L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Le président de la République reçoit l'archevêque d'Alger    Nasri passe en revue avec l'ambassadeur malaisien l'état des relations profondes entre les deux pays    Baddari affirme depuis Tissemsilt que l'Université algérienne est le cœur battant du développement    APN: deux ateliers de formation au profit des députés sur l'investissement et la communication numérique    ONU: l'Algérie salue la tenue de la Conférence sur la solution à deux Etats issue d'un consensus international authentique    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Génocide à Ghaza: manifestations, grèves et blocages dans plusieurs villes d'Italie    Rentrée universitaire 2025-2026 : renforcement de l'offre pédagogique dans les wilayas de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays    Mouloudji souligne à Mostaganem l'importance du programme de la famille productive    Le ministre de la Communication en visite de travail et d'inspection dans nombre d'établissements relevant du secteur    Bande dessinée: 16 pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tébessa : le ministre des Moudjahidine préside la commémoration du 70e anniversaire de la grande bataille d'El Djorf    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    L'opération solidarité scolaire élargie    L'occupation prend d'assaut l'Université de Birzeit, agresse les gardes de l'université et saisit les biens de l'université    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Rezig préside une réunion d'évaluation    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Poursuivi pour plusieurs chefs d'accusation: Ould Abbès incarcéré à la prison d'El Harrach
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 08 - 07 - 2019

Poursuivi pour «dilapidation de deniers publics, conclusion d'un marché en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, abus de fonction et faux en écritures publiques», lorsqu'il était ministre de la Solidarité nationale et de la Famille, Djamel Ould Abbes, a été placé, hier, en détention provisoire, à la prison d'El Harrach, par le juge instructeur près la Cour suprême. Le parquet général près la Cour suprême avait engagé les procédures de poursuite judiciaire à l'encontre de l'ex sénateur après son renoncement volontaire à son immunité parlementaire, selon les formes et dispositions prévues dans le code de procédure pénale pour des faits punis par la loi.
Le dossier de cette affaire avait été transféré au juge enquêteur désigné à cet effet pour prendre les mesures adéquates. L'ancien ministre de la Solidarité nationale et ex-sénateur, Said Barkat qui a, également, renoncé à son immunité parlementaire, est poursuivi dans des affaires similaires. Rappelons que la levée de l'immunité parlementaire est une procédure qui dure plusieurs mois, mais le député concerné peut, de son propre chef, renoncer à son immunité pour se mettre à la disposition de la Justice. Ainsi, Saïd Barkat et Djamel Ould Abbès sur lesquels pèsent des présomptions de corruption ont renoncé à leur immunité. Rappelons qu'en mai dernier, les deux sénateurs du tiers présidentiel avaient été entendus par la Commission des affaires juridiques du Conseil de la Nation «dans le cadre de l'étude de la demande du ministre de la Justice concernant l'activation de la procédure de levée de l'immunité parlementaire des deux membres du Sénat». C'est en présence du président de la Commission, Noureddine Bellatrache et de Mohamed Boubtima, vice-président du Sénat que la «commission a entendu les deux membres du Conseil de la Nation en vue de préparer son rapport au sujet de la levée de l'immunité, qu'elle transmettra au bureau (du Sénat) avant d'être exposé aux sénateurs qui prendront une décision lors d'une séance à huis clos», précisait alors un communiqué de la chambre haute.
Par ailleurs, les deux anciens ministres Amar Ghoul, membre également du Conseil de la Nation, et Boudjemaa Talaï, député, ont également renoncé volontairement à leur immunité parlementaire. En effet, «les deux anciens ministres ont déposé des demandes écrites auprès du bureau du Conseil de la Nation et le bureau de l'APN, pour renoncer volontairement à leur immunité parlementaire, pour permettre à la justice d'exercer ses prérogatives constitutionnelles». Outre le dossier de l'autoroute Est-Ouest qui devra être rouvert par la Justice, le nom du président de Taj a été cité dans le cadre d'une enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la gendarmerie nationale d'Alger pour des faits à caractère pénal. Il est concerné au même titre que Talaï et dix anciens hauts responsables du pays, dont les deux ex-Premiers ministres par cette procédure.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.