Le président de la République préside, aux côtés de son homologue somalien, la cérémonie de signature d'accords entre les deux pays    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Développer les compétences des talents algériens en intelligence artificielle    «Volonté de l'Etat de soutenir l'investissement productif»    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Un mort et 16 autres blessés dans un accident de la circulation à Oued Djemaâ    76 plate-formes numériques accessibles aux étudiants    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Plus de 6,2 millions de visiteurs    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Poursuivi pour plusieurs chefs d'accusation: Ould Abbès incarcéré à la prison d'El Harrach
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 08 - 07 - 2019

Poursuivi pour «dilapidation de deniers publics, conclusion d'un marché en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, abus de fonction et faux en écritures publiques», lorsqu'il était ministre de la Solidarité nationale et de la Famille, Djamel Ould Abbes, a été placé, hier, en détention provisoire, à la prison d'El Harrach, par le juge instructeur près la Cour suprême. Le parquet général près la Cour suprême avait engagé les procédures de poursuite judiciaire à l'encontre de l'ex sénateur après son renoncement volontaire à son immunité parlementaire, selon les formes et dispositions prévues dans le code de procédure pénale pour des faits punis par la loi.
Le dossier de cette affaire avait été transféré au juge enquêteur désigné à cet effet pour prendre les mesures adéquates. L'ancien ministre de la Solidarité nationale et ex-sénateur, Said Barkat qui a, également, renoncé à son immunité parlementaire, est poursuivi dans des affaires similaires. Rappelons que la levée de l'immunité parlementaire est une procédure qui dure plusieurs mois, mais le député concerné peut, de son propre chef, renoncer à son immunité pour se mettre à la disposition de la Justice. Ainsi, Saïd Barkat et Djamel Ould Abbès sur lesquels pèsent des présomptions de corruption ont renoncé à leur immunité. Rappelons qu'en mai dernier, les deux sénateurs du tiers présidentiel avaient été entendus par la Commission des affaires juridiques du Conseil de la Nation «dans le cadre de l'étude de la demande du ministre de la Justice concernant l'activation de la procédure de levée de l'immunité parlementaire des deux membres du Sénat». C'est en présence du président de la Commission, Noureddine Bellatrache et de Mohamed Boubtima, vice-président du Sénat que la «commission a entendu les deux membres du Conseil de la Nation en vue de préparer son rapport au sujet de la levée de l'immunité, qu'elle transmettra au bureau (du Sénat) avant d'être exposé aux sénateurs qui prendront une décision lors d'une séance à huis clos», précisait alors un communiqué de la chambre haute.
Par ailleurs, les deux anciens ministres Amar Ghoul, membre également du Conseil de la Nation, et Boudjemaa Talaï, député, ont également renoncé volontairement à leur immunité parlementaire. En effet, «les deux anciens ministres ont déposé des demandes écrites auprès du bureau du Conseil de la Nation et le bureau de l'APN, pour renoncer volontairement à leur immunité parlementaire, pour permettre à la justice d'exercer ses prérogatives constitutionnelles». Outre le dossier de l'autoroute Est-Ouest qui devra être rouvert par la Justice, le nom du président de Taj a été cité dans le cadre d'une enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la gendarmerie nationale d'Alger pour des faits à caractère pénal. Il est concerné au même titre que Talaï et dix anciens hauts responsables du pays, dont les deux ex-Premiers ministres par cette procédure.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.