Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Visite de travail et d'inspection du ministre de l'Hydraulique    Le téléviseur LCD le plus avancé    Le Conseil de la concurrence a traité plus de 14 affaires depuis sa réinstallation    La Belgique se joint à la procédure de l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste pour génocide à Ghaza    Les colons profanent la mosquée Al-Aqsa    Un ministre sioniste ordonne la construction de 126 unités de colonisation dans le nord    La Ligue des Nations africaine sera organisée chaque année    Belle entame des Verts    Supercoupe d'Algérie de basket : Les finales reportées à une date ultérieure    Neuf narcotrafiquants arrêtés et un demi-million de psychotropes saisi    Saisie de 300 g de kif, plus de 40 g de cocaïne et deux réseaux criminels neutralisés    Plusieurs routes coupées au centre du pays en raison de l'accumulation de neige    Clôture de la 22e édition    Mme Bendouda dévoile des décisions pour réformer le système de gestion    Elle est à Shenzhen, en Chine    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



TIARET : Le maire de Bougara placé sous contrôle judiciaire
Publié dans Réflexion le 01 - 12 - 2020

Suite à une correspondance, adressée au procureur Général, près, la cour de Tissemsilt, par un élu de la commune de Bougara, à 80 km du chef-lieu de wilaya de Tiaret, une enquête a été ouverte par les éléments de la gendarmerie nationale de la brigade de Hamadia et est relative à la gestion de la collectivité locale de Bougara .
L'enquête a ciblé plusieurs marchés publics, les procédures d'ouverture de plis, la gestion du budget, et autres, apprend-on auprès de sources généralement bien informées, Nos sources ajoutent que d'autres dossiers ont été au menu lors du déroulement de l'enquête judiciaire ,menée par le magistrat-instructeur, près le tribunal de Theniet-El-Had, territorialement compètent à savoir: les listes des employés du filet social, les délibérations ainsi que des dysfonctionnements ayant entaché la répartition du budget communal, suivi d'une gestion très décriée. A ce titre ,le magistrat-instructeur ,près le tribunal de Theniet -El-Had, a ordonné la mise sous contrôle judiciaire de l'actuel maire de Bougara, ainsi que 3 membres de l'assemblée populaire communale, 3 responsables des commissions d'offre et le responsable du patrimoine communal, retenant contre eux les accusations suivantes: Abus d'autorité, falsification de documents officiels dont des délibérations, procédures contraires aux codes des marchés publics, ainsi que de fausses écritures au niveau des listes des employés du filet social, tout en signalant que l'instruction est en cours et eu égard aux lourdes accusations. Selon plusieurs observateurs à la wilaya de Tiaret, l'A.P.C de la commune de Bougara, se retrouve sous une sérieuse menace de l'article 43 du code communal 06/01 qui stipule que tout élu poursuivi par la justice, est automatiquement évincé de son poste jusqu'à ce qu'il soit innocenté. Cependant l'application de cette loi, ne figure pas au menu des préoccupations de la direction de la règlementation et de l'administration générale et peut-être l'attente de la dissolution des assemblées populaires communales, serait salutaire à certains cercles ayant pignon sur rue. Pour l'heure, l'assemblée populaire communale de la commune de Bougara, qui relève de la wilaya de Tiaret, se trouve à la croisée des chemins.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.