La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, dans un communiqué, avoir pris de nouvelles mesures, dont la suspension de l'application de l'article 15 de la Loi de finances 2020, pour aider les entreprises impactées financièrement par la crise du coronavirus (Covid-19). La première mesure prise par la DGI est le report des déclarations fiscales. « Prorogation du délai de souscription de la déclaration mensuelle série G n°50 des mois de février et mars et de paiement des droits et taxes y afférents, jusqu'au 20 mai 2020», indique la Direction des impôts, précisant que « les contribuables seront tenus de souscrire au plus tard à la date sus indiquée trois déclarations (février-mars-avril) et de s'acquitter des droits correspondants». «S'agissant des contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), ces derniers continueront à télédéclarer et télépayer les impôts et taxes dus », ajoute la même source. « Le délai de souscription de la déclaration annuelle de résultats (bilan et annexes) est prorogé jusqu'au 30 juin 2020. Pour les sociétés relevant de la DGE, le délai de souscription de la déclaration annuelle de résultats est prorogé jusqu'au 31 mai 2020. Il est rappelé, par ailleurs, que le délai d'acquittement du solde de liquidation de l'IBS est de vingt jours à compter de la date de souscription de la déclaration annuelle », lit-on dans le communiqué. La deuxième mesure est le paiement du premier acompte provisionnel IRG/IBS qui a été repoussé au 20 juin prochain. « Les contribuables qui se trouvent dans une situation financière difficile peuvent solliciter un échéancier de paiement de leurs dettes fiscales. De même, ceux bénéficiant déjà d'un échéancier de paiement ont la faculté de solliciter le réaménagement de, celui-ci, en cas de difficultés de trésorerie », précise le communiqué.
