Après l'adoption de la loi sur l'investissement, le 19 mai dernier, le gouvernement présentera lors du prochain Conseil des ministres un avant-projet de loi qui vise à réviser et à harmoniser les modalités d'octroi des concessions du foncier économique en vue d'instaurer une transparence et une efficacité dans le traitement des dossiers, un suivi et un accompagnement des investisseurs et partant de l'amélioration du climat d'investissement par la mise en confiance de porteurs de projets. Présenté par le ministre des Finances lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement, mardi dernier, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, cet avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissement, devrait combler les insuffisances et corriger les dysfonctionnements constatés jusque-là dans l'octroi et la gestion du foncier économique, mais aussi à favoriser la transparence et la performance économique à travers l'octroi des concessions du foncier pour la réalisation des projets d'investissement créateurs de richesses et d'emplois, indique un communiqué des services du Premier ministre. Soulignant dans ce sillage que la principale réforme proposée porte sur la création de quatre agences nationales indépendantes, dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, chargées d'exercer pour le compte de l'Etat les missions d'octroi du foncier économique destiné à l'investissement et du suivi de l'exécution des projets réalisés dans ce cadre. Selon la même source, le gouvernement a également entendu une communication commune présentée par le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du Territoire, président du Comité national du recensement général de la population et de l'habitat (RGPH) et le ministre de la Numérisation et des Statistiques, portant sur l'état d'avancement des préparatifs se rapportant à la réalisation du 6ème RGPH. Annoncé en 2020, puis reporté à 2021 en raison de la situation sanitaire, pour être décalé ensuite au premier semestre 2022, le gouvernement s'est gardé d'avancer, cette fois-ci, une quelconque date pour le lancement du 6ème RGPH, qui constitue «un outil stratégique pour l'élaboration des politiques publiques futures», visant à «changer et améliorer les conditions de vie du citoyen notamment sociales, en définissant les lacunes et les besoins». Mais, on peut déduire à travers la communication présentée par le ministre de l'Intérieur, qui met en exergue l'achèvement de tous les travaux préparatoires cartographiques ainsi que la solution informatique dédiée à la collecte et la transmission des données en temps réel, que son lancement serait proche. Le communiqué précise dans ce cadre qu'il sera mis à la disposition de l'Office national des statistiques (ONS) des moyens technologiques modernes à même de faciliter la récolte des informations statistiques inhérentes au RGPH et ce, en vue de faciliter l'exploitation des données tout en réduisant les coûts et les délais de collecte et de traitement. Pour sa part, le ministre des Moudjahidine et des ayants droit a présenté un exposé portant sur l'état d'avancement des préparatifs des festivités commémoratives du 60 ème anniversaire de l'indépendance, qui débuteront dans la soirée du 04 Juillet 2022 et s'étendront jusqu'au 05 Juillet 2023.» Rappelons qu'en mai dernier, le ministre des Moudjahidine et des Ayants droit a révélé que c'est une commission ad hoc placée sous l'autorité du Premier ministre qui a été chargée de l'opération de préparation des festivités commémoratives du 60e anniversaire de la fête de l'Indépendance, une opération à laquelle les autorités suprêmes du pays accordent «un intérêt particulier», devait-il souligner.
