Le FLN sauve les meubles    La Chine veut contrer la remontée des prix    Hanoï, la capitale confinée    Les matchs de la JSK face au CRB et à l'USMA fixés    Carapaz et Szilagyi au sommet pour la première journée    Vaste programme de sensibilisation contre les incendies    Soin douceur et anti-âge pour les mains    À l'origine d'une crise !    La Cantera, il était une fois Bab-El-Oued, nouvel ouvrage de Mahdi Boukhalfa    Le clan de Oujda, Saadani ou Cheb Khaled, qui a donné les numéros de téléphone aux Marocains ?    La FIJ et le SNPM interpellent le Maroc    Nourine suspendu par la FIJ    Na Hussein Dey : Les Nahdistes s'enlisent    Sensibilisation sur la rationalisation de la consommation de l'énergie électrique    Une passerelle numérique vers les services d'assistance sociale    Sûreté nationale: Intelligence et lutte contre cybercriminalité    MC Oran: Encore une saison ratée !    Des tests techniques pour un meilleur débit d'Internet    Mystérieuse tentative d'assassinat du président malgache    Une autre forme de normalisation ?    Chlef: La tomate industrielle veut éviter les «invendus»    Les langues maternelles au chevet de l'Education : les conseils de la Banque mondiale !    Les grandes sociétés américaines sont-elles au-dessus des lois ?    Naïveté et réalité du monde    Belazri retenu comme juge de ligne    Melih et Sahnoune officiellement engagés    Benchabla passe en 8es de finale    208 migrants secourus en 48 heures    Affrontements avec la police à Sydney    L'Exécutif sur les chapeaux de roue    Une délégation chinoise arrive en Algérie    Le retour au confinement de nouveau abordé    Rym Feroukhi sur le podium    Quand la joie se transforme en deuil    Où est l'Etat?    Le paiement en ligne est opérationnel    Tebboune installera officiellement le nouveau gouvernement    L'ambassade d'Algérie en France porte plainte contre RSF pour diffamation    Ce que veulent les Américains au Mali et en Libye    Des endroits féeriques à visiter    L'Unesco n'inscrit finalement pas Venise sur cette liste    Abdelmalek Boussahel n'est plus    Des bourses attribuées à des chercheurs algériens    TRÊVE SANITAIRE À TIZI OUZOU ET À BEJAIA    LE SNAPO PLAIDE POUR UNE VACCINATION DANS LES OFFICINES    Il a rencontré jeudi le responsable de l'ANIE : Tebboune met le cap sur les locales    Il avait repris hier à 73,80 dollars : Le pétrole fait du surplace après avoir recouvré ses pertes    Quelle cyberstratégie pour l'Algérie?    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plusieurs milliers de familles concernées: Régularisation foncière d'une trentaine de sites
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 04 - 01 - 2021

Au regard du bilan 2020 dressé par l'Agence foncière et de l'état récapitulatif des programmes concernés par la régularisation, et à en juger du rythme de traitement, il ne fait aucun doute que le volume des dossiers en cours de traitement connaîtra un taux d'assainissement significatif à court terme.
On note, dans la foulée, l'assainissement de vieux dossiers épineux, la régularisation de titres de lotissements et de coopératives immobilières datant de l'ère coloniale, le règlement de cas de « énième » main. Rien que durant les premiers 9 mois de l'année qui vient de s'écouler, 537 actes de propriété ont été établis et 546 mainlevées signées par les services de l'Agence foncière de la wilaya d'Oran. Ce n'est là, bien entendu, qu'un bilan partiel et circonscrit dans le temps de tout un processus de traitement administratif et technique d'un gros volume de dossiers issus des 26 communes de la wilaya. Autre chiffre-clé saisissant, celui du montant financier à recouvrer au profit de la trésorerie de l'Etat, au titre des recettes générées par les différentes opérations de régularisation prises en charge par de l'Agence de gestion et de régulation foncières et urbaines de la wilaya d'Oran (AGERFOR) : 58 milliards.
58 milliards de recettes rien que pour une partie des dossiers
Aussi, il va sans dire que l'impact de la régularisation foncière ne peut être circonscrit et confiné dans un seul objectif. Il est en fait large et multiple. La régularisation est une forme de production foncière. Elle ne concerne pas seulement la sécurité foncière mais aussi l'amélioration de l'habitat, la réhabilitation des équipements, le développement des services. Outre le fait que la régularisation de l'habitat donne un contenu concret au droit de propriété et légitime l'accès des habitants au crédit et aux services, elle contribue à la réhabilitation et à la mise à niveau du cadre bâti et, par effet d'entraînement, à l'environnement urbain dans son ensemble. La régularisation foncière clarifie également les occupations de chaque parcelle, facilite la desserte en services urbains et le recouvrement de leurs coûts par les organismes et entreprises qui en ont la charge. Ceci sans parler de son impact en termes d'apaisement social et d'amélioration de la relation Etat-citoyen, mais aussi sur les plans du cadre de vie et de la formalisation des quartiers, afin de les intégrer dans le système juridique légal, pour unifier les marchés fonciers, favoriser les investissements et la croissance économique.
27 dossiers de permis de lotir ou de construire pour 1.880 familles
Le bilan de l'Agence foncière fait état de 27 dossiers traités relatifs aux permis de lotir (PL) et aux permis de construire (PC) en cours de traitement, transmis aux communes correspondant à 27 ensembles urbains pour un impact social touchant 1.880 familles. L'Agence foncière s'attelle, par ailleurs, à régulariser des dossiers en provenance des communes concernant de vieux sites remontant à l'époque coloniale, dont 6 programmes localisés à Aïn Bia (774 familles), 7 à Marsat El Hadjadj (758 familles) et 2 à Hassi Bounif (300 familles) soit au total 1.832 familles concernées. A ces opérations, il faut ajouter 7 dossiers d'acquisition traités et formalisés par l'Agence foncière et transmis au comité technique de wilaya, en vue de la régularisation foncière au profit de 624 familles. Sur un total de 6.779 dossiers déposés, l'Agence a déjà réglé 3.022 cas, soit un nombre égal de mains levées et d'actes de propriétés délivrés. Ceci alors que 3.557 dossiers sont en voie de traitement, dont la plupart en phase avancée puisqu'ils ont été examinés et validés et des ordres de versement ont été établis pour les citoyens concernés. Le gros du plan de charges, pratiquement 76%, se trouve dans les daïras de Bir El-Djir et Es Sénia.
Régularisation touchant 15 sites datant de l'ère coloniale
Au-delà du fait de rétablir des centaines d'habitants dans leur droit de propriété immobilière et de leur porter une sécurité foncière, le processus contribue à la structuration et l'intégration de cette partie désarticulée de la banlieue oranaise. 2.616 constructions, 75 hectares. C'est la consistance de l'opération menée dans 2 grands sites, Sidi El-Bachir Bendaoued I et II, relevant de la commune de Bir El-Djir.
Il ne s'agit pas en fait de nouveaux débarqués, au gré des exodes ruraux et des dernières vagues de « ghettoïsation », comme on serait tenté de le présupposer sous le poids des préjugés et des idées préconçues que renvoient la bourgade de Sidi El-Bachir de par sa topologie urbaine et sa composition démographique, mais bel et bien d'habitants autochtones vivant depuis plusieurs décennies en ces lieux et dont au moins trois générations successives sont natives de Sidi El-Bachir et les villages alentours. De même, il ne s'agit pas non plus de lots urbains déstructurés, livrés à eux-mêmes en matière de VRD et autres services, mais bel et bien de quartiers structurés, viabilisés, aménagés, avec un certain ordonnancement architectural et urbanistique, disons tolérables. L'acte de propriété, pour conforter et légitimer leurs enfants et petits-enfants dans leur droit de jouissance et d'héritage et sécuriser leur avenir en matière d'habitat, c'est ce qui faisait défaut dans la vie de ces pères et mères de famille, qui devront bientôt pousser un long soupir d'apaisement, une fois le papier en main.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.