«La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Développer les compétences des talents algériens en intelligence artificielle    «Volonté de l'Etat de soutenir l'investissement productif»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Un mort et 16 autres blessés dans un accident de la circulation à Oued Djemaâ    76 plate-formes numériques accessibles aux étudiants    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Des organisations australiennes réaffirment leur soutien à l'autodétermination du peuple sahraoui    Ghaza : Le bilan du crime de guerre des sionistes s'alourdit à 69.176 martyrs    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Plus de 6,2 millions de visiteurs    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PROJET DE LOI DE FINANCES 2018 : Des documents administratifs payants pour les émigrés
Publié dans Réflexion le 14 - 11 - 2017

Les députés de l'Assemblé populaire nationale (APN) débattent actuellement du projet de loi des finances 2018, qui prévoit d'imposer des taxes sur la délivrance de certains documents administratifs.
En effet, pour faire face à la crise financière, le gouvernement explore toutes les niches possibles. C'est ainsi que dans la Loi de finances 2018, de nouvelles dispositions sont prises pour rendre payantes certaines prestations administratives. Cela concerne notamment les émigrés. Ces derniers devront s'acquitter d'une somme équivalent à 200 dinars pour pouvoir établir un certificat de vie ou un certificat de célibat. Une somme de 500 Dinars sera également exigée pour l'établissement d'une attestation d'hébergement ou d'accueil, selon ce que prévoit le texte de loi, alors que l'obtention d'une copie traduite du livret de famille ou le renouvellement d'un livret de famille perdu coûtera 2000 Dinars. Il est à signaler que les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) intervenant au débat autour du projet de loi de finances 2018 (PLF) ont estimé que ce dernier était porteur de dispositions susceptibles de préserver les acquis sociaux et dégeler les projets vitaux en dépit de la conjoncture économique et financière difficile que traverse le pays. Le député Akacha Chaif du parti du Front de Libération nationale (FLN) n'a pas écarté que les augmentations prévues dans le PLF 2018 puissent avoir une réaction négative qui pourrait favoriser le phénomène de l'évasion fiscale. De son côté, le député Yahia Kebir (RND), a mis en avant que la loi est intervenue dans un contexte économique difficile suite aux contraintes financières et à la récession des ressources financières outre l'instabilité des prix du pétrole, une telle situation qui oblige l'Etat à réfléchir à des mécanismes alternatifs pour faire face à cette situation. Signalons, par ailleurs, que des taxes sont également prévues pour l'achat des véhicules neufs. Ainsi, l'achat d'un véhicule neuf coûtant plus de 3,5 millions de Dinars (350 millions de centimes) obligera son acquéreur à s'acquitter d'une taxe de 250.000 Dinars (25 millions de Centimes), tandis que l'acquisition d'un véhicule d'une valeur équivalente ou supérieure à 6 millions de Dinars (600 millions de centimes) passera par une taxe s'élevant à 500.000 Dinars (50 millions de centimes).

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.