Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Coup d'envoi de la semaine de sensibilisation à la santé scolaire    Rentrée scolaire: bonnes conditions d'organisation et réception de nouveaux établissements dans le Sud    Education: préparation d'un concours de recrutement de 45.000 enseignants et de 24.000 fonctionnaires administratifs    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des lois boiteuses ?
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 11 - 2020

Les catastrophes naturelles accablent le pays. En sus des situations dramatiques incommensurables causées aux populations, dont les décès et les destructions des habitations et des moyens de subsistance, les séismes, les inondations et les feux de forêts, épuisent les caisses de l'Etat, à travers des dépenses faramineuses engagées au titre des interventions de sauvetage, d'indemnisations et de reconstruction des zones sinistrées. L'Algérie a dépensé, durant les 16 dernières années, (de 2004 à 2019) pas moins de 545 milliards de DA, au titre des apports financiers dégagés dans le cadre de la gestion des effets de séismes, d'inondations et de feux de forêts. Beaucoup ou pas assez, quand il s'agit de porter secours aux populations meurtries par les dévastations entraînées par les catastrophes naturelles, mais il serait, quand même, judicieux de songer à une rationalisation de ces dépenses, qui peuvent être réduites et gagner en efficacité si les interventions s'opéraient dans un cadre méthodique et juridique rigoureux.
C'est ce que laisse entendre, en filigrane, le délégué national aux risques majeurs, Afra Hamid, qui a insisté sur la nécessité de passer de la gestion des catastrophes à la gestion des risques qui en découlent. L'Algérie a bien adopté, dès 2004, une politique de prévention des risques majeurs par la mise en place d'une loi définissant 15 aléas naturels et technologiques, ainsi que les modalités de prévention et d'intervention lors de leur survenance, apprend-on de ce responsable, qu'est-ce qui empêche alors ce passage de gué ? Malheureusement, l'arsenal juridique algérien, très bien étoffé, pour ne pas dire étouffé par tant d'articles de lois, reste boiteux, voire totalement handicapé, en l'absence de décrets exécutifs qui outillent le passage à l'application des lois. Car, 16 ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2004, révèle M. Afra, « le nombre des décrets exécutifs promulgués, en application dudit texte, ne dépasse pas quatre décrets, sur un total de 30, qui devaient définir les modalités de prévention de tous les risques énoncés dans cette loi !». Inouï. Cette tare de l'absence des décrets exécutifs, outils juridiques indispensables qui donnent tout leur sens de pertinence aux textes de lois, n'est pas un fait isolé mais elle touche, pratiquement, tous les domaines, tous les secteurs ministériels. Voilà l'autre catastrophe, qui n'est pas naturelle, celle-là, et qu'il faudrait traiter en urgence. On souffre partout de ces lois muettes, en l'absence des décrets d'application, qui bloquent la machine juridico-administrative.
Vu l'ampleur de cette problématique, ne serait-il pas temps de mettre en place une commission juridique qui se chargera de repérer ces décrets exécutifs manquants, chercher les causes qui sont à l'origine de leur « oubli » et veiller à leur promulgation ? Parce que leur nombre étant sentencieux, on devrait faire de la recherche pour les recenser dans leur ensemble et donner aux responsables compétents les moyens de combler cet effarant vide juridique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.