Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vacance de la présidence: Le Parlement siège aujourd'hui en l'absence de l'opposition
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 09 - 04 - 2019

Si rien ne vient perturber le cours normal des choses, le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, sera désigné, à partir d'aujourd'hui, chef d'Etat intérimaire pour une durée de 90 jours. En effet, suite à la notification par le Conseil constitutionnel de la vacance définitive du poste de président de la République mercredi dernier, le Parlement siégeant en chambres réunies (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale) se réunit aujourd'hui au palais des Nations pour désigner le président de la République par intérim pour 90 jours, comme l'indique l'article 102 de la Constitution. Ce dernier stipule qu'«en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la présidence de la République. Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement, qui se réunit de plein droit. Le président du Conseil de la nation assume la charge de chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la présidence de la République».
Le Conseil constitutionnel a, de ce fait, constaté, le 3 avril, cette vacance et a communiqué l'acte de déclaration de vacance au Parlement. Les bureaux de l'APN et le Conseil de la nation se sont réunis, le jeudi dernier, pour installer la commission mixte chargée de préparer le règlement intérieur de la réunion du 9 avril. Le sénateur FLN et ancien ministre des Transports, Salah Goudjil, a été désigné pour présider cette commission qui s'est réunie ce dimanche 7 avril pour discuter et adopter le règlement intérieur de la séance parlementaire d'aujourd'hui.
Si les députés des partis de la majorité seront présents aujourd'hui, ceux de l'opposition ont décidé de faire l'impasse dur cette rencontre. Lakhdar Benkhellaf, député du Front pour la justice et le développement (FJD) a indiqué que «cette réunion est formelle, et il n'y a pas besoin d'un nombre précis de députés qui doivent assister». Selon lui, la vacance du poste est déjà prouvée par le Conseil constitutionnel lorsqu'il s'est réuni suite à la réception de la démission du président de la République. De ce fait, le PJD a décidé de «ne pas assister à cette réunion», surtout si elle sera présidée par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, ou bien Mouad Bouchareb, a-t-il ajouté. De son côté, le MSP a annoncé qu'il va boycotter la réunion du Parlement, puisque sa présence cautionnerait Bensalah comme président par intérim. Amine Asmani, président du groupe des indépendants refuse, lui aussi, que le président du Sénat accède au poste de chef de l'Etat, «le peuple a parlé et il faut respecter son avis». Pour El Hadj Balghouti, du Front El-Moustakbel, Bensalah ou Bouchareb ne peuvent pas gérer cette période de transition. Les députés du PT n'y prendront pas part aussi, car le parti a décidé de retirer ces représentants de la chambre basse du Parlement au même titre que le RCD. Le FFS, qui a gelé ses activités dans les deux chambres, a qualifié la convocation des deux chambres du Parlement de «vaine tentative de reconduire les responsables du régime, afin de le pérenniser, de le renforcer et de le consolider». Pour rappel, pendant cette période de 90 jours, le chef d'Etat par intérim ne dispose pas de toutes les prérogatives du président de la République, notamment en matière de nomination de membres du gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d'importance nationale, le peuple par voie de référendum. Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la dissolution de l'Assemblée populaire nationale, la tenue d'élections législatives anticipées, ou la révision constitutionnelle. Il peut toutefois mettre en application sous certaines conditions les articles 105, 108 et 109 de la Constitution pour décréter l'état d'urgence ou l'état de siège ou déclarer la guerre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.