Sécurisation des marches citoyennes: Gaïd Salah annonce l'arrestation d'individus soupçonnés de fomenter des troubles    Le porte-parole du gouvernement: «La justice est au-dessus de tous»    Le FFS dénonce une «démarche autoritaire»    Affaires Sonatrach et Autoroute Est-Ouest: Les dossiers de Chakib Khelil et Amar Ghoul transmis à la Cour suprême    Affaire Rebrab: L'ambassade de France dément toute demande de renseignements    Nouvelle aérogare: Les travaux du parking à étages et la tour de contrôle achevés    Coupe d'Algérie - 1/2 finale-retour: JSMB - ESS, aujourd'hui à 17 h 00: Un âpre duel en vue    Football - Violence et arrangements: Des résultats complètement faussés    Division nationale Amateur - Ouest: Cinq clubs dans la tourmente    Chlef: Plus de 58.000 candidats aux examens de fin d'année    Les locaux commerciaux pour les jeunes au menu    Sûreté de wilaya: Plus de 3.000 permis de conduire retirés en trois mois    KABYLIE 2001 : «HIRAK», SAISON I    Restitution des projets financés par l'UE pour la sauvegarde du patrimoine : 5 associations oranaises présentent leurs bilans    Le pouvoir, ses manipulations et ses échecs catastrophiques (pour l'Algérie)    Soudan: Un délai de 3 mois pour la mise en place d'un gouvernement civil    Relations russo/nord-coréennes: De nouveaux détails sur la prochaine rencontre Poutine-Kim    Libye: Al-Sarraj dénonce le soutien "non proportionné" de la France à Haftar    Ali Baba et les 40 voleurs    Des armements livrés à Khalifa Haftar sans factures    Un terroriste abattu dans la région du Kef    "L'armée ne doit pas imposer son agenda"    Décès : L'ancien fondateur du FIS Abassi Madani tire sa révérence    Abdelaziz Rahabi à la Radio chaîne III: "La transition porte tous les risques de ne pas aboutir"    Van de Beek, ça coûte cher    Renato Sanches veut vraiment partir    L'entraîneur du Kenya compte sur son collectif    Championnat d'Afrique de lutte : Les Algériens pour une bonne moisson et des points olympiques    "L'aide de l'armée est capitale"    Le prix du baril pourrait flamber    Justice : Deux dossiers de poursuites contre Chakib Khelil et ses complices transmis à la Cour suprême    Tipasa : La commune de Tipasa maintient le nouveau plan de circulation "modifié" jusqu'à la fin l'été    Le temps des décomptes    Des pays africains exportateurs de pétrole et de gaz en 2022    Bourses : Les actions européennes se sont dégagées par le haut d'une séance terne    Comment sécuriser nos musées!    Houston rend hommage au cinéma palestinien    De Ala Eddine Slim à Robert Rodriguez, via... Zahra!    "Laissez la justice faire son travail"    Le long métrage "Abou Leïla" en compétition à la Semaine de la critique à Cannes    Festival d'Annaba du film méditerranéen : de la 4e édition au mois d'octobre    Sidi Bel-Abbés.. Saisie de kif et de psychotropes    Actions de solidarité durant le mois sacré.. Le mouvement associatif tend la main aux démunis    APRES AVOIR COMMIS NEUF VOLS CONSECUTIFS : Trois dangereux voleurs, sous les verrous à Mascara    Mahrez veut quitter City    La Casbah pleure ses victimes dans le recueillement    Un délai de 3 mois pour la mise en place d'un gouvernement civil    Al-Sarraj dénonce le soutien «non proportionné» de la France à Haftar    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Que dit la Constitution ?
Mandat écourté du chef de l'état
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 03 - 2019

Sujet d'actualité s'il en en est : dans quelles circonstances, en Algérie, le mandat d'un chef de l'état en exercice peut être écourté ? Voici ce que précise la Constitution algérienne de mars 2016 à travers son article 102. Lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous les moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement. Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l'état d'empêchement du président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l'intérim du chef de l'état, pour une période maximale de quarante-cinq (45) jours, le président du Conseil de la nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 104 de la Constitution. En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante-cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.

L'intérim assuré par le président du Sénat ou celui du Conseil constitutionnel
En cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la présidence de la République. Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit.
Le président du Conseil de la nation assume la charge de chef de l'état pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées.
Le chef de l'état, ainsi désigné, ne peut être candidat à la présidence de la République. En cas de conjonction de la démission ou du décès du président de la République et de la vacance de la présidence du Conseil de la nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate à l'unanimité la vacance définitive de la présidence de la République et l'empêchement du président du Conseil de la nation. Dans ce cas, le président du Conseil constitutionnel assume la charge de chef de l'état dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l'article 104 de la Constitution.
Il ne peut être candidat à la présidence de la République.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.