Un acquis stratégique    Pour des relations apaisées entre l'Algérie et la France et le renforcement de la coopération Algérie—Europe    Les colons attaquent une localité au sud de Naplouse    L'Italie favorable au maintien du dialogue avec l'Iran    Prolongation de la troisième et dernière phase jusqu'au 5 février prochain    Trois narcotrafiquants armés de nationalité marocaine éliminés mercredi soir    Le Sept algérien chute mais valide son billet pour le Mondial    Sport algérien : Les champions de l'année 2025 à l'honneur    Championnat du monde de tennis de table : les sélections algériennes connaissent leurs adversaires    Une stratégie numérique pour promouvoir l'usage de la langue arabe    Comme celle de tous ceux qui l'ont précédé    Lancement d'opération de comptage des oiseaux migrateurs dans les trois zones humides    La composition et le fonctionnement de la Commission spécialisée fixés par Décret exécutif (JO)    Spectacle musical et artistique à l'Opéra d'Alger    Commémoration du 27 e anniversaire de la disparition de Rouiched    Les conseils de la Protection civile    M. Bouamama préside une réunion de travail avec des responsables de sites d'information électroniques agréés    Interférences étrangères et déstabilisation de la région sahélienne    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Appels à l'application de l'article 102 de la constitution: Le Parlement dit non !
Publié dans Le Temps d'Algérie le 05 - 09 - 2017

Partie prenante, avec le Conseil constitutionnel, dans l'application de l'article 102 de la constitution, qui traite de la vacance du pouvoir, le Parlement rejette une telle option.

Les présidents des deux chambres ont affiché, hier, à l'ouverture de la session annuelle du Parlement, clairement affiché leur opposition à cette demande exprimée par certains partis de l'opposition.
Les messages du président de l'APN, Saïd Bouhedja et de celui du Sénat, Abdelkader Bensalah, étaient clairs : Bouteflika a été élu par le peuple et ne partira que par la voie des élections. Le message est destiné notamment au président de Jil Jadid, Sofiane Djilali, qui a appelé à l'application «urgente» de l'article 102 et à ceux qui ont appelé l'armée à intervenir. Ces derniers sont accusés d'avoir dépassé les lignes rouges.
«Les voix qui portent de faux jugements et qui dépassent l'éthique politique, et tentent par désespoir de cause de semer le doute sur les institutions de l'Etat et leur crédibilité, ignorent sciemment et pour des raisons obscures la logique constitutionnelle, car leur objectif apparent n'est rien d'autre que d'affaiblir les institutions constitutionnelles de l'Etat et de faire reculer le pays avec tous les risques que comporte cette aventure», a lancé le président de l'APN.
M. Bouhedja a souligné que «les élections sont la voie unique de la légitimité», ajoutant que «le développement de l'édifice démocratique et son ancrage ne pourront se faire sans le respect des institutions constitutionnelles et l'écoute de la volonté populaire».
«Le président de la République a été plébiscité par le peuple algérien à l'issue d'un suffrage transparent et démocratique; il est le garant de la constitution et de la sécurité et le fondement de la stabilité», a-t-il encore affirmé.
Toutefois, le président de l'APN concède à l'opposition le droit de critiquer et de dénoncer «les déviations».
«Révéler les aspects négatifs, dénoncer les déviations et exprimer librement ses points de vue sont des phénomènes salutaires qui reflètent l'intérêt que portent les citoyens, la classe politique ainsi que les médias à l'égard des affaires publiques», a-t-il dit.
Cela avant de dresser les lignes à ne pas franchir.
Il estime que «la critique et l'évaluation sont complètement différentes des tableaux noirs dressés par certains et du désespoir qu'ils veulent semer en tentant de porter préjudice aux institutions de l'Etat et ses symboles et de là, à porter atteinte à sa légitimité».
Si le président de l'APN a préféré faire allusion à l'article 102, celui du Sénat est allé plus loin.
«Ces derniers temps, à l'intérieur du pays malheureusement, certaines voix marginales s'élèvent, demandant dans leurs discours, l'activation des dispositions d'un article précis de la constitution…», a déclaré Abdelkader Bensalah.
Pour lui, ces voix font une mauvaise interprétation de l'article 102 de la constitution. Cet article stipule que «lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement».
M. Bensalah a soutenu que l'Algérie est un Etat d'institutions qui tirent leur légitimité de la volonté du peuple.
«La légitimité au sommet de l'Etat a été tranchée lors des élections présidentielles de 2014», a martelé le deuxième homme de l'Etat, affirmant que le président Bouteflika «va bien et exerce ses attributions constitutionnelles le plus normalement du monde».
Il n'a pas manqué d'appeler à défendre la légitimité constitutionnelle du président, à renforcer l'unité nationale et à consolider l'édification des institutions.
Que dit l'article 102 ?
Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement.
Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l'état d'empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l'intérim du Chef de l'Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 104 de la Constitution. En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.
Djamel Ould Abbes : Laissez le président tranquille !
Les débats sur la santé du président de la République et les appels à l'application de l'article 102 de la constitution irritent le secrétaire général du FLN, Djamel Ould Abbès. Ce sénateur du tiers présidentiel a profité de l'ouverture de la session du Parlement, hier, pour défendre le président. Il n'a pas hésité à comparer cette demande à ce qui avait précédé la démission de l'ancien président, Liamine Zeroual, en 1998. «Ce qui se dit actuellement nous rappelle les déclarations faites durant l'été 1998, notamment dans la presse. Il y a du copié collé. Mais cela ne nous inquiète pas, cela me fait même rire. C'était avec Zeroual, mais celui qui ne connaît pas Bouteflika se trompe. Zeroual a démissionné après trois mois de déclarations. Certains veulent rééditer le scénario de 1998», a-t-il déclaré en marge de la cérémonie. Et d'affirmer, en emboitant le pas au président du Sénat, que «le président Bouteflika va bien». «Sa santé est ordinaire. Si vous dites bonne, vous ouvrez la voie au doute. Je le dis et le répète, en tant que médecin, sa santé est ordinaire. Il assume pleinement ses responsabilités en tant que Premier magistrat du pays d'une manière normale», a-t-il assuré. Le patron du FLN a comparé la situation du président algérien à celle de l'ancien président américain, Franklin Roosevelt. Aux journalistes qui insistaient, M. Ould Abbes a lancé : «Faites votre travail. Le Président fait son travail. Laissez-le tranquille ! Qui gère le pays, qui désigne le gouvernement, qui signe les textes ? C'est le président de la République», a-t-il tranché.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.