Le ministère de la Poste contribue à l'animation des camps d'été avec un programme éducatif et de sensibilisation    Accord pour la création d'une clinique de thérapie cellulaire à Alger    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 189 nageurs engagés dans la 3e édition    Début des travaux de la 24e Conférence des scouts arabes des femmes guides    Sidi Bel-Abbes: appel à mettre en lumière les œuvres artistiques du Raï authentique    Mascara : inhumation du moudjahid Boufarah Abdelkader    Le soutien et l'accompagnement de la femme rurale au centre des priorités du secteur de la Solidarité nationale    Cyclisme/Classement continental: l'Algérie se hisse à la 2e place africaine    Athlétisme/Continental Silver Tour - Meeting TIPOS P-T-S: l'Algérien Yasser Triki remporte le concours du triple saut    Guterres se dit "préoccupé" par le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    CRA: campagne nationale de formation aux premiers secours    Ségolène Royal fustige le Président français et dénonce sa "carte polémique" avec l'Algérie    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.369 martyrs et 152.850 blessés    Mascara: La bataille de "Djebel Stamboul", un haut fait d'armes de la glorieuse Guerre de libération    CHAN-2025 Une course pour un trophée    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    Australie et Royaume-Uni mettent en garde contre l'occupation israélienne de Ghaza    Réunion de coordination sur la santé publique et l'environnement    Souk El Tenine refait ses surfaces urbaines en peau neuve    La lutte anti-feux de forêts montre son efficacité    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    La solution vapeur pour un lavage sans traces    Les volumes chutent de 16 % au premier trimestre    les inscriptions universitaires définitives pour les nouveaux bacheliers débuteront dimanche prochain par voie électronique    L'APN prend part au Sultanat d'Oman aux travaux de l'AG de l'Union des scouts parlementaires arabes    Lettre du Président français : le MOUDAF dénonce "une dérive stigmatisante et unilatérale"    Lettre du Président français: Précisions des Autorités algériennes    L'Algérie remporte la première édition    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISIONS : 3ans de prison requis à l'encontre d'un homme d'affaires
Publié dans Réflexion le 15 - 12 - 2009

Le représentant du procureur auprès du tribunal »Djamel Eddine » d'Oran a requis hier matin une peine de 03 ans de prison ferme à l'encontre de Mr (H-B) homme d'affaires résidant la daïra d'Es-Senia et propriétaire de plusieurs locaux commerciaux pour coups et blessures volontaires à l'encontre de son ex-épouse et pour avoir signer un chèque sans provision d'un montant de 15.000.000DA destiné au père de son ex-épouse.
Le tribunal correctionnel d'Oran sis cité « Djamel Eddine » a ouvert le dossier opposant l'homme d'affaires à son ex-épouse après la plainte qu'elle a déposé contre lui pour coups et blessures volontaires et pour avoir signer un chèque sans provision destiné à son ex beau père selon les affirmations de ce dernier
l'avocat de l'accusé a mis en exergue la responsabilité de certains cadres exerçant au niveau de la direction des services de sécurité de la wilaya d'Oran pour avoir intentionnellement égarer le chèque en question affirmant que l'ex beau père a volontairement imité la signature de son ex gendre pour se venger de lui en l'envoyant en prison après le divorce de sa fille. Les faits remontent à la semaine passée, lorsque les services de sécurité ont procédé à l'arrestation de l'accusé sous le coup d'un mandat- d'arrêt lancé contre lui par le tribunal d'Es Seddikia. La défense a déclaré que la preuve d'innocence de son client a été égarée volontairement par les services de sécurité, aussi elle affirme avoir requis auprès du procureur général de la cour d'Oran l'ouverture d'une enquête concernant la disparition du chèque sans provision d'un montant de 150.000.000DA.
La défense s'est dite étonnée par les déclarations des services de sécurité du fait que le responsable du dossier ayant affirmé avoir reçu le fameux chèque tandis que d'autres cadres nient l'existence de celui-ci. La défense a ajouté que si le chèque était disponible dans le dossier le juge d'investigation, aurait pu s'assurer de l'authenticité, de la signature après enquête. Malheureusement certains cadres des services de sécurité ont facilité sa disparition. Pendant la session journalière d'hier l'accusé a rejeté toutes les accusations pesant contre lui, il affirme qu'il s'agit d'un règlement de compte, et déclare n'avoir signé aucun chèque.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.