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Apr?s des tractations ? un haut niveau entre Alger et Tripoli
Le transfert des 56 Alg?riens d?tenus en Libye remis en cause
Publié dans La Voix de l'Oranie le 17 - 12 - 2008

Apr?s que des responsables alg?riens ont annonc? un d?nouement proche de l?affaire du transfert des 56 Alg?riens d?tenus en Libye, un ?l?ment nouveau vient de tomber comme un cheveu dans la soupe et risque de faire tra?ner encore le dossier en longueur.
Le pr?sident de la commission natio-nale consultative des droits de l?homme (CNPPDH), Farouk Ksentini, a affirm? hier que la partie libyenne s?est r?tract?e en dernier lieu par rapport ? ses engagements en bloquant la proc?dure du transfert r?ciproque des prisonniers. La Libye vient, selon lui, d?instituer une commission ad hoc pour examiner les dossiers cas par cas. Ce qui remet en cause l?accord convenu ? un haut niveau entre Alger et Tripoli.
Invit? hier au centre de presse d?El Moudjahid pour d?battre de la situation des droits de l?homme, en compagnie de l?avocat Miloud Brahimi, p?naliste de renom et sp?cialiste du droit international, Farouk Ksentini estime que ?la partie libyenne tend ? nous fourvoyer dans une bataille de proc?dures judiciaires et bureaucratiques au d?triment d?un ?change de d?tenus qui arrange les int?r?ts des deux pays voisins. Au moment o? des Alg?riens risquent l?amputation de la main et sont condamn?s ? la perp?tuit??. ?A chaque visite, il en en co?te ? chaque famille quelque chose comme 100.000 DA?, s?indigne encore M. Ksentini. A ce propos, l?intervenant estime que ?l?Etat a le devoir d?assurer la protection de ses ressortissants d?tenus ? l??tranger et en butte ? des difficult?s d?ordre judiciaire?.
Par ailleurs, ma?tre Miloud Brahimi trouve pr?occupant la r?tention abusive du diplomate alg?rien Ziane Hasseni en France, en reprenant la d?claration de Ksentini faisant part d?un retour ? la justice coloniale.
Interrog? d?autre part sur le nombre de condamnations ? mort prononc?es par les tribunaux alg?riens, Ksentini annonce ne d?tenir aucun chiffre. Les deux conf?renciers ont appel? ? cet effet ? l?abolition de la peine de mort. Si le pr?sident de la CNPPDH propose des peines de substitution ? la peine capitale, ma?tre Brahimi pr?conise pour sa part, outre l?abolition de la peine de mort, l?introduction dans le droit du crime contre l?humanit? ainsi que l?adh?sion ? la Cour p?nale internationale. Selon Me Brahimi, 120 pays dans le monde ont d?j? aboli la peine de mort. Contrairement ? l?Alg?rie qui n?a fait que geler, dans un moratoire, l?ex?cution de la peine capitale depuis ao?t 1993, mais qui reste tout de m?me effective.
Appr?hend? sur l?irr?m?diable question de la d?tention provisoire, Me Brahimi estime que le simple changement d?appellation de la d?tention pr?ventive, redevenue provisoire, n?a pas eu l?effet escompt? dans son application.
Selon lui, ?l?Etat n?a pas fait l?effort n?cessaire pour limiter la d?tention provisoire qui devient ainsi monnaie courante. Il s?agit d?une atteinte ? la libert? des personnes en pr?somption d?innocence, mais cela repr?sente aussi l?une des principales causes de la surpopulation carc?rale?. Me Brahimi ironise que c?est une propension naturelle pour la justice du pays ? jeter les gens en prison pour des raisons inutiles.
Apr?s quoi, l?intervenant a lanc? un appel ? la Chancellerie afin d??viter le recours ? cette mesure dite exceptionnelle et ? r?parer les dysfonctionnements de l?appareil judiciaire.
Concernant la question pertinente de la p?nalisation des harraga, Ksentini se dit contre les peines d?emprisonnement. ?Certes, les jeunes harraga ont transgress? la loi en ?migrant sans visa ni aucune autorisation, mais ce n?est pas une solution que de les r?primer. Il faut, ajoutera-t-il, cr?er des emplois et les fixer dans leur pays?. De son c?t?, Me Brahimi trouve que ?c?est abominable de condamner les harraga; c?est compl?tement scandaleux et humiliant de jeter un harrag en prison alors qu?il s?agit tout simplement d?un probl?me social et humain que les pouvoirs publics doivent r?gler ? la source. L?Etat doit s?interdire de juger ces personnes en situation de d?tresse; c?est contraire ? toutes les chartes des droits de l?homme?.


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