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Défaut de facturation: Plus de 297 millions de dinars de chiffre d'affaires dissimulés en janvier
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 03 - 2020

Dans le cadre du contrôle des pratiques commerciales, plus de 997 millions de DA de chiffre d'affaires, dissimulés, ont été relevés, durant le mois de janvier par les inspecteurs de la direction régionale du Commerce d'Oran, dans les 5 wilayas qu'elle chapeaute (Oran, Mostaganem, Sidi Bel-Abbès, Tlemcen et Ain Témouchent). Dans la wilaya d'Oran, le montant de cette fraude dépasse les 297 millions de DA. Ce défaut de facturation constitue, en effet, l'infraction la plus constatée après l'absence d'hygiène et l'insalubrité des lieux, indique-t-on, du côté des services du Commerce.
Il s'agit souvent de commerçants qui achètent et écoulent leurs marchandises, sans aucune facture, attestant le prix réel du produit.
Un stratagème que des opérateurs adoptent pour échapper au fisc, ce qui représente, sans doute, un réel préjudice pour les caisses du Trésor public. Cette infraction, sanctionnée par la loi sur la concurrence, a été détectée chez des commerçants de détail comme de gros. Pour contrecarrer ce phénomène qui porte atteinte à l'Economie nationale, l'Administration avait instauré le fichier des fraudeurs, une banque de données qui permet d'assainir l'activité commerciale, en canalisant les véritables opérateurs économiques. Toujours dans le cadre du contrôle des pratiques commerciales, les inspecteurs ont procédé au contrôle de 2.376 commerçants entre détaillants, grossistes et producteurs à Oran dont 905 commerçants ont été verbalisés
En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, le bilan fait état de plus de 1 million de DA de produits non conformes saisis dans les 5 wilayas dont plus de 700.000 DA de marchandises saisies à Oran. Les infractions relevées sont le défaut d'hygiène, la non-conformité des marchandises et l'insalubrité des lieux. Dans ce registre, on saura que 881commerçants ont été contrôlés en matière de qualité, d'hygiène et de la répression des fraudes et 55 d'entre eux ont été verbalisés, à Oran. Les inspecteurs ont procédé à la fermeture administrative ou suspension temporaire d'activité de 164 commerces dont 44 à Oran.
Au total, le contrôle a ciblé 15.351 commerçants dont 1.314 ont été verbalisés et 1.375 infractions constatées. Dans toute la région que coiffe la direction régionale du Commerce d'Oran, on saura que le contrôle a ciblé 15.351 commerçants dont 1.341 ont été verbalisés et 2.030 infractions constatées. Tout en affichant les grands axes du dispositif de contrôle , la direction régionale a précisé que l'objectif est de s'assurer de la qualité et de la conformité des produits mis sur le marché, de maîtriser la sécurité de tous les produits et de lutter contre le risque alimentaire et ce, à travers des opérations renforcées visant le contrôle du marché interne, celui des services offerts et le contrôle du secteur industriel.


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