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Gaïd Salah insiste sur l'activation des articles 7, 8 et 102 de la Constitution : Des feuilles de routes proposées par la classe politique
Publié dans Le Maghreb le 01 - 04 - 2019


Synthèse de Saïd B.
Pour éviter au pays la situation du statu quo avec les 6 dernières marches des citoyens demandant " le changement radical du système et de ses hommes ", et devant la situation de la mise en pratique d'une solution éventuelle pour régler la crise politique actuelle, le général de corps d'armée, vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP), Ahmed Gaïd Salah, a dénoncé, samedi soir, l'organisation de "réunions suspectes" par "certaines parties malintentionnées" pour "porter atteinte à la crédibilité de l'ANP". D'ailleurs en même temps, le général de corps d'armée, vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP) a réaffirmé samedi dernier que la mise en application des articles, 7, 8 et 102 de la Constitution constitue "l'unique garantie" pour préserver la stabilité du pays, selon un communiqué du ministère de la Défense nationale (MDN).
Cette proposition a eu des réponses de la classe politique qui propose des feuilles de route pour éviter un blocage institutionnel.
C'est ainsi qu'une réunion a eu lieu au siège de l'état-major de l'ANP, regroupant les comandants de Forces, le commandant de la 1ère Région militaire et le secrétaire général du ministère de la Défense nationale, Gaïd Salah. C'est alors que le premier responsable de la Défense nationale, a déclaré que "la solution de crise (que traverse le pays, NDLR) ne peut être envisagée qu'à travers l'activation des articles 7, 8 et 102" de la Constitution, affirmant que "la position de l'ANP demeure immuable dans la mesure où elle s'inscrit constamment dans la légalité constitutionnelle et place les intérêts du peuple algérien au-dessus de toute autre considération".

Les articles concernés
L'article 7 de la Constitution adoptée en 2016 stipule que "le peuple est la source de tout pouvoir" et que "la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple.
L'article 8, quant à lui, réaffirme que "le pouvoir constituant appartient au peuple". il souligne également que "le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne" et qu'il (le peuple) "l'exerce aussi par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus".
Selon cet article, "le président de la République peut directement recourir à l'expression de la volonté du peuple".
L'article 102 de la Constitution applicable quand le président de la République "pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions" ou en cas de démission, stipule que le président du Conseil de la nation prend pendant 45 jours l'intérim en cas "d'empêchement" du chef de l'Etat.
Ce sont les deux Chambres du parlement, qui sur proposition du Conseil constitutionnel "réuni de plein droit", doit voter à la majorité des deux-tiers, "l'état d'empêchement". A l'issue du délai de 45 jours, si "l'empêchement" se poursuit, est déclarée la "vacance" du pouvoir.
L'intérim se poursuit alors durant 90 jours maximum, période durant laquelle une présidentielle est organisée.
L'article 102 prévoit également cette procédure de "vacance" du fait de la démission du président de la République.
Le chef d'état-major de l'ANP a affirmé que la proposition de mise en œuvre de l'article 102 de la Constitution, qui s'inscrit exclusivement dans le cadre constitutionnel, "constitue l'unique garantie à même de préserver une situation politique stable, afin de prémunir notre pays de toute situation malencontreuse".
Il a souligné, dans ce sens, que la mise en application de l'article 102 de la Constitution représente "la solution idoine pour sortir de la crise actuelle que traverse le Pays". Comme il a affirmé que "la majorité du peuple algérien à travers les marches pacifiques a accueilli favorablement la proposition de l'ANP.
Il a dénoncé, cependant, "certaines parties malintentionnées" qui "s'affairent à préparer un plan visant à porter atteinte à la crédibilité de l'ANP et à contourner les revendications légitimes du peuple".
Selon la même source, "en date du 30 mars 2019, une réunion a été tenue par des individus connus, dont l'identité sera dévoilée en temps opportun, en vue de mener une campagne médiatique virulente à travers les différents médias et sur les réseaux sociaux contre l'ANP et faire accroire à l'opinion publique que le peuple algérien rejette l'application de l'article 102 de la Constitution".
"(...) Toutes les propositions découlant de ces réunions suspectes, qui vont à l'encontre de la légalité constitutionnelle ou portent atteinte à l'ANP, qui demeure une ligne rouge, sont totalement inacceptables et auxquelles l'ANP fera face, par tous les moyens légaux", a-t-il mis en garde. L'article 7 de la constitution stipule que " Le peuple est la source de tout pouvoir. La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple ".
Quant à l'article 8, il stipule que " Le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne. Le peuple l'exerce aussi par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus. Le président de la République peut directement recourir à l'expression de la volonté du peuple ".

Des "réunions suspectes" dénoncées par Gaïd Salah
Le général de corps d'armée, vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP), Ahmed Gaïd Salah, a dénoncé l'organisation de "réunions suspectes" par "certaines parties malintentionnées" pour "porter atteinte à la crédibilité de l'ANP", selon un communiqué du ministère de la Défense nationale (MDN).
Lors d'une réunion au siège de l'état-major de l'ANP, ayant regroupé les commandants de Forces, le commandant de la 1ère Région militaire et le secrétaire général du ministère de la Défense nationale, Gaïd Salah a affirmé que "certaines parties malintentionnées s'affairent à préparer un plan visant à porter atteinte à la crédibilité de l'ANP et à contourner les revendications légitimes du peuple".
Selon la même source, "en date du 30 mars 2019, une réunion a été tenue par des individus connus, dont l'identité sera dévoilée en temps opportun, en vue de mener une campagne médiatique virulente à travers les différents médias et sur les réseaux sociaux contre l'ANP et faire accroire à l'opinion publique que le peuple algérien rejette l'application de l'article 102 de la Constitution".
Le chef d'état-major a souligné dans ce sens, que "toutes les propositions découlant de ces réunions suspectes, qui vont à l'encontre de la légalité constitutionnelle ou portent atteinte à l'ANP, qui demeure une ligne rouge, sont totalement inacceptables et auxquelles l'ANP fera face, par tous les moyens légaux".

Des feuilles de route proposées par la classe politique
A la dernière déclaration du chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP), Ahmed Gaïd Salah, la classe politique a proposé diverses feuilles de route et propositions pour éviter au pays un blocage institutionnel, au terme du mandat du président de la République en exercice, le 28 avril prochain. Les unes sont attachées au respect du cadre constitutionnel, alors que d'autres appelant à la mise en place d'une instance chargée de gérer une courte phase de transition.
Ainsi, le Mouvement de la société de la paix (MSP) a estimé dans ce cadre que l'application de l'article 102 de la Constitution, enclenchant la procédure de déclaration de l'état d'empêchement du président de la République, est une issue à la crise, relevant, toutefois, qu'elle "ne permet pas à elle seule la concrétisation des réformes, la transition démocratique et l'organisation d'élections crédibles et transparentes".
Situant le rôle de l'armée dans cette conjoncture, il a indiqué qu'il lui revient "d'accompagner" l'aboutissement d'un règlement politique de consensus à la crise politique et la préservation du caractère civil de l'Etat algérien, réitérant son appel pour la création d'une instance indépendante d'organisation des élections.
De son côté, le parti Talaie El-Hourriyate de l'ancien chef du gouvernement Ali Benflis, a considéré que l'appel du général de corps d'armée, Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP), portant sur l'application de l'article 102 de la Constitution, "illustre la volonté de l'ANP à contribuer à trouver une issue rapide à la crise actuelle à même d'éviter que la situation ne se complique davantage". Néanmoins, l'application de l'article 102 à elle seule "ne suffit pas comme base de règlement de la crise politique", selon ce parti qui juge nécessaire d'assurer les "conditions de transparence" pour permettre au peuple algérien d'exprimer son choix "librement et sans aucune tutelle". Pour sa part, le Rassemblement national démocratique (RND), l'un des principaux partis de l'alliance présidentielle, a préconisé de former "rapidement" un gouvernement afin d'éviter tout vide constitutionnel. Son secrétaire général, Ahmed Ouyahia, a salué la proposition du général de corps d'armée, Ahmed Gaïd Salah, relative à l'application de l'article 102 de la Constitution, estimant que cela "évitera au pays une situation de blocage", rendant hommage à l'ANP qui "veille à la sécurité de l'Algérie et au respect de la Constitution".
Il a invité, dans le même temps, M. Bouteflika à "présenter sa démission conformément à l'article 102 de la Constitution".
A l'opposé de cette vision, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), qui considère que l'application de l'article 102 de la Constitution intervient "tard", propose une mise à plat de l'édifice institutionnel. Pour ce faire, il a préconisé la démission du chef de l'Etat et la dissolution des deux chambres du Parlement et du Conseil constitutionnel.
Le premier pas consiste ensuite à créer une "haute instance de transition, dotée de tous les moyens" pour piloter une phase de transition "la plus courte possible". Dans la foulée, le parti, présidé par Mohcine Belabbas, se prononce en faveur de l'élaboration d'un projet de la nouvelle Constitution et de nouvelle loi électorale. Il a proposé également la création d'une instance nationale indépendante pour l'organisation des élections, dans le cadre de ce processus devant aboutir à l'élection du président de la République "avant fin octobre 2019".
Quant au Front des forces socialistes (FFS), il a estimé que l'application de l'article 102 "ne répond pas aux revendications du peuple algérien qui demande le changement du système et non un changement dans le système".
Pour le plus vieux parti d'opposition, le changement "doit être l'émanation de la volonté populaire par l'élection d'une assemblée constituante souveraine et l'avènement de la 2ème république, c'est-à-dire la consécration de l'Etat de droit, l'alternative démocratique et sociale".
Par ailleurs, le Parti des travailleurs (PT) a noté que l'application de cet article implique le "maintien" du gouvernement actuel et les deux chambres du Parlement, dont "le départ est réclamé par l'écrasante majorité du peuple". Pour cette formation, la seule issue réside dans une "assemblée constituante nationale souveraine", par le biais de laquelle le peuple définira la nature du régime et des institutions à mettre en place pour "la satisfaction de toutes ses aspirations démocratiques, économiques, sociales, et culturelles".
D'autre part, des représentants de syndicats autonomes et des personnalités nationales, réunis le 23 mars au siège du Front algérien pour le développement, la liberté et la justice (FADLJ), avaient proposé "une feuille de route pour une solution politique dans le cadre de la légitimité populaire, à mettre en œuvre au terme de l'actuel mandat présidentiel". Cette feuille de route prévoit "l'institution d'une courte période de transition au cours de laquelle les prérogatives du président sortant seront transférées à une instance présidentielle composée de personnalités nationales connues pour leur crédibilité, probité et compétence. L'Instance aura pour mission de prendre en charge les revendications du peuple et ses membres s'abstiendront de toute candidature ou proposition de candidature lors des prochaines échéances électorales".


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