Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Intégration numérique dans les cités universitaires : signature d'une convention entre l'ONOU et l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy"    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Ce pays qui est le mien    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Une première place en or pour l'Algérie    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



38 INDIVIDUS DONT 16 ACCUSES DEVANT LA BARRE : Ouverture aujourd'hui du procès de l'affaire de l'ex-maire de Mostaganem
Publié dans Réflexion le 17 - 05 - 2016

Le procès de l'affaire de la gestion catastrophique de la commune de Mostaganem, s'ouvrira aujourd'hui, 18 mai 2016 devant le tribunal correctionnel d'Ain Tèdelès, après plus de deux années d'enquêtes approfondies menées par les autorités judiciaires. 38 personnes entre accusés et témoins devront défiler aujourd'hui devant la barre. Parmi eux 16 accusés dont, l'ex maire, deux élus, cinq fonctionnaires et des entrepreneurs.
Ainsi, 16 individus entre élus, fonctionnaires et entrepreneurs sont accusés de détournement de deniers publics, violation de la réglementation des marchés publics et des conventions, trafic d'influence et favoritisme, devront répondre de leurs actes aujourd'hui devant le juge près le tribunal d'Ain Tédelès .
Notons que l'ex-maire , l'inculpé principal, ainsi que les autres accusés cités dans l'affaire sont présumés impliqués dans plusieurs affaires de passation de marchés en violation de la règlementation, tels que, le projet de la réalisation de la salle des délibérations, le projet d'aménagement du square Boudjemaa, qui a couté à la commune la bagatelle somme de plus de 900 millions de cts , le projet de l'aménagement du jardin El Wiam, réalisé pour la somme de plus de 3 milliards de cts , le projet de l'aménagement du jardin Emir Abdelkader pour plus de 10 milliards cts si on prend en considération les avenants, le projet de l'aménagement de l'abattoir de Diar El-Hana pour quelque 2 milliards de cts , l'aménagement de quatre ronds-points avec des jets d'eau et qui a couté chacun la somme de plus de 2 milliards de cts ainsi que les autres achats effectués par l'APC , tels que des rideaux pour un montant de plus de 130 millions de cts, l'aménagement du bureau du maire et les sanitaires de son cabinet et les travaux de l'opération de démolition des habitats précaires effectués par une entreprise, qui a obtenu le marché gré à gré en violation du Code des marchés. Ceci dit, sans oublier la fameuse affaire des faux permis de construire dont le maire et autres fonctionnaires et des investisseurs sont impliqués, et révélée suite à une enquête policière. Rappelons que l'éclatement du scandale de l'APC de Mostaganem eut lieu grâce au travail d'investigation du journal « Réflexion » en dépit des tentatives de chantage subies par le directeur du journal dont trois plaintes de l'APC pour diffamation, la vérité a fini par triompher. Exploitant les informations publiées par le journal Réflexion au sujet des scandales en série qui ont secoué la commune de Mostaganem, mettant en péril les Fonds publics, la brigade économique de la sûreté de wilaya, saisie par le parquet de Mostaganem, a ouvert une enquête judiciaire en 2013. Les enquêteurs de la police ont mené un travail de fourmi à la recherche de la vérité et ont passé au peigne fin tous les dossiers en relation avec la gestion de l'ex-maire. Près de deux ans de travail d'investigation, le dossier des scandales de l'APC change d'itinéraire et tombe sur le bureau du juge d'instruction auprès du tribunal d'Ain Tédelès (compétence juridique territoriale.) En janvier 2015, une instruction judiciaire a été ouverte officiellement par le juge d'instruction contre l'ex- maire, deux élus et treize individus entre entrepreneurs et fonctionnaires de la commune. En tout, 38 personnes dont 16 accusés et 22 témoins ont défilé devant le juge d'instruction dans le cadre de l'enquête judiciaire. Devant l'énorme poids des accusations, le juge d'instruction a mis les 16 accusés sous contrôle judiciaire en attendant leur comparution devant le tribunal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.