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POUR FALSIFICATION DE DOCUMENTS POUR L'OBTENTION D'UN CREDIT A ORAN : 7 ans de prison ferme contre l'inculpé
Publié dans Réflexion le 02 - 05 - 2010


Le tribunal criminel, près la cour d'Oran, a condamné le dénommé B.B âgé de 40 ans à 7 ans de réclusion criminelle assortie d'une amende d'un million de Da pour une panoplie de griefs à savoir le faux et usage de faux, falsification de documents officiels, escroquerie, dilapidation de deniers publics et usurpation de fonction. Le procureur général a, dans un sévère réquisitoire, requis 10 ans de prison ferme à l'encontre du mis en cause. La genèse de cette affaire remonte à la date du 20 avril 2006, lorsque les services de sécurité ont ouvert une enquête approfondie au sujet d'une panoplie de délits à savoir la falsification de documents officiels, le faux et usage de faux, l'usurpation de fonction, et la dilapidation de deniers publics. Une batterie de délits dont est impliqué le mis en cause sur le dos de sa victime en utilisant ses documents personnels après les avoir chipés de son domicile situé à la cité « Coca » qui a fait l'objet d'un vol en 2003 lequel tous ses documents administratifs officiels ont disparu parmi lesquels l'acte de propriété du domicile, la carte d'identité nationale. Après le constat du vol, la victime a déposé une plainte au niveau des services de sécurité. En 2006, l'inculpé B.B s'est rendu auprès de la banque le crédit populaire algérien (CPA) en vue de solliciter un crédit bancaire. Pour n'attirer aucun soupçon, le mis en cause s'est fait accompagner d'une femme qui s'est prétendue être le propriétaire de la maison. Sans se rendre compte, la banque a octroyé à l'inculpé un crédit bancaire d' un montant de 87 millions de centimes en plus d'une autre somme représentant les intérêts bancaires prélevés sur le compte de la victime obtenus suite à la falsification de sa carte nationale d'identité ou il a été apposé une autre photo d'identité à la place de la sienne. Sans être au courant du méfait, la victime a été surprise que lorsqu'elle fut convoquée par la banque pour le remboursement du crédit ou à défaut il sera procédé à la vente aux enchères de sa demeure. Quant à l'inculpé pour fuir à la justice, il usurpait la fonction d'un colonel de l'armée et se présentait sous fausse identité devant les guichets pour tromper la vigilance des employés. L'enquête a révélé également que le mis en cause a obtenu en 2005 un autre prêt bancaire après avoir falsifié un certificat de travail comme employé auprès d'un entrepreneur de bâtiment. Le prévenu était employé comme agent de sécurité dans un parc de loisir et son salaire ne permettait pas l'obtention de crédit bancaire. Après avoir terminé sa course, le mis en cause fut arrêté et présenté à la justice. A l'audience, devant le tribunal, le prévenu a nié catégoriquement les faits qui lui ont été imputés, en déclarant n'avoir aucun lien avec cette affaire, pis encore, n'avoir aucune relation avec la femme complice. Néanmoins, les témoins présents à l'audience ont unanimement reconnu le coupable et l'ont pointé ensemble d'un doigt accusateur. Quant au procureur général, se basant sur le témoignage poignant à l'encontre du mis en cause, demande que la peine soit exemplaire à son encontre. Quant à la défense de l'inculpé a dans sa plaidoirie demandé l'acquittement de son mandant du fait que ce dernier a durant tous le procès nié les faits qui lui sont reprochés. Après délibération, le tribunal a condamné le mis en cause à sept ans de prison ferme.

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