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Guichet unique de l'urbanisme de Bir El-Djir: Après une brève amélioration, la lenteur reprend de plus belle
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 11 - 2019

Après une petite amélioration qui n'aura finalement duré qu'un petit laps de temps dans la prestation des services liés, en particulier, au permis de construire et, en général, aux actes d'urbanisme, le guichet unique de la commune de Bir El-Djir a renoué peu à peu avec la lourdeur et la lenteur dans la prise en charge des dossiers déposés par les citoyens.
En effet, dénonçant des lourdeurs bureaucratiques et des retards arbitraires dans l'instruction et la délivrance du permis de construire au niveau de la commune de Bir El-Djir, des citoyens reviennent à la charge et en appellent cette fois-ci au premier responsable de la wilaya.
Récépissés de dépôt à l'appui, certains d'entre eux prennent leur mal en patience depuis juillet 2017. Dans cette grande entité territoriale du Groupement urbain d'Oran, la crédibilité du guichet unique est plus que jamais mise à mal.
« En juillet 2017, j'ai déposé un dossier en bonne et due forme auprès du service d'urbanisme de la commune de Bir El-Djir. On est en fin du mois de février 2018, je n'ai pas encore obtenu mon permis de construire », déplore ce citoyen qui projette la réalisation d'une habitation individuelle sur un petit terrain à bâtir qui lui appartient, situé au chef-lieu communal. « Je fais le va-et-vient entre les services municipaux et à chaque fois on me dit que mon dossier est en cours de traitement. Sept mois pour traiter une demande de permis de construire d'une simple petite habitation ! C'est inadmissible. On devait soit me remettre le permis ou bien me notifier un rejet motivé. Or ce n'est ni l'un ni l'autre », poursuit-il, tout en sollicitant l'intervention du wali par l'envoi d'une commission d'inspection au niveau du service du guichet unique communal. Les mêmes doléances sont exprimées par d'autres demandeurs de cet acte d'urbanisme. Avec comme point commun entre tous ces cas qu'il s'agit d'une simple habitation, objet du PC sollicité. Ce sont en effet de «simples» citoyens qui expriment leur ras-le-bol face à la lourdeur déconcertante du système en place au niveau du guichet unique de Bir El-Djir, lequel, comme son nom l'indique, est sensé alléger la procédure administrative et technique et écourter les délais. Cependant, sur le terrain, il n'en est rien. Du moins pour ce qui est de la catégorie de PC «très ordinaire» en dehors des promotions immobilières et des équipements, au sens large du terme. «C'est un service public à deux vitesses.
UN GUICHET UNIQUE A DEUX VITESSES
Le délai d'examen et de délivrance du permis est inversement proportionnel au nombre d'unités de la structure projetée et au chiffre qui vient après le (R+). Plus ces indices sont élevés, moins le délai sera court. Quand il s'agit d'une construction très ordinaire, le délai est porté au maximum », caricature cet autre « mécontent », fonctionnaire de son état, qui a déposé son dossier début septembre 2017 et qui croyait alors -un peu naïvement d'ailleurs- qu'il allait avoir son PC dans les 15 jours conformément aux dispositions du décret exécutif 15-19 de 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme et visant l'allègement des procédures administratives au profit des demandeurs. Son cas est loin d'être unique ; il suffit de jeter un coup d'œil sur le volume des dossiers en instance au dit guichet unique. Toutes nos tentatives pour avoir des informations sur ce sujet auprès de l'APC de Bir El-Djir sont restées vaines. Quoi qu'il en soit, d'aucuns estiment que l'argumentaire à base de contexte électoral est un prétexte tout fait. Il est d'autant récusable que les retards accusés ne se mesurent pas en jours ni en en semaines, mais en mois, voire années pour certains cas.
ENTRE LE MODE STAND-BY ET LE REJET VERBAL
Il s'agit, pour tous les cas des citoyens de Bir El-Djir qui se sont présentés à notre rédaction, de dossiers de permis de construire dont la remise relève de la compétence du président de l'APC et, par conséquent, dont l'instruction administrative est du ressort du guichet unique communal, qui, selon la réglementation, doit se réunir une fois tous les huit (8) jours, en session ordinaire et autant de fois que nécessaire, en sessions extraordinaires. Le guichet unique doit statuer sur les demandes de permis de construire dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de dépôt du dossier, et ce quel que soit le seuil de compétence ; articles 48 et 49 du décret exécutif 15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme.
La décision favorable accompagnée d'un exemplaire du dossier de la demande est notifiée au demandeur. L'arrêté portant permis de construire doit être notifié, dans tous les cas, au demandeur, obligatoirement par le président de l'Assemblée populaire communale dans les vingt (20) jours suivant le dépôt. Lorsque le dossier de la demande est à compléter par des documents ou des renseignements faisant défaut à fournir par le demandeur, le délai fixé ci-dessus est interrompu à compter de la date de notification de ce défaut et reprend à compter de la date de réception de ces documents ou renseignements. Dans le cas d'un refus, par exemple si la construction est incompatible avec les dispositions du plan d'occupation des sols approuvé ou en phase d'approbation ayant dépassé les procédures de l'enquête publique,ou d'un document en tenant lieu,un rejet motivé doit être obligatoirement notifié à l'intéressé. Si la construction est à édifier dans un lotissement, elle ne peut être autorisée que si elle est en conformité avec les prescriptions du permis de lotir et les dispositions contenues dans le dossier de lotissement, toutefois, si le lotissement est couvert par un POS approuvé, c'est le règlement du POS qui est pris en considération. Lorsque l'autorisation est refusée ou comporte des réserves, la décision prise par l'autorité compétente doit être motivée. En cas de refus motivé, la décision accompagnée des exemplaires du dossier de la demande est notifiée au demandeur... Autant de dispositions qui ne sont pas respectées à la lettre.


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