Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de Saint Kitts et Nevis    CIJ: l'Algérie appelle à sommer l'entité sioniste à accorder l'accès humanitaire à l'UNRWA dans les territoires palestiniens occupés    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ALORS QUE LE MAIRE DE SAF SAF A ETE CONDAMNE A UNE ANNEE DE PRISON : Quatre maires condamnés à la prison, toujours en fonction à Mostaganem
Publié dans Réflexion le 09 - 11 - 2013

Après la confirmation de la condamnation de l'actuel maire de Saf Saf , toujours en activité, le surnommé (Daoula) , mercredi dernier par le tribunal de Ain Tédelès à une année de prison ferme assortie d'une amende de 100 000 Da pour faux et usage de faux, trois autres maires condamnés eux aussi à la prison ferme, sont toujours premiers magistrats de leurs communes. Qu'en est -t-il de l'article 32 du code communal qui stipule la suspension pure et simple de ses élus incriminés à l'instar des maires d'Ain Turck et de Bousfer suspendus par le wali d'Oran pour des affaires similaires?
En effet, l'article 32 du code communal stipule que tout élu faisant l'objet d'une poursuite pénale qui ne lui permet pas de poursuivre valablement l'exercice de son mandat, peut être suspendu. Selon cette loi, la suspension est prononcée par arrêté motivé du wali, après avis de l'assemblée populaire communale, jusqu'à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente. Ainsi, une loi adoptée par le législateur algérien n'a pas été prise en considération ni par la composante de l'assemblée populaire communale, ni par la daïra ni même par le wali ! L'affaire du maire de la commune de Saf Saf et des trois autres maires condamnés par la justice et qui demeurent toujours installés sur leurs fauteuils confortablement sans aucun souci, en est la preuve que ces gens sont au-dessus de la loi..! A cet effet, l'affaire du P/APC de la commune de Saf Saf, située à 30 km du chef-lieu de la wilaya de Mostaganem, et à 10 km de la ville de Bouguirat ne cesse de susciter un remous au sein de la société civile de Saf Saf, dont plusieurs citoyens s'interrogent pourquoi ce maire n'a pas été lâché par l'administration alors qu'il traine derrière lui une lourde condamnation d'un an de prison. Une affaire qui remonte à 5 mois, quand ce maire, par ignorance ou par manque d'expérience dans la gestion administrative,--notons que ce dernier est dépourvu de tout niveau d'instruction et ne possède aucun diplôme, il exerçait auparavant comme agent de manutention dans la dite commune, il avait été parachuté comme par enchantement par un parti politique pour se retrouver du jour au lendemain premier magistrat d'une ville, tenant le sort de toute une population entre ses mains--, se mouille dans une affaire de faux et usage de faux . Ce dernier, selon les faits qui l'ont emmené devant la barre, avait recruté un individu au poste de chauffeur de véhicule de l'APC. Ce pseudo chauffeur arrêté par la Gendarmerie Nationale lors d'un contrôle routier et après vérifications d'usage, il s'est avéré que ce jeune chauffeur était titulaire d'une simple décision dans le cadre social signée par le maire incriminé. A la grande surprise des gendarmes qui après enquêtes et investigations, ont constaté qu'aucun dossier d'embauche ou de recrutement ne se trouvait au niveau de la DAS, résultat de l'enquête qui a déterminé que c'est le maire lui-même qui a signé une fausse décision. Présenté devant le juge d'Ain Tédelès, il fut condamné à une année de prison assortie d'une amende de 100.000 Da. Malheureusement, cet élu n'est pas le seul à avoir des antécédents judiciaires, car il est important de signaler que trois autres maires condamnés à la prison ferme sont toujours en exercice. Il est à noter qu'un maire à la tête d'une importante commune, chef lieu d'une daïra avait été lui aussi condamné à 2 ans de prison pour dilapidation de biens publics. Par ailleurs, et dans le même contexte, un autre maire qui dirige le destin de plus de 30 000 habitants dans une commune située dans la Daïra d' Ain Tédelès avait été condamné lui aussi à 6 mois de prison pour détournement d'un terrain agricole. Enfin le troisième maire, a écopé d'une peine d'un an de prison pour dilapidations de biens publics, et ceci sans parler des autres élus et maires dont un nombre important sont dans le collimateur de la justice, parmi eux certains sont sous contrôle judiciaire. La wilaya devrait tirer le taureau par les cornes et appliquer la règlementation à l'encontre de ces élus poursuivis par la justice.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.