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Tebboune ordonne la création d'un organisme: Enquêtes sur l'enrichissement des fonctionnaires publics
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 01 - 2022

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a présidé, hier, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen de deux projets de loi portant lutte contre la corruption et modalités d'exercice du droit syndical et la présentation de nombre d'exposés liés aux mécanismes de désignation d'administrateurs au niveau des communes où les élections locales n'ont pas eu lieu, outre le suivi de l'application des décisions de transfert et de dévolution au secteur public marchand des biens confisqués.
A cette occasion, le chef de l'Etat a procédé à l'installation officielle de l'Inspecteur général des services de l'Etat et des Collectivités locales à la Présidence de la République.
Après la présentation par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahamane du bilan d'action du Gouvernement durant les deux dernières semaines, Abdelmadjid Tebboune a donné plusieurs instructions.
Pour ce qui est de l'organisation, de la composante et des prérogatives de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, le chef de l'Etat a ordonné d'intensifier les actions préventives de lutte contre la corruption, à commencer par la définition de nouvelles conditions précises pour l'annonce des marchés et des appels d'offre dans les journaux.
Des instructions ont été aussi données pour la création d'une nouvelle instance pour enquêter sur l'enrichissement des fonctionnaires publics, sans exception, à travers des procédures légales rigoureuses pour la lutte contre la corruption et l'identification de l'origine de leurs biens. S'agissant des modalités d'exercice du droit syndical, le président de la République a affirmé que l'exercice du droit syndical compte parmi les principaux fondements de la Démocratie et que la Constitution de 2020 garantit et consacre ce droit, affirmant que la révision de la loi portant modalités d'exercice de l'action syndicale doit être adaptée aux résolutions du Bureau international du travail.
Soulignant que ladite loi doit respecter les normes de représentation effective des syndicats.
Le chef de l'Etat a demandé à associer les syndicats sectoriels à la mise en place de mécanismes juridiques pour évaluer la performance syndicale, ainsi que de distinguer l'action syndicale de la responsabilité dans la gestion et de l'appartenance politique.
Concernant des communes où les élections locales n'ont pas eu lieu, le président Tebboune a donné des instructions pour associer les représentants de la société civile locale à la désignation d'administrateurs et la convocation d'élections partielles dans les plus brefs délais.
Le chef de l'Etat a en outre, ordonné de recourir à des technologies modernes et innovantes, fabriquées localement par de jeunes compétences nationales pour l'opération de recensement de la population de l'année 2022, parallèlement à l'engagement de faire de cette année, l'année du décollage économique.
Des instructions ont également été données pour la révision de la loi sur les collectivités locales en y associant la société civile, dans le respect des spécificités et des moyens de chaque commune, notamment économiques. Et d'exonérer les communes pauvres des dépenses de restauration et d'équipement des écoles et cantines scolaires et les inclure au titre du projet de révision de la loi sur les collectivités locales.
Pour ce qui est du suivi de l'application des décisions de transfert et de dévolution au secteur public marchand des biens confisqués, le président de la république a instruit le Gouvernement à l'effet d'accélérer l'opération de recensement définitif des différents biens confisqués, en vue de les transférer à l'Etat et les intégrer dans le processus de production nationale, avant la fin du premier trimestre 2022.
Il a également instruit le ministre de l'Industrie de procéder au suivi et au recensement des usines dont le statut juridique a été régularisé, au recensement des postes d'emploi créés en vertu de cette régularisation, ainsi que leur valeur réelle en monnaie nationale et en devises, en vue de les soumettre, de manière périodique, à chaque Conseil des ministres.
Concernant le secteur des Transports, le chef de l'Etat a donné des instructions au ministre des Transports afin d'ouvrir une ligne maritime avec la République islamique de Mauritanie, dans les plus brefs délais. Pour ce qui est des préparatifs des Jeux méditerranéens, prévus à Oran en 2022, le président Tebboune a appelé à accorder un intérêt particulier à cet événement d'envergure internationale, sous ses différentes dimensions, exploiter toutes les capacités, coordonner et intensifier les efforts pour que cet événement soit à la hauteur de l'image de l'Algérie.


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