Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution sur Ghaza à cause du véto américain    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Blida : Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    APN : Boughali préside une réunion du Bureau de l'APN    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Bechar : Belaribi inspecte les travaux du nouveau complexe sportif    67e anniversaire de la création du GPRA : consolidation des principes immuables de la diplomatie algérienne    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions du patrimoine culturel dans le monde arabe    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Le décret exécutif fixant les modalités de bénéfice du programme de la famille productive publié au JO    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE KHALIFA : L'avocat de la défense demande le report du procès
Publié dans Réflexion le 05 - 05 - 2015

Au premier jour du procès, ce lundi d'Abdelmoumene Khelifa, Me Nacer Eddine Lezzar avocat de ce dernier qui a estimé que son client a été auditionné pour une instruction complémentaire le 6 avril dernier par le juge d'instruction, et non dans le cadre d'une instruction préliminaire, a demandé le report du procès et ce pour reprendre l'affaire en instruction.
Concernant ce volet, Me Lezzar, a qualifié cette procédure de :'' violation de procédures pénales qui ne garantirait pas un procès équitable'', il a aussi contesté la présidence du tribunal par le magistrat Antar Menouar selon source (Algérie1). L'avocat a alors précisé que la défense n'a pas été informée sur le rattachement des deux affaires, faisant allusion à l'affaire ‘'Bank Khalifa, et affaire Abdelmoumen'' sans pour autant contester cette jonction. La jonction citée fait référence à l'article 277 du code de procédures pénales, vu qu'il s'agit du même dossier comportant les mêmes accusés, les mêmes parties civiles, les mêmes victimes etc...réponse du tribunal. Le procureur de la République qui a jugé la requête « infondée », a rappelé que « l'accusé s'est exilé au Royaume Uni pendant des années au moment où d'autres accusés étaient jugés, pour venir maintenant demander de reprendre l'instruction .Si le tribunal accède à cette demande, cela relèvera du précédent juridique, et ce sera une première ». Pour ce volet judiciaire, le procureur évoqua l'article 323 du Code des procédures pénales. Le juge Antar Menouar dans sa réponse, précise que la demande de la défense s'inscrit dans le registre de « bataille juridique » et « chacun est en droit de faire état de ses arguments ». Concernant la jonction (entre l'affaire Khalifa Bank avec celle d'Abdelmoumene Khelifa), le juge a précisé qu'elle était motivée par le fait que les deux affaires « sont liées et les accusés et les témoins sont toujours les mêmes », affirmant que la décision est irréversible. Après délibérations, le président du Tribunal a annoncé l'acceptation de la requête dans la forme et son refus dans le fond. D'autre part, c'est hier mardi qu'Abdelmoumene Khelifa aurait été auditionné par le tribunal criminel de Blida lors d'une audience publique après avoir été jugé et condamné par contumace à la perpétuité en 2007. En ce sens, 71 autres accusés dans cette affaire seront auditionnés après extinction de l'action judiciaire à l'encontre des mis en cause décédés. Plus de 300 témoins, des victimes et parties civiles seront également auditionnés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.