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Régularisation foncière: 3.700 actes délivrés et 90 milliards de recettes
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 16 - 06 - 2019

Le dispositif de la régularisation foncière tourne à plein régime. Au-delà du bilan chiffré, c'est l'impact de l'opération qui est à souligner. On note dans la foulée, l'assainissement de vieux dossiers épineux, la régularisation de titres de lotissements et de coopératives immobilières irrégulières créées dans les années 90, le règlement des cas de « énième » main. 3.700 actes délivrés et 3.557 dossiers en cours de traitement. Deux chiffres-clés qui ressortent du dernier état récapitulatif établi par l'Agence foncière de wilaya d'Oran. Autre chiffre saisissant, celui relatif au montant perçu au titre des opérations de régularisation : 90 milliards. Au regard du bilan 2016-2019 dressé par l'Agence foncière de la wilaya d'Oran et de l'état récapitulatif des programmes concernés par la régularisation, et à en juger du rythme de traitement, il ne fait aucun doute que le volume de dossiers en instance à l'Agence de gestion et de régulation foncières et urbaines de la wilaya d'Oran (AGERFOR), un cumul de plusieurs années, sera assaini à court terme. Le système de versement étant des plus souples, le montant des recettes enregistré jusque-là, 80 milliards, n'est pourtant que 40% de l'impact financier évalué, dont le montant global à engranger à terme est de l'ordre de 185 milliards. L'impact de la régularisation foncière ne peut être circonscrit et confiné dans un seul objectif. Il est en fait large et multiple. La régularisation est une forme de production foncière. Elle ne concerne pas seulement la sécurité foncière mais aussi l'amélioration de l'habitat, la réhabilitation des équipements, le développement des services... Autrement dit, la promotion de la citoyenneté, la consécration d'un droit à la ville au bénéfice de populations qui en étaient privées, parfois complètement.
Outre le fait que la régularisation de l'habitat donne un contenu concret au droit de propriété et légitime l'accès des habitants au crédit et aux services, elle contribue à la réhabilitation et à la mise à niveau du cadre bâti et, par effet d'entraînement, à l'environnement urbain dans son ensemble.
90 milliards recouvrés pour un objectif «à terme» de 185 milliards
La régularisation foncière clarifie également les situations de chaque parcelle, facilite la desserte en services urbains et le recouvrement de leurs coûts par les organismes et entreprises qui en ont la charge. Ceci sans parler de son impact en termes d'apaisement social et d'amélioration de la relation Etat-citoyen, mais aussi sur les plans du cadre de vie et de la formalisation des quartiers, afin de les intégrer dans le système juridique légal, pour unifier les marchés fonciers, favoriser les investissements et la croissance économique.
Ce sont, donc, 81 sites, soit autant d'opérations, qui sont concernés par le processus de régularisation diligenté par les services de l'Agence foncière de la wilaya d'Oran, selon son directeur Mohamed Mebarki.
Sur un total de 6.779 dossiers déposés, l'Agence a déjà réglé 3.022 cas, soit un nombre égal de mains levées et d'actes de propriété délivrés. Ceci alors que 3.557 dossiers sont en voie de traitement, dont la plupart, en phase avancée puisqu'ils ont été examinés et validés et des ordres de versement établis, pour les citoyens concernés. Le gros du plan de charge, pratiquement 76%, se trouve dans les daïras de Bir El-Djir et Es Sénia, avec respectivement 3.509 et 1.083 habitations concernées et 1.600 et 502 actes établis. Il s'agit pour le cas de Bir El-Djir de 21 opérations pour autant de sites, dont notamment Sidi El-Bachir, Haï Khemisti, Belgaïd, Bendaoud, Hassi Amer et Hassi Bounif. Pour le cas d'Es Sénia, il est question de 13 opérations pour autant de sites, parmi lesquels : Kara, Aïn El-Beïda, Sidi Lakhdar, El-Kerma, Sidi Chahmi et Sidi Mâarouf. D'autres communes à l'instar d'Aïn El-Turck, Arzew, Sidi Benyebka, Mers El-Kébir, Aïn Bia, Bethioua, Hassi Benokba, El-Kerma, Sidi Chahmi, Gdyel, Oran, El-Braya, Oued Tlélat, qu'il s'agisse de leurs chefs-lieux respectifs ou leurs annexes, sont également concernées par cette opération. Le dossier de la régularisation foncière, l'un des problèmes majeurs de l'agglomération de Sidi El-Bachir, est en bonne voie de résolution. Au-delà du fait de rétablir des centaines d'habitants dans leur droit de propriété immobilière et de leur porter une sécurité foncière, le processus, suivi de très près par le wali, contribue à la structuration et l'intégration de cette partie désarticulée de la banlieue oranaise.
SANS ACTES DEPUIS 3 GENERATIONS
L'acte de propriété, pour conforter et légitimer leurs enfants et petits-enfants dans leur droit de jouissance et d'héritage et sécuriser leur avenir en matière d'habitat, c'est ce qui faisait défaut, gros défaut et non moins angoissant, dans la vie de ces pères et mères de familles, qui devront bientôt pousser un long soupir d'apaisement, une fois le papier en main. Il faut savoir que le problème de la régularisation foncière des biens bâtis et non bâtis, constitue un dossier lourd et épineux, notamment lorsqu'il s'agit des propriétaires de 3ème, 4ème voire 5ème main. Des instructions fermes ont été données par le wali d'Oran pour remettre les actes de propriété aux citoyens, dont bon nombre attendent ce document depuis de longues années. A propos du problème des propriétaires de deuxième main, l'on assure que ce dossier est pris en charge sérieusement par l'Agence, qui s'attelle aussi à l'étude des dossiers des constructions érigées sur ses propres terrains à travers plusieurs sites, notamment à Cap Carbon, Boutlélis, BC7 et Gdyel. Le problème lié à l'absence des actes de propriété, dont souffre depuis plusieurs années une grande partie de la population résidant dans les différentes localités de la wilaya d'Oran, est toujours d'actualité dans certaines agglomérations. Il y a lieu de rappeler que le dossier de la régularisation du foncier urbain d'Oran a été ouvert fin 2004. Cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier, mais depuis 2014, l'opération a connu une nouvelle dynamique. A ce jour près de 25.000 actes de propriété ont été délivrés par l'Agence foncière de la wilaya, à elle seule.


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