Certains importateurs sont dans le désarroi face aux « soucis » administratifs imposés par l'application, depuis le 13 mars dernier, d'une nouvelle procédure de certification au niveau des ports, indique l'Association de protection du consommateur et de son environnement (APOCE). Depuis cette date, il est devenu impossible de déposer un dossier au niveau de l'Inspection du commerce portuaire sans fournir un certificat de respect des conditions actualisé (+), « bien que la facture soit domiciliée par la banque et les marchandises expédiées avant la prise de décision », se plaignent les importateurs concernés, indique l'APOCE sur sa page facebook. Ajoutant dans ce sens que cette procédure en matière de mise à jour obligatoire des certificats n'a pas pris en compte l'énorme quantité de marchandises, et les longues files d'attente pour le dépôt des demandes au niveau de la direction du commerce, sachant également que le retrait des nouveaux certificats nécessite plusieurs semaines pour sa signature auprès de la direction. Ainsi, l'APOCE relève que « cet arrêt en matière de dédouanement des marchandises se traduira par une asphyxie au niveau du port, hausse des charges des marchandises (stockage), hausse des charges locatives de conteneurs (surestaries) et une rareté des produits sur le marché, qui provoque une hausse des prix à la veille du mois de Ramadhan ». Tout en précisant que « les certificats de respect des conditions en leur possession ont été retirés en 2021 conformément au nouveau cahier des charges, qui a été mis en œuvre en 2021 ». Face à cette situation, les concernés s'en remettent aux plus hautes autorités du pays, les appelant à intervenir en urgence pour annuler les récentes procédures de certificat de respect des conditions et à tenir compte du certificat remis avant le 13 mars 2022, en attendant la régularisation de la situation exceptionnelle. Et éviter, ainsi, les déséquilibres, considère-t-on. « Nous vous suggérons une décision rapide qui autorise l'entrée de tous les conteneurs qui ont été domiciliés », lance l'APOCE aux autorités. « L'argent a été transféré à l'étranger, à quoi sert-il alors ce retard » ? s'interroge-t-on encore. Tout en affirmant que cela ne va que faire augmenter le coût du produit et la victime ne sera que le consommateur, qui va payer plus pour l'acquérir ! Notons que le secrétaire général du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a adressé une note aux banques et aux établissements financiers, en date du 27 février 2022, indiquant que les services de ce département ministériel « ont procédé à la modification du modèle de certificat de respect des conditions, accordé aux opérateurs économiques activant dans le domaine de l'importation, et ce, en ajoutant le code d'activité exercée, aux renseignements déjà repris dans ce certificat ». Il s'agit de nouvelles conditions qui ont été fixées pour l'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, en vertu du décret exécutif publié au Journal officiel n°20 de mars 2021. Le texte stipule notamment que « les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, sont exercées sur la base d'extraits de registre du commerce électronique portant des codes d'activités homogènes relevant d'un seul sous-groupe des groupes d'activités d'importation inclus dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce ».
