Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    Tribunal de Souk Ahras: un accusé placé en détention provisoire pour délit de vente de produits avariés et abattage clandestin    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    El Bayadh : les corps des moudjahidine Sekkoum Laid et Besseddik Ahmed inhumés    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tlemcen: La Justice enquête sur le détournement de foncier
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 20 - 05 - 2019

  Des enquêtes judiciaires ont été ouvertes par la brigade économique de la Police judiciaire, relevant de la Sûreté de wilaya, sur instruction du Parquet général de Tlemcen, à propos des terrains appartenant à l'Etat et des biens immobiliers octroyés à des dizaines de personnes, dans des circonstances administratives illégales, a-t-on appris, hier, de sources judiciaires.
Les investigations qui vont remonter jusqu'à l'année 2012, toucheront des hommes d'affaires, d'ex-walis, des magistrats, des cadres et plusieurs fonctionnaires de différentes responsabilités. Les affaires concernent des détournements de foncier et de biens immobiliers dans les localités de Marsat Ben M'hidi, Maghnia, Tlemcen, Mansourah, Chetouane, Terny, Ain Fezza, Souk Tleta, Sebabna, B'hira et Boukanoun.
On apprend, également, que des fonctionnaires des services des Hypothèques, du Cadastre, des Domaines, ainsi que des huissiers, des notaires, des avocats, et des officiers de Police vont comparaître, très prochainement, devant des juridictions de Tlemcen. Nos sources affirment que d'ex-magistrats du Tribunal de Maghnia et celui de Ghazaouet sont cités dans le scandale d'un terrain d'une superficie de 4.000 m², appartenant à l'Etat pour la construction d'habitations à Chaib Rassou sur les hauteurs de la ville balnéaire de Marsat Ben M'hidi (ex Port Say) à l'extrême nord-ouest de la wilaya.
Il faut rappeler que ces détournements de terrains, surplombant la mer, avaient poussé le ministère de la Justice à réagir et ce, en dépêchant, en avril 2014, une équipe d'inspecteurs pour mener des investigations très poussées. Ainsi, de nombreux fonctionnaires et responsables des Domaines, du Cadastre, des Hypothèques et des notaires, huissiers, officiers police, avocats et élus locaux ont été entendus par la Justice. Le jugement de cette affaire qui avait défrayé la chronique, à Tlemcen, dépasse les 350 pages, ce qui constitue une première dans les annales de la Justice.
Plusieurs autres affaires concernant le détournement du foncier à Marsat Ben M'hidi seront, également, examinées par la justice, à l'exemple des terrains de Bounaim, situés à l'entrée sud de la ville de Marsat Ben M'hidi. Cette parcelle de terre agricole d'environ 4 ha, très proche de la ligne frontalière a été morcelée et des constructions illicites y ont été édifiées, entre 2017 et 2018. De même que les locaux de l'ex-commissariat de Police, cédés à un haut fonctionnaire de l'Etat et revendus à un homme d'affaires de la région.
Par ailleurs, un ex-wali est cité dans une affaire concernant l'octroi, de façon illicite, à un ex-membre de la coordination de soutien au programme de l'ex-Président Bouteflika, d'un immeuble de 3 étages et un sous-sol occupé depuis plusieurs décennies par l'ONAT, situé à la rue de l'Indépendance (ex-rue de France). Selon les mêmes sources, l'enquête a été ouverte par le Parquet de Tlemcen, suite à une plainte émanant de la direction générale de l'Entreprise nationale algérienne du Tourisme contre cet indu-occupant qui est allé jusqu'à cadenasser tous les locaux de cette Agence de voyages et de tourisme pour empêcher les employés d'accéder à l'agence et accaparer la totalité de cette bâtisse d'une grande valeur.
Dans les communes de Mansourah, Chetouane, Ain Fezza, Terny et Tlemcen, la justice aura à traiter plusieurs cas de détournements de biens domaniaux qui ont été cédés à un prix dérisoire, ainsi que des transactions de parcelles de terrains agricoles et autres enclaves publiques expropriées illégalement à l'intérieur du périmètre urbain de ces agglomérations par des hommes d'affaires et ce, dans le cadre de la moi n° 08-15 du 20 juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. De nombreux hangars et dépôts ont été, ensuite, vendus à des montants exorbitants. Selon nos sources, la justice qui a passé au scanner ces affaires a récemment ordonné l'arrêt des travaux de nombreuses constructions et le gel des actes de propriété notamment à Bouhanak (Mansourah, Chetouane et Tlemcen).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.