Faux et usage de faux sur documents officiels ; une administration de tutelle abusée ; gestion sans quorum préalablement obtenue auprès des élus de l'Assemblée populaire communale ; absence de consultations des commissions permanentes ; factures suspectes rejetées par l'Assemblée ; faux et usage de faux sur bons de commande et sur une délibération. A tous ces chefs d'inculpation, s'ajoutent le non-respect des dispositions contenues dans le code communal ; une politique dépensière comme le renouvellement de certains équipements sans l'aval de la commission des réformes ; non-respect des procédures renfermées dans le code communal et le code des marchés publics ; fermeture des salles de spectacles ; fermeture du parc de loisirs, en dépit des milliards injectés pour leur rénovation ; fermeture du Covil ; un stade dont le coût pour sa réfection dépasse allègrement les 33 milliards et qui n'est pas à ce jour réceptionné. La liste du gaspillage des finances alloués à la commune de Sidi M'Hamed est encore longue. En somme, un bilan négatif tant sur le plan moral que financier. Après un blocage des activités qui dure depuis près de deux ans (avril 2013) et l'engagement d'un bras de fer entre les partisans de Zénasni au nombre de 07 et son opposition comprenant 15 élus représentant toutes les mouvances politiques, nous apprenons par voie de presse, et par différents témoignages concordants émanant d'élus ou de citoyens, que le P/APC de Sidi M'hamed a été, suite à une plainte, entendu, par le juge d'instruction près le tribunal d'Hussein Dey, le lundi 9 mars 2013. Zénasni s'est en effet présenté à la deuxième chambre de cette instance judiciaire accompagné de son avocat. Selon les déclarations que nous avons recueillies auprès des personnes proches de l'affaire, «c'est en date du 26/12/2012 que les membres de l'Assemblée communale de Sidi M'Hamed ont adopté une délibération portant création des membres des commissions permanentes, et ce, en vertu des pouvoirs légalement conférés à cette même assemblée. Le P/APC a envoyé cette délibération pour validation à la wilaya qui l'a rejeté pour non-conformité au code communal, au motif de non-respect de la représentativité de l'ensemble des partis politiques dans l'établissement des dites commissions. Poursuivant, notre informateur précisera qu'«au lieu de soumettre le problème à l'Assemblée communale, le P/APC a préféré falsifier la délibération, en remplaçant un élu existant dans la première délibération, par un autre. Il y a également eu l'intégration de 5 élus dans différentes commissions, et ce, à l'issu des membres de l'Assemblée communale. Cette fameuse délibération a été présentée illégitimement à la wilaya, qui l'a validée, ce qui a mis l'administration dans une situation d'entité abusée». C'est cette manipulation dont ont fait l'objet les membres de l'Assemblée communale et la wilaya qui a conduit certains membres de l'Assemblée «à déposer plainte auprès du procureur de la République près du tribunal de Sidi M'hamed, pour faux et usage de faux sur document officiel (délibération)». «Après examen de la plainte, le procureur a ordonné une instruction en pénal auprès du tribunal d'Hussein Dey. Ce 9 mars a été auditionné par le doyen des juges d'instruction N. Zénasni avec pour chef d'inculpation : faux et usages de faux sur délibération». A noter, dans ce même contexte, que Zénasni a été également entendu par la juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed pour «faux et usage de faux sur bon de commande». Le secrétaire général de l'APC a été pareillement entendu par la magistrate qui instruit la plainte des élus membres de l'Assemblée populaire communale de Sidi M'hamed.
