Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Une priorité stratégique pour l'Etat    L'île aux milliers de mosquées    L'ONU alerte sur les pressions et abus    L'Union africaine condamne la reconnaissance par l'entité sioniste du Somaliland    Arrestation d'un suspect et saisie de 51.500 sachets de tabac à chiquer    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial    Côte d'Ivoire – Cameroun : un duel de géants qui se conclut sur un nul    USM Alger : Bilel Nouioua nouveau président du Conseil d'administration    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Mostaganem : Réaménagement prochain du stade Mohamed Bensaïd    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Clôture de la 17e édition avec la distinction des lauréats    Rencontre sur le rapport entre le théâtre et la littérature    Présentation de ''Palestine trahie'', adaptation de l'oeuvre de Kateb Yacine    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CONSTITUTION: Le FLN propose un tribunal spécial pour juger les ministres
Publié dans Réflexion le 27 - 04 - 2013

Un tribunal spécial pour juger les ministres, soupçonnés de haute trahison et d'autres délits lors de l'exercice de leurs fonctions. C'est l'une des propositions transmises par le FLN au président de la République dans le cadre du projet de révision de la Constitution a rapporté hier, Tsa, selon Boudjemaâ Souileh, membre du parti FLN.
Lors d'une conférence de presse animée ce samedi 27 avril, par Boudjemaâ Souileh, ce dernier ,annonce que le parti FLN propose la création d'un tribunal spécial pour juger les ministres, le premier ministres et même le président de l'Etat après la fin de son mandat si une charge est retenue contre lui. Cette sortie médiatique a été interprétée par certains observateurs, comme de la poudre aux yeux pour donner l'impression que le parti fonctionne normalement même sans secrétaire général. Abderrahmane Belayat, coordinateur du BP, a expliqué que le FLN, toutes tendances confondues, partage la même vision et les mêmes propositions sur la révision constitutionnelle. « Au sein du FLN, nous sommes d'accord sur les grands axes de la révision constitutionnelle », a insisté M. Belayat. Mais il est très vite contredit par Liamine Cheriet, juriste et sénateur FLN, qui a expliqué que le débat restait ouvert au sein du FLN sur les mandats présidentiels. « Certains pensent qu'il faut les limiter, d'autres non. Le débat est ouvert. Je pense qu'il est important de le dissocier des présidentielles de 2014 », a-t-il expliqué. Autre désaccord important : certains au sein du FLN sont favorables à un système parlementaire alors que la direction du parti s'est prononcée en faveur d'un régime semi présidentiel. Un système, a expliqué M. Belayat, qui « renforce les pouvoirs du Président et accorde au Premier ministre les prérogatives du chef du gouvernement ». Concrètement, le Président doit choisir un Premier ministre qui, selon le FLN, « doit avoir un programme et ne pas se contenter d'être un simple coordinateur ». « Ces prérogatives le rendent responsable devant le Parlement », a précisé M. Belayat.Concernant le pouvoir législatif, le FLN propose de garder le même système : un Parlement avec deux chambres. Mais il préconise de rendre plus efficace le rôle du Conseil de la nation : « La chambre haute a joué jusque là un rôle important pour la stabilité politique du pays. Mais sur le plan législatif, on peut dire que le Conseil de la nation a été complètement écarté » des décisions, selon le FLN. Pour renforcer l'indépendance de la justice, le FLN propose de désigner un juge à la tête du Conseil de la magistrature, une institution présidée actuellement par le président de la République. Abderrahmane Belayet a saisi l'occasion de cette conférence pour adresser plusieurs messages. Il a notamment expliqué qu'entre le FLN et le président Bouteflika, il n'existe aucun problème : « Ce serait naïf de penser que le président de la République puisse présenter une Constitution qui contredit la ligne politique du FLN » a-t-il affirmé.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.