Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue jordanien    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Confirmation des peines des ex-directeurs généraux d'Algérie Télécom en appel
Publié dans Sétif Info le 04 - 02 - 2010

es peines infligées en première instance, le 21 octobre dernier par le tribunal de Sétif, à l'encontre des ex-cadres supérieurs d'Algérie Télécom, ont été confirmées en appel, hier, par la cour. Slimane Kheireddine et Mouloud Djaziri, ex-directeurs généraux de cette entreprise, et Boualem Adjfane, ancien responsable financier, ont été ainsi condamnés respectivement à 5, 3 et 2 années d'emprisonnement et au versement d'une amende fixée à un million de dinars.
Les trois cadres, qui comparaissaient en appel en compagnie de cinq autres personnes impliquées dans la même affaire, avaient à répondre à plusieurs chefs d'accusation parmi lesquels la dilapidation de deniers publics, le trafic d'influence, l'usage abusif de fonction et faux et usage de faux en écritures bancaires. Le jugement de cette affaire avait été mis en délibéré mercredi dernier, après trois reports successifs, au cours d'une audience marquée par la lecture de l'acte d'accusation, l'audition des accusés et des témoins, ainsi qu'aux plaidoiries des avocats de la partie plaignante à savoir Algérie Télécom et la banque Natexis et de la défense. Selon des sources judiciaires, l'affaire avait pris naissance à la suite d'une plainte déposée par la banque Natixis pour fourniture de faux documents par une société sétifienne de fabrication de câbles téléphoniques (SOFAFE) qui venait de remporter un marché de 13,8 milliard de DA portant sur la fourniture de câbles à Algérie Télécom. Selon cette source, SOFAFE a perçu de la banque Natixis un montant de 200 millions de DA au titre d'une prestation non exécutée, correspondant au préjudice causé. Rappelons que dans cette affaire, le tribunal de Sétif avait, lors de la première condamnation, prononcé des condamnations allant de 1 an de prison avec sursis à 10 ans de prison ferme à l'encontre de plusieurs prévenus, dont plusieurs sont en fuite, pour le détournement de fonds. Le ministère public avait requis 10 ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien PDG et des autres prévenus.
M. Kheireddine a dirigé Algérie Télécom de août 2006 à janvier 2008 avant d'être remplacé par M. Djaziri lequel a ensuite cédé son poste en mai 2008 à l'actuel PDG de l'opérateur public Moussa Benhamadi. Le prédécesseur de M. Keireddinne, Brahim Ouarets, avait également été condamné en mars 2007 à sept ans de prison ferme et 500 000 DA d'amende pour dilapidation de fonds publics et transactions illégales. Le montant dilapidé lors de l'affaire liée à M. Ouarets est estimé à 222 millions de dinars. Dans ce cas également, la chambre criminelle a confirmé le jugement en appel prononcé par le tribunal d'El Harrach, soit 7 ans de prison ferme à l'encontre de l'accusé principal dans l'affaire, l'ancien président-directeur général de l'entreprise, Ouarets Brahim, et certains cadres de l'entreprise accusés de dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés douteux et falsification d'écritures publiques. Pour certains accusés, la peine a été réduite à 5 ans de prison ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.