Mme Bendouda préside à Timimoun l'ouverture du 1er festival international du court-métrage    Pour l'émergence de champions africains    Ouverture du 1er congrès scientifique international sur l'intelligence artificielle dans les médias sportifs et l'éthique professionnelle    Un total de 1105 colons israéliens ont profané, dimanche, la mosquée Al-Aqsa    Plusieurs localités ciblées près de Ramallah et Hébron    Angola : Arrivée du président sahraoui à Luanda pour prendre part au 50e anniversaire de l'indépendance du pays    «Jubilé» de l'ex-international de l'équipe du FLN Mahi Khennane «Je n'ai pas été contacté, ni avant, ni pendant, ni encore moins informé de ce pseudo jubilé...»    Jeux de la solidarité islamique 2025 Médaille de bronze pour Mehdi Bouloussa    Vers une résiliation à l'amiable du contrat de Leknaoui    Douze blessés dans une collision entre un camion et un bus à Constantine    Un réseau de passeurs de migrants maghrébins démantelé    Bourelaf supervise à Bouira un exercice de simulation d'un séisme de grande intensité    Badari affirme que l'Université algérienne est devenue un « moteur du développement »    Rétrospective sur la vie et la carrière d'Eddie Murphy    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des lois boiteuses ?
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 11 - 2020

Les catastrophes naturelles accablent le pays. En sus des situations dramatiques incommensurables causées aux populations, dont les décès et les destructions des habitations et des moyens de subsistance, les séismes, les inondations et les feux de forêts, épuisent les caisses de l'Etat, à travers des dépenses faramineuses engagées au titre des interventions de sauvetage, d'indemnisations et de reconstruction des zones sinistrées. L'Algérie a dépensé, durant les 16 dernières années, (de 2004 à 2019) pas moins de 545 milliards de DA, au titre des apports financiers dégagés dans le cadre de la gestion des effets de séismes, d'inondations et de feux de forêts. Beaucoup ou pas assez, quand il s'agit de porter secours aux populations meurtries par les dévastations entraînées par les catastrophes naturelles, mais il serait, quand même, judicieux de songer à une rationalisation de ces dépenses, qui peuvent être réduites et gagner en efficacité si les interventions s'opéraient dans un cadre méthodique et juridique rigoureux.
C'est ce que laisse entendre, en filigrane, le délégué national aux risques majeurs, Afra Hamid, qui a insisté sur la nécessité de passer de la gestion des catastrophes à la gestion des risques qui en découlent. L'Algérie a bien adopté, dès 2004, une politique de prévention des risques majeurs par la mise en place d'une loi définissant 15 aléas naturels et technologiques, ainsi que les modalités de prévention et d'intervention lors de leur survenance, apprend-on de ce responsable, qu'est-ce qui empêche alors ce passage de gué ? Malheureusement, l'arsenal juridique algérien, très bien étoffé, pour ne pas dire étouffé par tant d'articles de lois, reste boiteux, voire totalement handicapé, en l'absence de décrets exécutifs qui outillent le passage à l'application des lois. Car, 16 ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2004, révèle M. Afra, « le nombre des décrets exécutifs promulgués, en application dudit texte, ne dépasse pas quatre décrets, sur un total de 30, qui devaient définir les modalités de prévention de tous les risques énoncés dans cette loi !». Inouï. Cette tare de l'absence des décrets exécutifs, outils juridiques indispensables qui donnent tout leur sens de pertinence aux textes de lois, n'est pas un fait isolé mais elle touche, pratiquement, tous les domaines, tous les secteurs ministériels. Voilà l'autre catastrophe, qui n'est pas naturelle, celle-là, et qu'il faudrait traiter en urgence. On souffre partout de ces lois muettes, en l'absence des décrets d'application, qui bloquent la machine juridico-administrative.
Vu l'ampleur de cette problématique, ne serait-il pas temps de mettre en place une commission juridique qui se chargera de repérer ces décrets exécutifs manquants, chercher les causes qui sont à l'origine de leur « oubli » et veiller à leur promulgation ? Parce que leur nombre étant sentencieux, on devrait faire de la recherche pour les recenser dans leur ensemble et donner aux responsables compétents les moyens de combler cet effarant vide juridique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.