ANP: sortie de 10 promotions de l'Ecole supérieure du matériel d'El-Harrach    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Conférence-débat à Alger sur les entreprises d'Etat et les défis du management stratégique    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les dernières sueurs de la saison    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sur instruction de Sellal :Plusieurs pseudo-fellahs risquent de perdre leurs terres
Publié dans Réflexion le 25 - 10 - 2013

La politique agricole dans la majorité des wilayas du pays, a été un échec. Une situation qu'on peut imputer aux cadres du ministère de l'agriculture, chargés de la mise en œuvre de cette politique nationale. Ainsi, à travers cette gestion insouciante , des personnes qui n'ont rien à voir avec l'agriculture ont bénéficiés de terrains agricoles et des subventions de l'Etat au moment même où des vrais fellahs ont été privées de la « karama » de sidi Rachid Benaissa et consorts. Résultats des milliers de terrains agricoles ont été transformés en bâti et d'autres abandonnées à leurs propres sort.
Enfin , le premier ministre a pris le taureau par les cornes en ordonnant les responsables du secteur de restituer les terres n'ayant pas été exploité .En effet , Les attributions accordées dans le cadre de l'accession à la propriété foncière agricole pourraient être retirées aux 26.000 bénéficiaires n'ayant pas exploité suite à des instructions du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, ce qui a été annoncé ce jeudi par Abdelmalek Ahmed Ali, directeur de l'Organisation foncière et de la protection du patrimoine au ministère de l'Agriculture et du développement rural sur les ondes de la Radio nationale. La législation foncière consacre 5 années pour que les attributaires puissent mettre en valeur leurs terres agricoles attribuées dans le cadre de l'accession à la propriété foncière, dans le sud et les hauts plateaux ; la loi a même prévu un délai de grâce de 2 années, en cas de force majeure. Malgré ce dispositif législatif, certains attributaires n'exploitent pas leurs terres. En 2011, une instruction interministérielle a été diffusée à l'ensemble des wilayas pour mettre en place le procédé d'assainissement des terres. Il consiste en des comités présidés par le chef de daïra et dont la mission est de constater sur le terrain l'état de mise en valeur des terres et lever la condition résolutoire qui fait que si l'attributaire qui n'exploite pas sa terre dans les délais prescrits, l'Etat lui retire la terre attribuée dans le cadre de l'exploitation des terres foncières agricole dans les wilayas du sud et les hauts plateaux. Selon Ahmed Ali, vingt-quatre wilayas sont concernées par ce phénomène. Il évalue la superficie attribuée à 811.000 hectares, le nombre des bénéficiaires est de 126.537 personnes.
Le nombre de ceux qui ont mis en valeur leurs terres est de 24.921 exploitants pour 149.000 hectares, contre 26.000 « défaillants ». Ces derniers risquent de voir l'attribution retirée, conformément à ce que prévoit la loi et l'instruction du 8 juin 2011. Au niveau des wilayas, les procédures sont engagées, selon Ahmed Ali, il y a des délais qui ont été donnés pour que le travail soit fait sur le terrain, et des commissions sont mises en place par les walis pour assainir la situation. La concession des terres agricoles du domaine privé de l'Etat est régie par la loi 10/03 du mois d'aout 2010. Les bénéficiaires s'engageant via un cahier des charges à exploiter la terre dans un délai d'un an, et le non exploitation des terres est qualifiée par la loi comme un manquement aux obligations de l'exploitant, et de ce fait l'acte de concession peut lui être retiré après des mises en demeure. Le premier ministre, M. Sellal, a accordé un délai supplémentaire avant la résiliation de l'acte de concession. « Les propriétaires privés reçoivent des mises en demeure pour les inciter à travailler leurs terres, si au bout de deux ans le propriétaire ne respecte pas ces mises en demeure, la loi intervient pour exploiter ces terres ; le terrain peut être également mis à bail en mettant en location les terres à la place des propriétaires, et si tout ça ne marche pas. A ce moment-là, c'est la vente forcée », a explicité le représentant du département de l'agriculture. « C'est une mesure ultime vers laquelle que nous espérons ne pas arriver », a-t-il indiqué.Concernant les détournements des terres relevant du domaine privé de l'Etat, l'invité de la rédaction de la radio chaîne III, a affirmé que l'acte de concession ne peut pas être établi à ceux qui ont détourné les terres, une mesure qui est actuellement en en vigueur sur le terrain. « Tous ceux qui ont détourné les terres pour des constructions, ne verront pas leur acte délivré. Pour les terres urbanisées, nous essayons de garantir un équilibre entre la nécessité économique et préserver les terres agricoles », souligne M. Ali Ahmed.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.