Chef de l'État, ainsi désigné, ne peut être candidat à la présidence de la République. En cas de conjonction de la démission ou du décès du président de la République et de la vacance de la présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate à l'unanimité la vacance définitive de la présidence de la République et l'empêchement du Président du Conseil de la Nation. Dans ce cas, le Président du Conseil constitutionnel assume la charge de Chef de l'État dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l'article 104 de la Constitution. Il ne peut être candidat à la Présidence de la République "
Les étapes à suivre L'article 102 dispose que "lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement". Le même article ajoute que le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l'état d'empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l'intérim du Chef de l'Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 104 de la Constitution... En clair, Gaid Salah demande au Conseil constitutionnel de se réunir pour constater que l'état de santé du président ne lui permet pas de rester à son poste afin de permettre au Parlement de déclarer l'état d'empêchement et par là, la vacance de la présidence. Si le Conseil constitutionnel constate " la réalité de cet empêchement " pour cause de " maladie grave et durable ", le Parlement " siégeant en chambres réunies déclare l'état d'empêchement du président de la République, à la majorité des deux tiers de ses membres et charge de l'intérim du Chef de l'État, pour une période maximale de 45 jours, le président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 104 de la Constitution ", prévoit l'Article 102. Abdelkader Bensalah, président du Sénat assurera ensuite la présidence de la République pour une période de 45 jours au maximum et si au terme de ce délai, l'empêchement du Président élu se poursuit, " il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit ". " En cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la présidence de la République ", dispose l'alinéa 4 de l'article 102 de la Constitution. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel " communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit ". Si la vacance définitive de la présidence est déclarée, le président du Conseil de la Nation " assume la charge de Chef de l'État pour une durée de 90 jours au maximum ". C'est au cours de cette période que des élections présidentielles doivent être organisées. Le Chef de l'État par intérim, soit Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la Nation " ne peut être candidat à la Présidence de la République ". Si le poste de président du Sénat est également vacant, le Président du Conseil Constitutionnel assure l'intérim. L'article 104 de la Constitution contient des dispositions concernant le Gouvernement en fonction au moment de l'empêchement du président. Ce gouvernement " ne peut être démis ou remanié jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau président de la République ", dispose l'article 104. Selon ce même article, si le Premier ministre en fonction est candidat à la Présidence de la République, " il démissionne de plein droit " et la fonction de Premier ministre " est assumée par un autre membre du gouvernement désigné par le Chef de l'État ".
