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Appels à l'application de l'article 102 de la constitution: Le Parlement dit non !
Publié dans Le Temps d'Algérie le 05 - 09 - 2017

Partie prenante, avec le Conseil constitutionnel, dans l'application de l'article 102 de la constitution, qui traite de la vacance du pouvoir, le Parlement rejette une telle option.

Les présidents des deux chambres ont affiché, hier, à l'ouverture de la session annuelle du Parlement, clairement affiché leur opposition à cette demande exprimée par certains partis de l'opposition.
Les messages du président de l'APN, Saïd Bouhedja et de celui du Sénat, Abdelkader Bensalah, étaient clairs : Bouteflika a été élu par le peuple et ne partira que par la voie des élections. Le message est destiné notamment au président de Jil Jadid, Sofiane Djilali, qui a appelé à l'application «urgente» de l'article 102 et à ceux qui ont appelé l'armée à intervenir. Ces derniers sont accusés d'avoir dépassé les lignes rouges.
«Les voix qui portent de faux jugements et qui dépassent l'éthique politique, et tentent par désespoir de cause de semer le doute sur les institutions de l'Etat et leur crédibilité, ignorent sciemment et pour des raisons obscures la logique constitutionnelle, car leur objectif apparent n'est rien d'autre que d'affaiblir les institutions constitutionnelles de l'Etat et de faire reculer le pays avec tous les risques que comporte cette aventure», a lancé le président de l'APN.
M. Bouhedja a souligné que «les élections sont la voie unique de la légitimité», ajoutant que «le développement de l'édifice démocratique et son ancrage ne pourront se faire sans le respect des institutions constitutionnelles et l'écoute de la volonté populaire».
«Le président de la République a été plébiscité par le peuple algérien à l'issue d'un suffrage transparent et démocratique; il est le garant de la constitution et de la sécurité et le fondement de la stabilité», a-t-il encore affirmé.
Toutefois, le président de l'APN concède à l'opposition le droit de critiquer et de dénoncer «les déviations».
«Révéler les aspects négatifs, dénoncer les déviations et exprimer librement ses points de vue sont des phénomènes salutaires qui reflètent l'intérêt que portent les citoyens, la classe politique ainsi que les médias à l'égard des affaires publiques», a-t-il dit.
Cela avant de dresser les lignes à ne pas franchir.
Il estime que «la critique et l'évaluation sont complètement différentes des tableaux noirs dressés par certains et du désespoir qu'ils veulent semer en tentant de porter préjudice aux institutions de l'Etat et ses symboles et de là, à porter atteinte à sa légitimité».
Si le président de l'APN a préféré faire allusion à l'article 102, celui du Sénat est allé plus loin.
«Ces derniers temps, à l'intérieur du pays malheureusement, certaines voix marginales s'élèvent, demandant dans leurs discours, l'activation des dispositions d'un article précis de la constitution…», a déclaré Abdelkader Bensalah.
Pour lui, ces voix font une mauvaise interprétation de l'article 102 de la constitution. Cet article stipule que «lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement».
M. Bensalah a soutenu que l'Algérie est un Etat d'institutions qui tirent leur légitimité de la volonté du peuple.
«La légitimité au sommet de l'Etat a été tranchée lors des élections présidentielles de 2014», a martelé le deuxième homme de l'Etat, affirmant que le président Bouteflika «va bien et exerce ses attributions constitutionnelles le plus normalement du monde».
Il n'a pas manqué d'appeler à défendre la légitimité constitutionnelle du président, à renforcer l'unité nationale et à consolider l'édification des institutions.
Que dit l'article 102 ?
Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement.
Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l'état d'empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l'intérim du Chef de l'Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 104 de la Constitution. En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.
Djamel Ould Abbes : Laissez le président tranquille !
Les débats sur la santé du président de la République et les appels à l'application de l'article 102 de la constitution irritent le secrétaire général du FLN, Djamel Ould Abbès. Ce sénateur du tiers présidentiel a profité de l'ouverture de la session du Parlement, hier, pour défendre le président. Il n'a pas hésité à comparer cette demande à ce qui avait précédé la démission de l'ancien président, Liamine Zeroual, en 1998. «Ce qui se dit actuellement nous rappelle les déclarations faites durant l'été 1998, notamment dans la presse. Il y a du copié collé. Mais cela ne nous inquiète pas, cela me fait même rire. C'était avec Zeroual, mais celui qui ne connaît pas Bouteflika se trompe. Zeroual a démissionné après trois mois de déclarations. Certains veulent rééditer le scénario de 1998», a-t-il déclaré en marge de la cérémonie. Et d'affirmer, en emboitant le pas au président du Sénat, que «le président Bouteflika va bien». «Sa santé est ordinaire. Si vous dites bonne, vous ouvrez la voie au doute. Je le dis et le répète, en tant que médecin, sa santé est ordinaire. Il assume pleinement ses responsabilités en tant que Premier magistrat du pays d'une manière normale», a-t-il assuré. Le patron du FLN a comparé la situation du président algérien à celle de l'ancien président américain, Franklin Roosevelt. Aux journalistes qui insistaient, M. Ould Abbes a lancé : «Faites votre travail. Le Président fait son travail. Laissez-le tranquille ! Qui gère le pays, qui désigne le gouvernement, qui signe les textes ? C'est le président de la République», a-t-il tranché.


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