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Tlemcen: La Justice enquête sur le détournement de foncier
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 20 - 05 - 2019

  Des enquêtes judiciaires ont été ouvertes par la brigade économique de la Police judiciaire, relevant de la Sûreté de wilaya, sur instruction du Parquet général de Tlemcen, à propos des terrains appartenant à l'Etat et des biens immobiliers octroyés à des dizaines de personnes, dans des circonstances administratives illégales, a-t-on appris, hier, de sources judiciaires.
Les investigations qui vont remonter jusqu'à l'année 2012, toucheront des hommes d'affaires, d'ex-walis, des magistrats, des cadres et plusieurs fonctionnaires de différentes responsabilités. Les affaires concernent des détournements de foncier et de biens immobiliers dans les localités de Marsat Ben M'hidi, Maghnia, Tlemcen, Mansourah, Chetouane, Terny, Ain Fezza, Souk Tleta, Sebabna, B'hira et Boukanoun.
On apprend, également, que des fonctionnaires des services des Hypothèques, du Cadastre, des Domaines, ainsi que des huissiers, des notaires, des avocats, et des officiers de Police vont comparaître, très prochainement, devant des juridictions de Tlemcen. Nos sources affirment que d'ex-magistrats du Tribunal de Maghnia et celui de Ghazaouet sont cités dans le scandale d'un terrain d'une superficie de 4.000 m², appartenant à l'Etat pour la construction d'habitations à Chaib Rassou sur les hauteurs de la ville balnéaire de Marsat Ben M'hidi (ex Port Say) à l'extrême nord-ouest de la wilaya.
Il faut rappeler que ces détournements de terrains, surplombant la mer, avaient poussé le ministère de la Justice à réagir et ce, en dépêchant, en avril 2014, une équipe d'inspecteurs pour mener des investigations très poussées. Ainsi, de nombreux fonctionnaires et responsables des Domaines, du Cadastre, des Hypothèques et des notaires, huissiers, officiers police, avocats et élus locaux ont été entendus par la Justice. Le jugement de cette affaire qui avait défrayé la chronique, à Tlemcen, dépasse les 350 pages, ce qui constitue une première dans les annales de la Justice.
Plusieurs autres affaires concernant le détournement du foncier à Marsat Ben M'hidi seront, également, examinées par la justice, à l'exemple des terrains de Bounaim, situés à l'entrée sud de la ville de Marsat Ben M'hidi. Cette parcelle de terre agricole d'environ 4 ha, très proche de la ligne frontalière a été morcelée et des constructions illicites y ont été édifiées, entre 2017 et 2018. De même que les locaux de l'ex-commissariat de Police, cédés à un haut fonctionnaire de l'Etat et revendus à un homme d'affaires de la région.
Par ailleurs, un ex-wali est cité dans une affaire concernant l'octroi, de façon illicite, à un ex-membre de la coordination de soutien au programme de l'ex-Président Bouteflika, d'un immeuble de 3 étages et un sous-sol occupé depuis plusieurs décennies par l'ONAT, situé à la rue de l'Indépendance (ex-rue de France). Selon les mêmes sources, l'enquête a été ouverte par le Parquet de Tlemcen, suite à une plainte émanant de la direction générale de l'Entreprise nationale algérienne du Tourisme contre cet indu-occupant qui est allé jusqu'à cadenasser tous les locaux de cette Agence de voyages et de tourisme pour empêcher les employés d'accéder à l'agence et accaparer la totalité de cette bâtisse d'une grande valeur.
Dans les communes de Mansourah, Chetouane, Ain Fezza, Terny et Tlemcen, la justice aura à traiter plusieurs cas de détournements de biens domaniaux qui ont été cédés à un prix dérisoire, ainsi que des transactions de parcelles de terrains agricoles et autres enclaves publiques expropriées illégalement à l'intérieur du périmètre urbain de ces agglomérations par des hommes d'affaires et ce, dans le cadre de la moi n° 08-15 du 20 juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. De nombreux hangars et dépôts ont été, ensuite, vendus à des montants exorbitants. Selon nos sources, la justice qui a passé au scanner ces affaires a récemment ordonné l'arrêt des travaux de nombreuses constructions et le gel des actes de propriété notamment à Bouhanak (Mansourah, Chetouane et Tlemcen).


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