Un pays riche mais une économie en panne et une population pauvre    M. Mouatassem Boudiaf prend ses fonctions de gouverneur par intérim    Donald Trump menace d'autres pays    Un BMS annonce des chutes de neige dans 30 wilayas    Lancement de deux concours pour le recrutement de personnels assimilés et d'agents contractuels assimilés    Israël est créé en 1948, mais l'Etat palestinien n'existe toujours pas    Les officiers de police musulmans demandent à rencontrer Donald Trump    Ligue 2 : Trêve hivernale du 4 au 16 janvier 2026    Les Verts veulent terminer sur la lancée    CR Belouizdad : Fin de mission pour le coordinateur de l'équipe première    Vaste opération de maintenance du réseau autoroutier    «La dissuasion est un moyen de corriger le comportement des conducteurs fautifs»    Saâdaoui réagit aux rumeurs et met les points sur les ''I''    Un stratège de la Guerre de libération dans la wilaya III historique    Les inscriptions des films ouvertes    Projection en avant-première de «Boussaâda, Art et Histoire»    Des élèves-officiers prêtent serment devant les magistrats    Le président de l'Assemblée nationale populaire présente ses condoléances    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



GESTION DU FONCIER AGRICOLE : Des citoyens recourent à la justice à Tiaret
Publié dans Réflexion le 24 - 11 - 2020

En dépit des instructions émanant de la direction générale du domaine national, stipulant la fusion du service cadastral à la Conservation foncière, malgré certains efforts déployés au sein des institutions locales y relevant, rien ne parait illustrer une concrétisation pouvant être salutaire, pour plusieurs familles qui sont otages dans des situations conflictuelles, dont leurs affaires, se trouvent pendantes au niveau de la justice.
Le cas le plus illustratif, a été enregistré, dans la commune de Tagdempt. Il est relatif à une superficie de plus de 3 hectares ,dont la véritable propriété ,relève des Domaines de Tiaret comme confirmé par les services de la direction des domaines de la wilaya de Tiaret dans une correspondance ,portant le numéro:2017/CR/394,en date du 14 janvier 2018 et signée par les soins du directeur des Domaines de la wilaya de Tiaret, dont l'objet est une réponse à une veuve G.Z, demandant la régularisation d'un foncier agricole dont la superficie est estimée à plus de 3 hectares ,situé au niveau de l'E.A.C "Belabed Abdelkader", relevant du chef-lieu de commune de Tagdempt, à 7 km du chef-lieu de la wilaya de Tiaret. Ce foncier, selon les confirmations du directeur, est une propriété des Domaines. Dans ce sens, les services des domaines de Tiaret, ont sollicité cette veuve, à présenter des documents et autres pièces justifiant l'exploitation du foncier, en vue de la régularisation de sa situation. Cependant cette dame ,s'est heurtée à une situation des plus énigmatiques :Le foncier en question ,est cité dans un acte de concession d'un voisin qui occupe une superficie de plus de 21 hectares ,mitoyenne du foncier en question .Les lenteurs du service du cadastre pour la pose des bornes de délimitation cadastrale et les réticences des services des domaines , relatives à la régularisation ,comme indique la correspondance citée et qui est une réponse ,à la dame veuve ,portant la référence suivante :Envoi du 19/01/2017,se sont dressées comme des balises ,ayant contraint des familles à saisir la justice .Ce flagrant dysfonctionnement ,figurant dans l'agenda des services du cadastre ,dont le directeur se trouve en prison ,pour une affaire similaire ,illustrée par les réticences observées à l'adresse du bornage ,pouvant épargner des démêlés avec la justice ,ainsi que les hésitations de la direction du domaine de la wilaya de Tiaret ,à se constituer comme partie défendant sa propriété ,ont envenimé la situation et la commission de fusion des services du cadastre avec la conservation foncière ,se trouve dans un état embryonnaire. Ce qui a donné du fil à retordre à cette situation ,c'est la période de la campagne labours-semailles, qui connait un retard flagrant suite à l'absence de l'opération de bornage et aussi aux réticences observées par les services de la direction des domaines relatives à l'actualisation des lois et décrets protégeant la propriété ,et pour d'amples informations ,nous avons saisi le procureur général-adjoint ,auquel ,ont été confiées les missions d'approche et de suivi ,ce dernier nous dira ,que la direction des domaines de la wilaya de Tiaret doit défendre sa propriété et se constituer partie civile.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.