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CODE DE L'INVESTISSEMENT : Des députés pointent du doigt des exonérations fiscales "démesurées"
Publié dans Réflexion le 15 - 06 - 2016

Des députés ont considéré mardi que les exonérations fiscales prévues par le projet de loi sur l'investissement étaient "démesurées", redoutant un manque à gagner considérable pour le Trésor public au moment où le pays a plus que jamais besoin de ressources financières.
"C'est une loi de soumission qui n'offre que des avantages et des exonérations fiscales démesurées au profit des multinationales", a déclaré le député Ghanem Ghannou du Parti des travailleurs (PT), lors du second jour des débats en séance plénière de ce projet législatif à l'APN, présidée par Larbi Ould Khalifa en présence du ministre de l'Industrie et des mines, Abdesselam Bouchouareb. "C'est une loi anticonstitutionnelle et contre la souveraineté du pays", a considéré le même député. Au lieu de ces exonérations "très coûteuses" destinées à attirer "un mythe" que sont les IDE, a-t-il poursuivi, il aurait été bénéfique d'assainir le climat des affaires et d'instaurer une législation transparente et claire. "Le pays a plus que jamais besoin de ressources financières supplémentaires et voilà qu'on nous ramène une loi qui réduit de façon conséquente les recettes budgétaires du fait de ces multiples exonérations", a soutenu Nadia Chouitem du même parti. La nouvelle loi "offre des incitations fiscales et douanières exagérées et dont la rationalisation s'impose", a soutenu, de son côté, Lakhdar Benkhellaf du Parti pour la Justice et le développement (PJD). "Des exonérations fiscales de cette ampleur ne peuvent pas servir l'Algérie. Il faudrait absolument que les walis se mobilisent pour trouver des ressources fiscales alternatives", a relevé à son tour Karim Ben Guernous (indépendant). Le parlementaire Chafa Bouaich du Front des forces socialistes (FFS) a trouvé insensé qu'un projet de loi sur l'investissement offre tant d'incitations aux investisseurs étrangers sans leur demander de garanties. Le député de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), Abdelkader Belarbi, a estimé que l'Etat a déjà engagé de gros efforts financiers en termes d'incitations à l'investissement mais qu'ils avaient été voués à l'échec.

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