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Nouvelles décisions pour faciliter l'acquisition des logements LSP et rural
Publié dans Réflexion le 02 - 07 - 2013

Lors d'une réunion avec les directeurs régionaux de la Caisse nationale du logement (CNL), Le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé dimanche de nouvelles mesures visant à faciliter l'accès aux logements sociaux participatifs (LSP) et ruraux pour permettre aux propriétaires de logements de type F1 et aux veuves des souscripteurs d'accéder à ces deux formules.
En effet, le ministre a donné des instructions pour régler tous les litiges en suspens avec les demandeurs de logements à même de permettre à certaines catégories dont les dossiers ont été rejetés de bénéficier de logements, notamment les propriétaires de logements de type F1.Les veuves des souscripteurs décédés pourront également bénéficier d'un logement partant du fait qu'il était initialement délivré au nom du souscripteur et de son conjoint. S'agissant des souscripteurs exclus en raison du changement de leur salaire mensuel, il a été décidé de prendre en compte le salaire déclaré lors du dépôt du dossier, selon le ministre qui estime qu'il "est inconcevable que le citoyen assume les conséquences du retard accusé dans les projets".M. Tebboune a indiqué dans ce sens que le retard enregistré dans les projets de logements sociaux participatifs est dû essentiellement à la nature de la formule (promoteur immobilier, administration, CNL etc...) qui rend "difficile" la concrétisation. Le ministre a estimé que cette formule a "échoué car elle n'a pas été mise en place sur des bases solides" rappelant que certains de ces projets ont été lancés sans permis de construire et sans règlement des conflits en suspens. Concernant le logement rural, le ministre a donné des "instructions fermes" aux directeurs du CNL pour "alléger les procédures bureaucratiques" à travers des mesures idoines susceptibles d'accélérer l'étude des dossiers et le versement de l'aide financière aux demandeurs de logements dans les meilleurs délais.Par ailleurs, le ministre a en outre donné des instructions pour réduire à 4 mois la durée entre le payement de la première tranche et l'annonce de la liste des bénéficiaires au lieu de près d'une année et demie actuellement.

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