Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Louh, a affirmé à Alger que l'Algérie "a franchi un grand pas" en matière d'indépendance de la justice grâce au "profondes réformes" initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. L'Algérie a franchi un grand pas en matière d'indépendance de la justice grâce aux profondes réformes initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika depuis l'installation de la Commission nationale pour la réforme de la justice", a déclaré le ministre en réponse aux questions des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) concernant la loi organique fixant les modalités d'application de l'exception d'inconstitutionnalité. Le chef de l'Etat " met l'accent à chaque fois sur cette question puisque l'indépendance de l'autorité judiciaire découle d'une conviction politique", a-t-il soutenu. Il a rappelé que le président de la République "s'est engagé avec le peuple pour garantir les droits et obligations à travers la justice, ce qui a été concrétisé à travers les réformes qu'a connu le secteur de la justice moyennant des mécanismes garantissant l'indépendance de l'autorité judiciaire et la protection des juges de toutes pressions quelque soit la nature et l'origine». Assurer la sécurité, la stabilité et la confiance du citoyen dans ses institutions se repose sur l'introduction de ces mécanismes qui garantissent également les libertés et droits conformément aux lois de la République que tout un chacun doit respecter", a ajouté M. Louh. Après avoir estimé que "les jugements de la justice ou la remise en cause des institutions constitutionnelles ne peuvent aucunement faire l'objet de débats de rue", le ministre a rappelé que ces jugements "sont susceptibles d'appel", indiquant, dans ce sens, que "les lois incomplètes ou incompatibles avec les développements doivent être modifiées dans les cadres réglementaires, car il ne sera pas toléré de ternir l'image du pouvoir judiciaire». Dans ce contexte, le ministre a fait référence au rapport annuel du Département d'Etat américain sur les droits de l'Homme qui a relevé clairement les réformes de la justice en Algérie", précisant que ce rapport a attesté la compatibilité des réformes de la justice en Algérie, y compris la réforme pénitentiaire aux normes internationales". S'agissant des préoccupations relatives à l'application de la loi organique fixant les modalités d'application de l'exception d'inconstitutionnalité, le ministre a précisé que les effets découlant de l'exception d'inconstitutionnalité reviennent au Conseil constitutionnel qui, en rendant sa décision d'inconstitutionnalité, fixera l'entrée en vigueur et les effets en découlant".
