L'émission Forum de la radio locale de Mascara, a été consacrée lundi au service cadastral et fut animée, par M. Madani Aissa directeur du service cadastral de la wilaya de Mascara. La presse locale a été invitée à participer avec le journal réflexion. Au cours de cette émission le directeur a donné certains éclaircissements sur le déroulement de l'opération cadastrale, en milieu urbain et en milieu rural. L'opération cadastrale se déroule conformément au décrêt 72-66 portant mode cadastrale sur les bâtis et le non bâtis, ce décrêt, selon le directeur est entré en exécution le 12 novembre 1975, appuyé en 1989 par la création de l'Agence nationale du cadastre, à travers les régions et wilayas classées par ordre d'importance et en classe A et B. Mascara figure dans la classe « A » d'ou l'importance de son patrimoine foncier. Au niveau de ces bureaux, sont mis sur pied des commissions, qui exercent sur le terrain sur ordre de M. le wali seul habilité à désigner les secteurs, où région devant être cadastrés et les services du cadastre, sont en rapport directe avec les APC et toutes les structures chargées, du foncier qui leur fournissent les renseignements nécessaires qui ont trait aux biens à cadastrer. Dans ce contexte les enquêtes sur les limitations des superficies à cadastrer, doivent se baser sur trois documents essentiels, qui sont la matrice cadastrale, le plan cadastrale, et l'état de section, avec une autre pièce qui vient d'être inclue récemment, il s'agit de la fiche immeuble accompagnée du A.T 10. Ces pièces permettent la connaissance du propriétaire et de ce qu'il possède au niveau de la commune, cette commission cadastrale est présidée par un juge. L'inventaire du bien se fait sur le terrain et peut faire l'objet d'un recours par une tierce personne si elle le juge nécessaire, même après le passage de l'équipe technique. Une fiche enquête foncière doit être établie, qui devra renfermer toutes les pièces tels que l'acte de propriété ou le témoignage de personnes, précédée par une enquête préliminaire. Concernant le secteur urbain, l'opération devrait en principe être achevée en 2009. A ce sujet le directeur dira à ce propos: « Cette opération n'a aucune date limite et comme on le sait plusieurs problèmes devaient surgit durant l'opération cadastrale en milieu urbain, comme par exemple les constructions illicites, et d'ajouter que, "cette opération a été mise a l'arrêt le 1er janvier 2009, en exécution des instructions de M. Le président de la république, et toutes les équipes, ont été dirigées vers le milieu rural pour être cadastré, la wilaya de Mascara a du faire appel a cinq équipes hors de la wilaya. Seule 14 communes ont été achevées, l'opération dans les autres communes varie entre 30 et 60 % et ce au 31 mars 2010, les enquêtes ont touchés 24.704 propriétaires pour limiter 41.981 îlots soit 261.280 has en milieu rural, en milieu urbain l'opération a touché 43.377 propriétaire pour 426.389 îlots implantés sur 2857 has et ce au niveau urbain. L'opération se déroule d'une manière précise suivant les documents de fonds, des cartographies et des photos aériennes qui ont été prises. A noter que l'opération cadastrale s'effectue gratuitement pour tous les citoyens et à tous les niveaux. Dans cette opération l'APC demeure le partenaire primordiale vu sa connaissance parfaite de chaque citoyen et du terrain.
