Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    L'Iran condamne la "lâcheté" de l'attaque sioniste contre la télévision d'Etat    Iran: les frappes sionistes contre la télévision d'Etat ont fait trois martyrs    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LES NOUVEAUX ELUS POURSUIVIS EN JUSTICE SERONT SUSPENDUS : Des maires sur des fauteuils éjectables
Publié dans Réflexion le 02 - 12 - 2012


Les mandats de plusieurs candidats élus au scrutin du 29 novembre dernier pour le renouvellement des APC et APW dont certains seront installés incessamment maires et qui font l'objet de poursuites judiciaires seront annulés en cas de confirmation des faits retenus contre eux par des décisions définitives, si l'on croit les directives du ministre de l'intérieur M.Daho Ould Kablia. De ce fait, plusieurs futurs P/APC et certains élus dans les assemblées de la wilaya de Mostaganem devront libérer leurs fauteuils dans les semaines à venir et parmi eux il y a même qui risquent d'être placer à l'ombre pour plusieurs années. A Mostaganem, le fait est accompli pour une dizaine de maires vu les accusations retenues contre eux à savoir : dilapidation des deniers publics, faux et usage de faux, détournements et infractions aux codes des marchés publics. A ce sujet, on cite un ex-maire qui a été réélu, maire dans la circonscription de la région du Dahra, a été condamné pour détournement à deux ans de prison ferme par le tribunal de la première instance et la même peine a été retenue contre lui par la haute juridiction de la cour de Mostaganem. Dans la région d'Ain Tédelès ,un autre maire a été condamné par le tribunal de la première instance à 6 mois de prison ferme pour faux et usage de faux. L'intéressé a interjeté appel devant la cour de Mostaganem et l'affaire est en cours .Il est à noter, que plusieurs maires d'autres communes font l'objet d'enquêtes judiciaires, accusés de gestions frauduleuses. Ces ex-maires, maintenus par le dernier scrutin dans leurs mêmes fonctions se trouvent sous contrôles judicaires. A voir le palmarès de ces individus, plusieurs citoyens se sont étonnés du fait qu'ils se trouvent sur les listes électorales. Mais leurs candidatures a été retenue, c'est parce que la loi en vigueur n'empêchait pas les personnes poursuivies en justice de se présenter aux élections mais leur mandat sera annulé en cas de confirmation des faits retenus contre eux par des décisions définitives, comme l'avait déclaré M. OuldKablia vendredi dernier.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.