Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Actes de propriété: Des obstacles dans le traitement des dossiers
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 13 - 04 - 2011

La régularisation foncière des biens bâtis et non bâtis constitue un dossier lourd et épineux dont les outils de traitement ne sont pas encore totalement entre les mains des pouvoirs publics. Malgré cette problématique, des milliers de dossiers ont été traités. Dans cette optique et afin d'éclairer les citoyens, le forum hebdomadaire de la radio locale a consacré son dernier numéro à cette question en invitant le directeur de l'agence foncière, le directeur des cadastres, le directeur des domaines de l'Etat et le directeur de la conservation foncière. Le processus de régularisation avait bien été lancé par les services concernés et à leur tête la direction des domaines et la conservation des forêts et une commission ad hoc a été créée au niveau de la wilaya d'Oran pour traiter tous les cas litigieux. Depuis cette date, 20.000 dossiers en souffrance ont été traités par la direction des domaines et 10.000 actes ont été délivrés par l'agence foncière. Concernant les cas qui n'ont pas encore été traités, une commission ad hoc a été installée dernièrement pour accélérer la délivrance des actes de propriété. Ces commissions, composées de représentants de la daïra et des communes concernées et des services des domaines, ont été installées et sont déjà à pied d'œuvre. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété. C'est le cas des citoyens qui n'ont aucun document prouvant la propriété de la structure convoitée. Des commissions, composées de représentants de la daïra et des communes concernées et des services des domaines, installées à cet effet, sont déjà à pied d'œuvre. Le recensement des sites fonciers concernés par la régularisation est en cours.
L'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main, notamment au niveau des communes touchées par l'exode rural. Des lots de terrains et des constructions ont été vendus sur la base d'une simple attestation de désistement en troisième ou quatrième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Pour ce qui est du cadastre des zones rurales, l'opération a touché pratiquement toutes les zones rurales des communes de la wilaya, à l'exception de quelques zones au niveau des localités de Tafraoui et de Oued Tlélat.
Les enquêtes ont touché 5.988 propriétaires de terres agricoles totalisant 189.219 hectares. Pour identifier les terrains ciblés par l'opération, il a été fait recours à des photographies aériennes et des méthodes de bornage et d'identification traditionnelles.
Toutefois des difficultés dans l'identification des propriétaires des terres, notamment dans les zones forestières ont gêné la mission des équipes. Contrairement aux assiettes foncières implantées en zones urbaines qui sont délimitées et qui disposent de leurs propriétaires, le relevé des terres implantées en zones rurales nécessite des moyens et du temps. L'absentéisme des propriétaires et les contentieux fonciers entravent aussi cette opération. Intervenant en application des dispositions de l'ordonnance 74-75 datant du 12 novembre 1975 et portant réalisation d'un cadastre général sur l'ensemble du territoire, cette opération de relevé cadastral permettra de définir le statut de toutes les assiettes foncières de la wilaya et d'établir un plan et une matrice cadastrale, ainsi que la mise en place d'un système d'information géographique (SIG). Cette initiative ciblera les assiettes implantées dans les zones durales, dont une grande partie est restée inexploitée ou exploitée par des personnes ne détenant aucun document prouvant qu'elles en sont les propriétaires Le cadastre rural a touché également le patrimoine foncier forestier qui constitue 10% de ce cadastre. En zones urbaines, 15 communes ont été cadastrées.
Pour ces zones, le cadastre a été achevé dans 822 sections comprenant 57.686 îlots délimités. 83.769 propriétaires totalisant une superficie de 5.940 hectares ont été touchés par les enquêtes. Par ailleurs et sur une superficie totale estimée à 45.000 hectares, quelque 36.000 hectares de l'ensemble du domaine forestier de la wilaya d'Oran ont été touchés par la campagne du recensement cadastral. Ayant atteint un taux d'avancement de 80%, l'opération prendra fin au début de l'année prochaine. Le cadastre forestier entre dans le cadre d'une grande opération de recensement du cadastre rural.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.