M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Université : plus de 4.000 postes budgétaires pour atteindre l'indicateur international d'encadrement pédagogique    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    L'Algérie prend part à Vienne à la 69e Conférence générale de l'AIEA    Prévention contre la toxicomanie: Hidaoui donne le coup d'envoi de la 2ème édition du camp de formation des jeunes médiateurs    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Judo / Mondiaux 2025 des juniors : l'Algérie avec six représentants à Lima    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Cnep-Banque: ouverture d'une nouvelle agence à Tipaza    Agression sioniste à Ghaza: le pape dénonce le déplacement forcé des Palestiniens    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tlemcen: La Justice enquête sur le détournement de foncier
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 20 - 05 - 2019

  Des enquêtes judiciaires ont été ouvertes par la brigade économique de la Police judiciaire, relevant de la Sûreté de wilaya, sur instruction du Parquet général de Tlemcen, à propos des terrains appartenant à l'Etat et des biens immobiliers octroyés à des dizaines de personnes, dans des circonstances administratives illégales, a-t-on appris, hier, de sources judiciaires.
Les investigations qui vont remonter jusqu'à l'année 2012, toucheront des hommes d'affaires, d'ex-walis, des magistrats, des cadres et plusieurs fonctionnaires de différentes responsabilités. Les affaires concernent des détournements de foncier et de biens immobiliers dans les localités de Marsat Ben M'hidi, Maghnia, Tlemcen, Mansourah, Chetouane, Terny, Ain Fezza, Souk Tleta, Sebabna, B'hira et Boukanoun.
On apprend, également, que des fonctionnaires des services des Hypothèques, du Cadastre, des Domaines, ainsi que des huissiers, des notaires, des avocats, et des officiers de Police vont comparaître, très prochainement, devant des juridictions de Tlemcen. Nos sources affirment que d'ex-magistrats du Tribunal de Maghnia et celui de Ghazaouet sont cités dans le scandale d'un terrain d'une superficie de 4.000 m², appartenant à l'Etat pour la construction d'habitations à Chaib Rassou sur les hauteurs de la ville balnéaire de Marsat Ben M'hidi (ex Port Say) à l'extrême nord-ouest de la wilaya.
Il faut rappeler que ces détournements de terrains, surplombant la mer, avaient poussé le ministère de la Justice à réagir et ce, en dépêchant, en avril 2014, une équipe d'inspecteurs pour mener des investigations très poussées. Ainsi, de nombreux fonctionnaires et responsables des Domaines, du Cadastre, des Hypothèques et des notaires, huissiers, officiers police, avocats et élus locaux ont été entendus par la Justice. Le jugement de cette affaire qui avait défrayé la chronique, à Tlemcen, dépasse les 350 pages, ce qui constitue une première dans les annales de la Justice.
Plusieurs autres affaires concernant le détournement du foncier à Marsat Ben M'hidi seront, également, examinées par la justice, à l'exemple des terrains de Bounaim, situés à l'entrée sud de la ville de Marsat Ben M'hidi. Cette parcelle de terre agricole d'environ 4 ha, très proche de la ligne frontalière a été morcelée et des constructions illicites y ont été édifiées, entre 2017 et 2018. De même que les locaux de l'ex-commissariat de Police, cédés à un haut fonctionnaire de l'Etat et revendus à un homme d'affaires de la région.
Par ailleurs, un ex-wali est cité dans une affaire concernant l'octroi, de façon illicite, à un ex-membre de la coordination de soutien au programme de l'ex-Président Bouteflika, d'un immeuble de 3 étages et un sous-sol occupé depuis plusieurs décennies par l'ONAT, situé à la rue de l'Indépendance (ex-rue de France). Selon les mêmes sources, l'enquête a été ouverte par le Parquet de Tlemcen, suite à une plainte émanant de la direction générale de l'Entreprise nationale algérienne du Tourisme contre cet indu-occupant qui est allé jusqu'à cadenasser tous les locaux de cette Agence de voyages et de tourisme pour empêcher les employés d'accéder à l'agence et accaparer la totalité de cette bâtisse d'une grande valeur.
Dans les communes de Mansourah, Chetouane, Ain Fezza, Terny et Tlemcen, la justice aura à traiter plusieurs cas de détournements de biens domaniaux qui ont été cédés à un prix dérisoire, ainsi que des transactions de parcelles de terrains agricoles et autres enclaves publiques expropriées illégalement à l'intérieur du périmètre urbain de ces agglomérations par des hommes d'affaires et ce, dans le cadre de la moi n° 08-15 du 20 juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. De nombreux hangars et dépôts ont été, ensuite, vendus à des montants exorbitants. Selon nos sources, la justice qui a passé au scanner ces affaires a récemment ordonné l'arrêt des travaux de nombreuses constructions et le gel des actes de propriété notamment à Bouhanak (Mansourah, Chetouane et Tlemcen).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.