Mihoubi dépose son dossier de candidature    Un sursaut national en se rendant massivement aux urnes    Controverse à l'APN    Session de formation pour 400 jeunes universitaires    Les prix de vente déterminés    «Le système fiscal actuel a causé de grands dysfonctionnements»    L'élection présidentielle face aux «fake news»    Colloque international sur les dynamiques de recomposition des espaces urbains    Vers un second mandat sans majorité pour Trudeau    Echanges commerciaux a atteint 20 milliards d'euros en cinq ans    Zidane après la victoire du Real face à Galatasaray :    Victoire du NBS devant Al-Buraig Service    L'entraîneur Salem Laoufi renonce à sa démission    Plus de 1,2 million de comprimés psychotropes saisis    Hausse de 9,4 % durant le 1er semestre 2019    Le secteur de la santé est à l'agonie    26 films en compétition    PRESIDENTIELLE DU 12 DECEMBRE : Tebboune déposera son dossier samedi    LES RETRAITES MILITAIRES INTERDIT D'EXERCER EN POLITIQUE : Le statut général des personnels militaires à l'APN    AFFAIRE DES 701 KG COCAINE : Les deux frères ‘'d'El Bouchi'' devant le juge d'instruction    ORAN : Grève des collecteurs privés d'ordures ménagères    CNAS : Plus de 25 000 travailleurs non déclarés en 2019    Tribunal de Bab El Oued : 18 mois de prison ferme requis contre 5 détenus du drapeau amazigh    Ligue 1: Le programme des rencontres de ce mercredi    Les Kurdes ont quitté la zone de sécurité    Mahrez dans la liste des 30 nominés    Chita de retour    Le GS Pétroliers à Bamako pour la qualification    Les exclus du logement social bloquent la route    TBC pour atténuer le "terrorisme routier"    Petits fondants au chocolat    Des manifestants exigent la fermeture du bureau des élections    Promouvoir et encourager les jeunes cinéastes    Le dernier sourire de Larbi Ben M'hidi ou le peuple algérien en son miroir    Incendie à l'Ecurie royale de Turin, site Unesco    La diversité culturelle est à même de produire une élite équilibrée et efficiente dans la société    Le taux d'inflation à 2,4% sur un an    Les étudiants pointent une justice subsidiaire    Ligue des champions d'Europe: Gros choc à Milan, Ajax et Barcelone pour la confirmation    Bensalah se rend à Sotchi    Fin de l'info box : Une sensation verte à Glaris    USA: Trump déclare son amour aux russes    Brexit: Boris Johnson ne s'avoue pas vaincu malgré les obstacles    Election présidentielle : Un nouvel Etat de droit issu de la volonté du peuple    M. Zitouni " 90% des dossiers gelés de moudjahidine ont été traités "    Publication: "Aperçu de la culture et les chants amazighs dans les Aurès, Ouargla et la Kabylie", nouveau livre de Salim Sahali    237 détenus libérés pour désengorger les prisons    "Nous n'avons pas fermé d'églises"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





IMMUNITE PARLEMENTAIRE : Baha Eddine Tliba refuse de renoncer pour la 2ème fois
Publié dans Réflexion le 18 - 09 - 2019


Après son refus exprimé lundi dernier devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, cette dernière lui a donné un délai jusqu'à hier mercredi pour renoncer volontairement à son immunité. Mais, Tliba semble s'entêter et opposer une résistance en refusant pour la deuxième fois de renoncer à son immunité, poussant ainsi le Parlement à activer la procédure de levée de l'immunité en vertu des dispositions de l'article 127 de la Constitution et de l'article 124 (alinéa 2) de son règlement intérieur. Ainsi, la commission juridique va voter à bulletin secret le retrait ou non de l'immunité au député d'Annaba, avant que l'Assemblée populaire nationale fixe la date d'une séance plénière des députés afin de voter définitivement ce retrait. Le député d'Annaba a fait l'objet d'une demande de levée d'immunité parlementaire formulée par le ministère de la Justice lundi dernier. Cette procédure permettra l'engagement de poursuites contre lui.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.