Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Bechar : renforcement des structures de santé des régions frontalières en équipements et en personnel médical    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LES NOUVEAUX ELUS POURSUIVIS EN JUSTICE SERONT SUSPENDUS : Des maires sur des fauteuils éjectables
Publié dans Réflexion le 02 - 12 - 2012


Les mandats de plusieurs candidats élus au scrutin du 29 novembre dernier pour le renouvellement des APC et APW dont certains seront installés incessamment maires et qui font l'objet de poursuites judiciaires seront annulés en cas de confirmation des faits retenus contre eux par des décisions définitives, si l'on croit les directives du ministre de l'intérieur M.Daho Ould Kablia. De ce fait, plusieurs futurs P/APC et certains élus dans les assemblées de la wilaya de Mostaganem devront libérer leurs fauteuils dans les semaines à venir et parmi eux il y a même qui risquent d'être placer à l'ombre pour plusieurs années. A Mostaganem, le fait est accompli pour une dizaine de maires vu les accusations retenues contre eux à savoir : dilapidation des deniers publics, faux et usage de faux, détournements et infractions aux codes des marchés publics. A ce sujet, on cite un ex-maire qui a été réélu, maire dans la circonscription de la région du Dahra, a été condamné pour détournement à deux ans de prison ferme par le tribunal de la première instance et la même peine a été retenue contre lui par la haute juridiction de la cour de Mostaganem. Dans la région d'Ain Tédelès ,un autre maire a été condamné par le tribunal de la première instance à 6 mois de prison ferme pour faux et usage de faux. L'intéressé a interjeté appel devant la cour de Mostaganem et l'affaire est en cours .Il est à noter, que plusieurs maires d'autres communes font l'objet d'enquêtes judiciaires, accusés de gestions frauduleuses. Ces ex-maires, maintenus par le dernier scrutin dans leurs mêmes fonctions se trouvent sous contrôles judicaires. A voir le palmarès de ces individus, plusieurs citoyens se sont étonnés du fait qu'ils se trouvent sur les listes électorales. Mais leurs candidatures a été retenue, c'est parce que la loi en vigueur n'empêchait pas les personnes poursuivies en justice de se présenter aux élections mais leur mandat sera annulé en cas de confirmation des faits retenus contre eux par des décisions définitives, comme l'avait déclaré M. OuldKablia vendredi dernier.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.