Les députés de différentes formations politiques continuent à exprimer des réserves sur l'avant-projet de loi relatif à l'investissement, en débat à l'assemblée populaire nationale. Certains partis, notamment de l'opposition, qualifient le nouveau code d'anti-économique, anti-productif et anti-national, du fait qu'il accorde avec «exagération» toutes formes d'exonération aux investisseurs, notamment étrangers, sans exiger une contrepartie. «Une largesse dans l'octroi des exonérations qui va fragiliser davantage notre politique fiscale et d'impôt», dira Lakhdar Benkhellaf, président du groupe parlementaire du parti El Adala, qui a recommandé de revoir avec efficience l'octroi de ces avantages, voire «ces cadeaux» aux investisseurs. Nadia Chouitem, députée PT, s'est dit outrée par le contenu de cette loi. «Au moment où la loi de finances instaure l'austérité, en ces moments de crise, le code de l'investissement accorde avec largesses des exonérations pour des minorités et à des étrangers». Elle s'interroge : «Comment peut-on offrir à un investisseur étranger des exonérations, de l'argent des banques, l'argent du fonds d'appui et d'aide à l'investissement, le foncier, la TAP, l'IBS sans lui demander clairement des conditions sur la nécessité de créer des emplois et s'assurer de la formation et du transfert technologique ?» La députée PT affirme que cette loi élargit encore les exonérations contenues dans la loi de finances 2016 au profit des minorités. Elle affirme que les articles 12 et 13 accordent des exonérations sans limite aux investisseurs étrangers. Ils leur offrent même «un cumul d'exonérations, sachant en outre qu'ils ne sont pas concernés par un seul modèle, mais ils sont concernés par tous les avantages et exonérations, sans aucune contrepartie bien définie», a-t-elle indiqué. Le comble, selon la député PT, est l'article 12 qui donne la possibilité aux investisseurs lésés et qui n'ont pas bénéficié d'exonérations et d'avantages de déposer un recours devant une instance qui n'a pas été définie et, en cas d'échec, ils peuvent recourir à la justice. Pour elle, cette loi mettra sans doute nos instances dans une situation de faiblesse en cas de problème. «Nous avons déjà 90 millions d'exonérations dans la loi de finances 2016. Et on leur ajoute, en ces moments de crise, des exonérations sans limites, c'est carrément du suicide». ! Elle conclut en affirmant que ce code ne présente aucune mesure économique qui incite à un investissent réel, dans la sphère réelle, ou un transfert technologique et création d'activité, «c'est tout simplement des mesures incitatives, et rien que des mesures incitatives». Pour Nadia Chouitem, ce ne sont pas les mesures incitatives qui vont booster l'industrie ou provoquer une révolution industrielle. Elle argumente en précisant qu'on avait déjà octroyé aux investisseurs des mesures incitatives dans les années 90 et dans les années 2000 mais, on a perdu après la base économique qu'on avait. Elle a cité l'exemple de la France qui a bénéficié « d'une grande préférence» au niveau européen, mais elle n'a créé que 40.000 postes d'emploi uniquement. La députée regrette l'absence de mesures incitatives pour la production nationale dans le code en question. Pour le député indépendant, Sidi Moussa Salim, le problème ne réside pas dans la suppression de la règle 51/49%, ni dans l'octroi des exonérations, mais dans l'absence d'une volonté réelle pour booster l'industrie dans notre pays. Il dira qu'on parle depuis deux ans de relance économique, sans rien voir sur le terrain. «1400 investisseurs (PME-PMI) attendent le feu vert pour bénéficier d'une assiette foncière, depuis déjà deux ans, mais sans succès, pourtant ces projets d'investissement peuvent générer 80.000 emplois», atteste-t-il. Pour le député indépendant, le problème réside dans les difficultés de transférer les dividendes des entreprises étrangères de notre système banquier archaïque et des entraves bureaucratiques qui font fuir les investisseurs. «D'ailleurs, les investisseurs étrangers ne se bousculent pas pour venir investir en Algérie». Il précise que le président de la République avait demandé en 2011, en Conseil des ministres, la création de 36 zones industrielles. «On en est où aujourd'hui ? Très loin du chiffre après cinq ans». «Pourquoi ce blocage ?», s'interroge-t-il.
