Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Rentrée scolaire 2025-2026: M. Sadaoui donne le coup d'envoi officiel depuis Alger    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour faux et usage de faux: Ali Haddad condamné à 6 mois de prison ferme
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 18 - 06 - 2019

Le juge d'application des peines près le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger) a prononcé, hier, une peine de 6 mois de prison ferme assortie d'une amende de 50.000 dinars à l'encontre de l'homme d'affaires Ali Haddad, poursuivi pour faux et usage de faux. Le juge a également prononcé une peine de deux mois de prison avec sursis, assortie d'une amende de 20.000 dinars à l'encontre de Hassan Boualem, directeur du centre national de production des titres et documents sécurisés d'El Hamiz, deuxième accusé de cette affaire.
Les deux inculpés avaient été entendus, le 3 juin dernier, sur les accusations d'obtention indue de documents administratifs pour Ali Haddad, ancien président du FCE, et de délivrance indue de documents pour Hassan Boualem. Le parquet avait requis une peine de 18 mois de prison ferme à l'encontre des deux accusés assortie d'une amende.
Estimant que le dossier de cette affaire était «vide et manquait de preuves et de pièces à conviction», la défense de Ali Haddad a requis son acquittement du chef d'accusation de faux et usage de faux avec restitution de tous les documents et de la somme d'argent qu'il avait en sa possession (près de 4.000 euros et 400.000 dinars) lors de son arrestation au poste frontalier d'Oum Teboul fin mars dernier, alors qu'il s'apprêtait à quitter le territoire national en direction de la Tunisie. Entendu par le juge, Ali Haddad a déclaré que sa détention de deux passeports était «normale», indiquant avoir utilisé les deux passeports «à plusieurs reprises» lors de ses déplacements à l'étranger. L'accusé a justifié la détention d'un deuxième passeport biométrique (48 pages) par le fait que sur son ancien passeport était apposé un visa iranien, ce qui allait l'empêcher de se déplacer librement aux Etats-Unis d'Amérique qui refusent «d'accorder un visa pour tout passeport où est apposé un visa iranien». Il a confirmé n'avoir pas déposé de dossier pour l'acquisition de son deuxième passeport, obtenu suite à «une demande adressée à l'ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal». Répondant à la question du juge concernant son arrestation au niveau du poste frontalier d'Oum Teboul, Ali Haddad a affirmé qu'il n'était pas «en fuite» et qu'il n'était pas encore au courant de l'émission d'une interdiction de sortie du territoire national (ISTN) à son encontre.
Quant au directeur du centre national de production des titres et documents sécurisés d'El Hamiz, Hassan Boualem, entendu en tant que témoin lors des précédents procès, il a affirmé que l'émission d'un deuxième passeport à Haddad est «une procédure juridique, prise sur instruction du ministère de l'Intérieur en 2015, autorisant l'émission d'un nouveau passeport à tout citoyen avec possibilité de conserver l'ancien passeport, si un visa valable est apposé sur ce dernier, révélant à ce propos, que «18.000 Algériens avaient bénéficié de cette mesure». Cependant, l'accusé a précisé que la loi «interdit l'utilisation de deux passeports en même temps», imputant la responsabilité de contrôler et de traiter cette infraction à «la Police aux frontières (PAF) et aux postes frontaliers». Concernant la délivrance d'un second passeport à Ali Haddad sans présentation de dossier, ni paiement de droits de timbres estimés à 12.000 dinars, Hassan Boualem a indiqué avoir reçu des instructions pour délivrer le passeport au concerné émanant directement de l'ex-secrétaire général au ministère de l'Intérieur, El Hocine Mazouz, niant toutefois «tout clientélisme en faveur de Haddad qui fut l'un des premiers à avoir bénéficié du passeport biométrique de 48 pages en Algérie».
Pour rappel, les accusés pourront se pourvoir en appel contre le jugement prononcé à leur encontre, durant les 10 prochains jours.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.