DEVANT ETRE SOUS-TENDU PAR UNE NETTE VOLONTE POLITIQUE : Criminaliser dans la Constitution la corruption

«Le doute est le commencement de la sagesse » - Aristote

La nouvelle mouture de la Constitution transmise aux différents partis, organisations et personnalités nationales le 15 mai 2014, inscrit la lutte contre la corruption comme une priorité nationale. Pour ma part je considère que c'est un crime contre l'économie nationale et porte atteinte à la sécurité nationale, objet de cette contribution.
I. Problématique
1.-Que l'on s'entende bien, certaines lois en Algérie sont les meilleures du monde mais rarement appliquées. Cela n'est pas une question de lois ou de textes juridiques mais la volonté politique de lutter contre la corruption et la mauvaise gestion. Qu'en est-il des prérogatives de la Cour des Comptes pourtant prévues dans la Constitution actuelle ? Selon la loi, la Cour des Comptes élabore un rapport annuel transmis au président de la République et publié au Journal Officiel, l'ordonnance de 2010 élargit les missions de la Cour des Comptes quant au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. «La Cour des Comptes exerce un contrôle sur la gestion des sociétés, entreprises et organismes, quel que soit leur statut juridique, dans lesquels l'Etat, les collectivités locales, les établissements, les entreprises ou autres organismes publics détiennent, conjointement ou séparément, une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision». Ainsi, la Cour des Comptes s'assurera de l'existence, de la pertinence et de l'effectivité des mécanismes et procédures de contrôle et d'audit interne, chargés de garantir la régularité de la gestion des ressources, la protection du patrimoine et des intérêts de l'entreprise, ainsi que la traçabilité des opérations financières, comptables et patrimoniales réalisées. Les chambres territoriales peuvent également contrôler les comptes et la gestion des organismes publics auxquels les collectivités territoriales concèdent des concours financiers ou détiennent partiellement ou majoritairement leur capital. Institution supérieure du contrôle à posteriori des finances de l'Etat (article 2) étant une institution à compétence administrative et juridictionnelle (article 3), la Cour des Comptes assiste le gouvernement et les deux chambres législatives (APN-Sénat) dans l'exécution des lois de finances, pouvant être saisie par le président de la République, le Chef du Gouvernement (actuellement le Premier Ministre) ou tout président de groupe parlementaire pour étudier des dossiers d'importance nationale.
2.-Je considère que la crédibilité d'une révision constitutionnelle implique le retour à la confiance ; une vision stratégique de la transition d'une société fondée sur la rente à une société participative et citoyenne fondée sur le travail et l'intelligence et d'intégrer la sphère informelle au moyen de mécanismes transparents. Il existe en Algérie, un lien dialectique entre la logique rentière, bureaucratisation de la société, extension de la sphère informelle qui contrôle 50% de la superficie économique et autant de masse monétaire et d'emplois, évasion fiscale et la corruption. Il devient impérieux de faire correspondre les lois avec les pratiques afin d'éviter ce divorce Etat-citoyens. Concernant la corruption il s'agit de freiner cette dérive et de réagir avec fermeté car la sécurité nationale est menacée. Certes, la corruption existe de par le monde et depuis l'indépendance politique en Algérie mais depuis quelques années elle a pris des proportions inégalées classant l'Algérie comme un des pays qui connaît un niveau de corruption très élevé. Car il faut comparer le comparable : la part de la corruption par rapport au PIB global européen de 18.000 milliards de dollars ou d'un PIB US de 17.000 milliards de dollars à un PIB algérien d'environ 200 milliards de dollars où certains responsables dans les pays démocratiques démissionnent face à l'opinion publique lorsqu'ils sont visés directement ou indirectement ( lorsqu'ils ne justifient pas leur fortune) ou à travers des malversations de leurs collaborateurs, un Ministre étant avant tout responsable de son secteur. Comme les ajustements sociaux seront douloureux entre 2017/2020 avec la chute inévitable des recettes d'hydrocarbures, comment concilier efficacité et équité pour un sacrifice partagé afin d'éviter cette démobilisation populaire où tous les segments de la société veulent leur part de rente et immédiatement quitte à conduire le pays à un suicide collectif, (on fait comme nos dirigeants -adage populaire) ? Et l'erreur est d'avoir déversé une masse monétaire colossale sur le marché sans avoir prévu des mécanismes de contrôle et de surcroît gelant certaines institutions comme la Cour des Comptes. Le bilan doit être fait sans complaisance, ni sinistrose, ni autosatisfaction. Il est évident que l'impact de la dépense publique de 630 milliards de dollars entre 2004/2013 (budget équipement et fonctionnement) est très mitigé. Si on avait mieux affecté les ressources financières, le taux de croissance aurait dû dépasser les 10% entre 2000/2014. Si son avait économisé seulement 10% par une meilleure gestion équipement et fonctionnement cela donnerait un gain net de plus de 94 milliards de dollars.632 milliards de dollars à la fois en dinars et en devises. Si on avait minimisé les coûts d'importation de 15% (491, 2 milliards de dollars d'importation selon la banque mondiale) entre 2000/2013 on aurait eu un gain de 73,68 milliards de dollars en devises soit près de 40% de nos réserves de change. Aussi, l'Algérie ne pourra aller vers un développement car la révision de la Constitution n'étant qu'un moyen et non une fin en soi, l'objectif stratégique étant un Etat de droit, une bonne gouvernance, la valorisation de la connaissance , que si neuf questions fondamentales sont traitées dans la plus grande transparence.
3.-Les neufs actions : bonne gouvernance-Etat de Droit
1.- Revoir le fonctionnement de l'Etat en s'attaquant au fonctionnement de la société réelle et non pondre des institutions bureaucratiques budgétivores condition d'une justice indépendante non aux ordres de l'exécutif. Il existe un théorème en sciences politiques dit 80/20%. Environ 80% d'actions mal ciblées que l'on voile par de l'activisme ministériel, ne donnent qu'un impact sur 20%, alors que 20% d'actions bien ciblées donnent au contraire un impact de 80%. À ce propos, combien d'entreprises publiques et privées ont la comptabilité analytique indispensable pour cerner les coûts et combien de Ministères et administrations algériennes sont régies par la rationalisation des choix budgétaires où sans ces instruments, le contrôle externe est presque impossible ?
2.-Dans ce cadre codifier dans la constitution l'Etat de Droit, les libertés dont la reconnaissance de l'opposition, de la pluralité syndicale, la liberté des médias , la promotion de la condition féminine et de la jeunesse, l'alternance au pouvoir par la limitation des mandats présidentiels à deux maximum, définir clairement la séparation des pouvoirs, redonner plus de prérogatives au chef de gouvernement évitant cette concentration excessive du pouvoir, codifier les libertés économiques pour éviter des débats stériles l'irréversibilité de la transition vers l'économie de marché à finalité sociale ainsi que la régionalisation économique à ne pas confondre avec le régionalisme néfaste.
3.- Etablir un audit financier indépendant de la gestion de la rente de Sonatrach qui est la propriété de tout le peuple algérien impliquant un calcul cumulé sur plusieurs décennies pour déterminer les évolutions, et la part investis par Sonatrach structurellement et le versement au trésor. Selon une étude réalisée par l'économiste Ahmed Bouyacoub à partir des données de la Banque Mondiale correspondant à celles de la Banque d'Algérie pour la période 2000-2013, l'Algérie a exporté 707,250 milliards de dollars et a importé pour 491,200 milliards. La différence est de 216 milliards et si on enlève le remboursement anticipé de la dette, on retombe sur le chiffre des réserves actuelles fin 2013. Pour sa part, le magazine Jeune Afrique dans son hebdomadaire du 10 avril 2014 citant également la BM parle de 800 milliards de dollars de recettes entre 1999/2013.
4.-Pour éviter des déclarations contradictoires de certains responsables, établir un audit sur les réserves potentielles du pétrole et de gaz traditionnel potentiellement commerciales en termes de coût et par rapport au vecteur prix international largement influencé par les nouvelles mutations énergétiques afin de mettre un plan opérationnel de la transition énergétique. Il y a lieu de ventiler la distribution de la rente par secteurs (97/98% des exportations étant constituées des hydrocarbures) depuis plusieurs décennies impliquant l'audit du système financier notamment public, appendice de la rente des hydrocarbures, les banques publiques accaparant 90% des crédits globaux octroyés, véritable enjeu de pouvoir expliquant que les réformes souvent annoncées sont renvoyées aux calendes grecques.
5.- Etablir un audit sur la gestion des réserves de change d'environ 194 milliards de dollars début janvier 2014 non compris les 173 tonnes d'or, 86% étant placées à l'étranger devant préciser la nature, en bons de trésor, en obligations européennes ou dans des banques internationales privées , dans quel pays et à quel taux d'intérêt avant et après la crise de 2008. 6.- Un audit sur le fonds de la régulation des recettes, devant le différencier des fonds souverains qui a montré son inefficacité. Nous assistons périodiquement à des lois de finances complémentaires, le gouverneur de la Banque d'Algérie ayant affirmé récemment que l'Algérie fonctionne sur la base d'un cours de 110 dollars le baril alors que les lois de finances entre 2000/2001 a été établi sur la base de calcul au départ de 19 dollars et ensuite à 35 dollars. Ce fonds est géré d'une manière occulte, à l'instar des différents comptes spéciaux, qu'il convient de supprimer après l'audit, devant établir chaque année la loi de fiances sur la base du cours du marché quitte à placer l'excédent dans un fonds pour les générations futures. 7.- Un audit sur les impacts de la dépense publique, entre 2000/2013 mettant en relief à la fois la dépense monétaire et les réalisations physiques, avec des comparaisons internationales pour des projets et pays similaires. Et particulièrement son impact sur le taux de croissance notamment l'émergence d'entreprises compétitives, sur le taux de chômage non artificiellement gonflé mais le réel, sur le social notamment sur le niveau de l'inflation et sur le pouvoir d'achat de la majorité de la population en spécifiant la répartition du revenu national et du modèle de consommation entre les différentes couches sociales. 8.- Un audit sur la balance des services renvoyant à une quantification de la perte due à l'exode des cerveaux et la marginalisation des compétences locales et donc du pourquoi le passage d'un montant de 2 milliards de dollars en 2002 à plus de 12 milliards de dollars fin 2012? 9. Elargir le contrôle parlementaire en rendant exécutoire ses audits, uniformiser les institutions de contrôle évitant qu'elles dépendent de l'exécutif, rendre opérationnel les prérogatives de la Cour des Comptes étant déjà inscrites dans la Constitution actuelle, en mentionnant que tout acte de corruption menace la sécurité nationale et est antinational.
Ce sont-là les neuf questions fondamentales auxquelles le pouvoir algérien doit répondre en urgence, s'il veut crédibiliser son action et non reporter les problèmes afin de pérenniser le système rentier qui a atteint ses limites. Les promesses sans lendemain seront lourdes de conséquences, car n'existe pas d'oubli dans la conscience populaire et comme l'ont montré les psychanalystes avec des refoulements qui peuvent conduire à des violences. Que l'on évite d'incomber la responsabilité à l'extérieur alors que le mal profond est en nous, ou à des forces occultes internes, personne ne pouvant se targuer d'être plus nationaliste qu'un autre. Ainsi, sans une réponse dans les actes claire et datée dans le temps à ces neufs questions, il est illusoire d'entrevoir l'efficacité de la révision constitutionnelle et par là une stratégie hors hydrocarbures entre 2014/2020 passant par la rénovation du système d'information qui s'est effrité. Evitons tant la sinistrose, l'Algérie ayant toutes les potentialités pour réussir face à cette mondialisation impitoyable où toute nation qui n'avance pas recule, mais également l'autosatisfaction à l'image de Narcisse : ‘'c'est moi qui ai raison et tout le reste est mensonge''. La sécurité nationale étant posée, il y a urgence de redresser la situation de l'Algérie qui traverse une crise multidimensionnelle. Des débats contradictoires productifs, un dialogue serein et responsable loin de tout autoritarisme bureaucratique ère des années passées est le fondement de toute bonne gouvernance. Continuer dans l'actuelle voie où la société algérienne devient anomique (désintégration des normes sociales où la moralité devient absente selon Ibn Khaldoun) est suicidaire pour le pays à l'image du Titanic où les gens dansaient pendant que le bateau coulait. L'économie algérienne est caractérisée par le syndrome hollandais (exportation que des hydrocarbures et important presque tout) où la crise est avant tout politique devant passer par la refondation de l'Etat pour asseoir un Etat de Droit , sur des bases démocratiques tenant compte de notre anthropologie culturelle. Les fondateurs de l'économie et récemment les institutionnalistes, prix Nobel entre 2000/2013, ont nettement mis en relief que l'économie est avant tout politique et que les institutions supplément à la déficience du marché. D'où l'importance d'institutions crédibles collant avec la société locale et mondiale, l'importance du dialogue permanent et des débats contradictoires productifs comme outil de la nouvelle gouvernance. Méditons cette phrase pleine de sagesse du grand philosophe Aristote : « Le doute est le commencement de la sagesse » !