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Dossiers acceptés, recours sans réponses, nouveau «contrat» contesté : Des sit-in mercredi et samedi devant la DG et les directions régionales de l'AADL
Les bénéficiaires et les souscripteurs du programme AADL 2 renouent avec la contestation. Ils annoncent des rassemblements de protestation mercredi 3 et samedi 6 novembre devant la DG et les directions régionales de l'Agence d'amélioration et de développement du logement à travers le territoire national. Le premier rassemblement prévu ce mercredi devant la direction régionale au rond-point Pépinière baptisé «sit-in de la dignité» sera organisé pour «exiger l'assainissement de la situation de tous les dossiers acceptés et les recours déposés par les souscripteurs». Des souscripteurs, dont les dossiers ont été acceptés par l'Agence, affirment qu'ils attendent depuis près de quatre ans leurs ordres de versement. «Nos dossiers sont bloqués à l'Agence AADL depuis 2017», regrette un souscripteur. Le rassemblement de ce mercredi, qui se tiendra sous le slogan «Jusqu'au relogement du dernier souscripteur du programme AADL 2» à Oran, sera soutenu par treize comités de quartiers représentant toutes les cités location-vente du programme AADL 2. Les concernés réclament leur relogement dans les centaines de logements non attribués au pôle urbain Ahmed Zabana et dont les «bénéficiaires» avaient été écartés par le filtre national. Le deuxième rassemblement prévu le samedi 6 novembre en cours se tiendra devant le siège de la wilaya d'Oran pour exiger l'annulation du nouveau modèle-type de «contrat» location-vente annoncé par le dernier arrêté ministériel n° 73 publié récemment au Journal officiel. Les délégués des bénéficiaires du programme AADL 2 soutiennent que ce nouveau «contrat» est en défaveur des souscripteurs tout en précisant que l'Agence a confectionné ce document unilatéralement sans les consulter au préalable. Ils précisent que ce nouveau document prévoit des charges supplémentaires aux bénéficiaires ce qui est illégal. Des poursuites judiciaires devront être lancées incessamment par les souscripteurs contre l'Agence pour non-respect du contrat initial de location-vente, précise-t-on. Il est à rappeler que le ministre de l'Habitat, Tarek Belaribi, avait écarté mi-octobre dernier toute hausse des prix des logements AADL, dans le nouveau contrat de location, mais ces déclarations ne semblent aucunement rassurées les bénéficiaires du programme AADL 2. L'arrêté ministériel n° 73 fixant le modèle-type du contrat de location-vente pour les logements AADL stipule que «le prix du logement est révisable pour le locataire bénéficiaire inscrit en 2013» tout en ajoutant que «l'ancien contrat relatif au programme de 2001 ne répond pas aux attentes de l'AADL, des souscripteurs et des bénéficiaires». L'AADL a collaboré avec la Chambre nationale des notaires pour élaborer un nouveau modèle pour actualiser certaines clauses et en particulier celles concernant la gestion des parties communes. Le nouveau modèle-type de contrat location-vente est applicable à partir du 1er novembre en cours.
